Résiliation offre groupée de services bancaires
Une offre groupée de services (souvent appelée « package » ou « convention ») regroupe pour une cotisation mensuelle la carte bancaire, des assurances, des alertes, parfois une autorisation de découvert. Vous pouvez la résilier sans fermer votre compte et passer à des services à l'unité, en ne gardant que ceux qui vous sont utiles. La banque doit vous remettre une information comparant le coût du package et celui des services séparés.
Le modèle ci-dessous résilie l'offre groupée et liste les services à conserver individuellement.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou message sécurisé de l'espace client
Objet : Résiliation de l'offre groupée de services [nom de l'offre] – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du compte n° [numéro de compte], auquel est rattachée l'offre groupée de services [nom de l'offre], facturée [montant en euros] euros par mois.
Par la présente, je vous demande de résilier cette offre groupée à compter de la réception de ce courrier, sans clôturer mon compte. Je souhaite conserver à l'unité les services suivants : [liste des services conservés : carte bancaire de type type de carte, accès à la banque en ligne, alertes SMS…]. Je renonce aux autres services inclus dans l'offre, notamment [services abandonnés : assurance des moyens de paiement, assistance, etc.].
Je vous remercie de m'indiquer le coût de ces services à l'unité selon votre brochure tarifaire, de cesser la facturation de l'offre groupée et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation payée d'avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Package ou services à l'unité : faire le calcul
- Récupérez le récapitulatif annuel des frais que la banque vous envoie en janvier : il indique ce que vous avez réellement payé.
- Listez les services que vous utilisez vraiment : carte, banque en ligne (gratuite dans la plupart des banques), alertes, virements instantanés, découvert.
- Consultez la brochure tarifaire pour le prix unitaire de chacun.
- Comparez : le package n'est rentable que si vous utilisez la majorité de ses services.
Beaucoup d'offres groupées incluent une assurance des moyens de paiement ou une assistance dont l'intérêt est limité : voir la résiliation de l'assurance moyens de paiement.
Clientèle fragile : une offre plafonnée
Les banques doivent proposer une offre spécifique aux clients en situation de fragilité financière (incidents répétés, surendettement, inscription au fichier de la Banque de France), comprenant les services essentiels pour un prix mensuel plafonné par la réglementation, avec un plafonnement des frais d'incidents. Si vous êtes dans cette situation, demandez-la expressément en résiliant votre package. Voir aussi la contestation de frais bancaires.
Ce qui change après la résiliation
- La carte incluse est remplacée par une carte à l'unité, parfois de gamme différente : demandez à garder le même type si vous en avez besoin.
- Les assurances et assistances incluses cessent : vérifiez qu'elles ne couvrent pas un voyage ou un achat en cours.
- Les réductions liées au package (autorisation de découvert à taux préférentiel, exonérations) disparaissent.
- Le compte et les autres produits (livrets, crédits) ne sont pas affectés.
Si la banque tarde ou refuse
La résiliation d'un service facturé périodiquement ne peut donner lieu à facturation qu'au prorata de la période écoulée. Si la banque continue à facturer le package, faites une réclamation écrite au service client, puis saisissez le médiateur bancaire. Si vous préférez changer d'établissement, le service de mobilité bancaire permet au nouvel établissement de transférer vos domiciliations : voir la clôture de compte.
Questions fréquentes
La résiliation d'une offre groupée est-elle payante ?
Les frais de résiliation d'un contrat de services de paiement ne peuvent être facturés au-delà de six mois de contrat, et la cotisation n'est due qu'au prorata. En pratique, les banques ne facturent pas la sortie d'un package ; si c'est le cas, demandez la base tarifaire.
Mon crédit immobilier impose-t-il de garder le package ?
L'offre de prêt peut prévoir des conditions de domiciliation des revenus pendant une durée limitée, en contrepartie d'un avantage. Elle ne peut pas vous imposer de conserver indéfiniment un package. Relisez votre offre de prêt avant de résilier pour vérifier l'absence de pénalité de taux.
Puis-je résilier le package d'un compte joint seul ?
L'offre est souvent souscrite par les deux cotitulaires. La banque peut demander l'accord des deux pour la modifier, surtout si les cartes des deux titulaires sont incluses. Faites signer la lettre par les deux si possible.
Textes de référence
- Code monétaire et financier, article L312-1-3 (offre spécifique pour la clientèle fragile)