Lettre de résiliation carte bancaire
Vous pouvez résilier une carte bancaire sans fermer votre compte, pour ne plus payer sa cotisation ou pour passer à une carte moins chère. La cotisation annuelle étant payée d'avance, la banque doit vous rembourser la part correspondant à la période restant à courir après la résiliation. Il faut ensuite restituer ou détruire la carte et reporter les paiements récurrents qui y étaient rattachés.
Le modèle ci-dessous résilie simplement la carte ; une variante demande son remplacement par une autre gamme de carte.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
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Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou message sécurisé de l'espace client
Objet : Résiliation de ma carte bancaire – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du compte n° [numéro de compte] ouvert dans votre établissement, auquel est rattachée la carte [nom de la carte] se terminant par [quatre derniers chiffres de la carte], valable jusqu'au [date d'expiration].
Par la présente, je vous demande de résilier cette carte à compter de la réception de ce courrier. Je conserve mon compte courant, qui ne doit pas être clôturé.
Je vous remercie de me rembourser la fraction de la cotisation annuelle correspondant à la période restant à courir après la résiliation, de ne pas renouveler cette carte à son échéance et de m'adresser une confirmation écrite. [Je vous restitue la carte, coupée en deux, avec ce courrier. / Je restituerai la carte à mon agence lors de mon prochain passage.]
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : remplacement par une carte d'une autre gamme
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[Nom de la banque]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Changement de carte bancaire – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Titulaire de la carte [nom de la carte actuelle] rattachée à mon compte n° [numéro de compte], je souhaite la remplacer par une carte [nom de la nouvelle carte, par exemple à autorisation systématique ou de gamme inférieure].
Je vous remercie de résilier la carte actuelle à la date d'activation de la nouvelle, de me rembourser le prorata de cotisation de l'ancienne carte et de me confirmer le montant de la nouvelle cotisation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Résilier une carte bancaire : remboursement de la cotisation
La carte est régie par un contrat-cadre de services de paiement, soumis au Code monétaire et financier. Vous pouvez y mettre fin à tout moment ; lorsque des frais sont payés périodiquement, comme la cotisation annuelle, ils ne sont dus qu'au prorata de la période écoulée jusqu'à la résiliation, et la banque doit rembourser le surplus. Une résiliation après plus de six mois de contrat ne peut pas en principe entraîner de frais.
Si la carte fait partie d'une offre groupée de services, la cotisation n'est pas isolée : voir la résiliation d'une offre groupée.
Avant de résilier : paiements récurrents et assurances
- Listez les abonnements payés par carte (streaming, transport, téléphonie, cagnottes) et remplacez la carte chez chaque marchand, ou passez au prélèvement.
- Vérifiez les assurances et assistances attachées à la carte : assurance voyage, location de voiture, garantie achats. Une carte haut de gamme peut couvrir un voyage déjà réservé avec elle.
- Si vous avez un paiement fractionné ou une caution en cours (location de voiture, hôtel), attendez sa clôture.
- Vérifiez qu'aucune carte ne reste attachée à un compte joint au nom de l'autre titulaire, si c'est votre objectif.
Restituer la carte
La carte reste la propriété de la banque. Rendez-la en agence contre reçu, ou coupez-la en deux à travers la puce et envoyez-la avec la lettre. Les paiements par carte enregistrés dans un portefeuille mobile (téléphone, montre) doivent aussi être supprimés. Si vous n'avez plus la carte parce qu'elle a été perdue ou volée, il faut faire opposition immédiatement : la résiliation n'est pas la bonne démarche.
Une carte peut-elle être imposée ?
Non. Une carte n'est pas obligatoire pour ouvrir ou conserver un compte, sauf dans le cadre du droit au compte et de l'offre pour la clientèle fragile, qui incluent une carte à autorisation systématique. Une banque en ligne peut en revanche conditionner la gratuité du compte à la détention d'une carte et à son usage : lisez la brochure tarifaire. Pour fermer entièrement le compte, voir la clôture de compte bancaire.
Questions fréquentes
Combien de temps après la résiliation la carte est-elle désactivée ?
La banque désactive généralement la carte dès l'enregistrement de votre demande. Les opérations effectuées avant la résiliation, mais débitées ensuite (carte à débit différé, paiements hors ligne), restent à votre charge : gardez une provision suffisante sur le compte pendant un mois.
La banque peut-elle refuser de rembourser la cotisation ?
Elle doit appliquer le principe du prorata prévu par le Code monétaire et financier pour les frais facturés périodiquement. En cas de refus, faites une réclamation écrite au service client, puis saisissez le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent dans la convention de compte.
Puis-je résilier la carte de mon conjoint sur un compte joint ?
Chaque titulaire peut en principe résilier sa propre carte. Pour la carte de l'autre cotitulaire, la banque demande généralement son accord, sauf dénonciation de la solidarité du compte. Voir la page consacrée au compte joint.
Textes de référence
- Code monétaire et financier, article L314-13 (résiliation du contrat-cadre de services de paiement)