Lettre de clôture de livret d'épargne
La clôture d'un livret A, d'un LDDS, d'un LEP ou d'un livret bancaire est gratuite et peut être demandée à tout moment, sans préavis. La banque verse le solde sur le compte de votre choix, avec les intérêts acquis depuis le 1er janvier jusqu'à la date de clôture. Avant d'écrire, vérifiez quelques points : les intérêts calculés par quinzaine, les virements automatiques en cours et, pour un LEP, l'intérêt de conserver un livret dont l'accès est soumis à conditions de ressources.
Le modèle ci-dessous convient à tous les livrets réglementés et bancaires. Une variante permet de transférer un livret dans une autre banque.
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[Code postal Ville du destinataire]
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Lettre recommandée avec accusé de réception ou message sécurisé de l'espace client
Objet : Demande de clôture de mon [livret A / LDDS / LEP / livret d'épargne] n° [numéro du livret]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire dans votre établissement du [livret A / LDDS / LEP / livret d'épargne] n° [numéro du livret].
Par la présente, je vous demande de procéder à la clôture de ce livret à réception de ce courrier, et de virer l'intégralité du solde, augmenté des intérêts acquis jusqu'à la date de clôture, sur le compte [n° numéro de compte ouvert dans votre établissement / dont je vous joins le relevé d'identité bancaire].
Je vous remercie de supprimer les virements permanents alimentant ce livret et de m'adresser une confirmation de clôture indiquant le montant des intérêts versés, que je conserverai pour mes déclarations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copie de la pièce d'identité, relevé d'identité bancaire du compte de destination
Variante : transfert du livret A ou du LDDS vers une nouvelle banque
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[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Clôture de mon livret n° [numéro du livret] en vue de son ouverture dans un autre établissement
Madame, Monsieur,
Je vous demande de clôturer mon [livret A / LDDS] n° [numéro du livret] et de virer le solde et les intérêts acquis sur le compte suivant, ouvert à mon nom auprès de [nom de la nouvelle banque] : [IBAN du compte de destination].
J'ouvrirai un nouveau livret du même type dans cet établissement après la clôture, afin de respecter la règle d'unicité de ce livret.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Comment sont calculés les intérêts à la clôture ?
Pour le livret A, le LDDS et le LEP, les intérêts sont calculés par quinzaine : un versement rapporte à partir du 1er ou du 16 du mois qui suit, et un retrait cesse de rapporter à la fin de la quinzaine précédente. En clôturant le 14 d'un mois plutôt que le 16, vous perdez donc les intérêts d'une quinzaine. Les intérêts de l'année en cours sont versés au moment de la clôture, au lieu du 31 décembre.
Pour un livret bancaire non réglementé (dit « superlivret »), le mode de calcul et un éventuel taux promotionnel dépendent des conditions particulières : un taux boosté peut être perdu en cas de clôture anticipée.
Livret A, LDDS, LEP : ce qu'il faut savoir avant de fermer
- Unicité : on ne peut détenir qu'un livret A et qu'un LDDS par personne, tous établissements confondus. Pour changer de banque, il faut clôturer avant d'ouvrir ailleurs.
- LEP : réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond. Si vous le fermez, vous ne pourrez le rouvrir que si vous remplissez encore cette condition.
- Livret jeune : il est clôturé au plus tard à la fin de l'année des 25 ans du titulaire.
- Fiscalité : les intérêts du livret A, du LDDS et du LEP sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux ; ceux d'un livret bancaire sont imposables.
Clôturer le livret d'un enfant mineur
Le livret d'un mineur est géré par ses représentants légaux. Les retraits et la clôture se font selon les règles d'administration légale : certaines opérations importantes, ou l'accord des deux parents, peuvent être exigés par la banque. À partir de 16 ans, le mineur peut effectuer seul certains retraits sauf opposition de son représentant. Renseignez-vous auprès de l'agence avant d'écrire.
Clôture après un décès ou dans le cadre d'une succession
Au décès du titulaire, les livrets sont bloqués puis clôturés, leur solde revenant à la succession. Les héritiers ou le notaire font la demande avec les justificatifs requis ; voir l'information de la banque après un décès. Pour fermer l'ensemble de vos comptes dans une banque, voir la clôture de compte bancaire.
Questions fréquentes
La banque peut-elle facturer la clôture d'un livret ?
Non pour les livrets réglementés : la clôture d'un livret A ou d'un LDDS est gratuite, et la pratique est la même pour le LEP. Pour les livrets bancaires, vérifiez la brochure tarifaire, mais des frais de clôture sont rarissimes et doivent y figurer.
Puis-je vider mon livret sans le fermer ?
Oui, dans la limite du solde minimal exigé (souvent quelques euros pour le livret A). Garder un livret quasi vide permet de ne pas perdre, par exemple, un LEP que vous ne pourriez pas rouvrir. Un livret inactif pendant de longues années peut toutefois être considéré comme inactif et transféré à la Caisse des dépôts.
Combien de temps pour recevoir les fonds ?
La clôture est généralement traitée en quelques jours ouvrés après réception de la demande. Le virement vers une autre banque peut prendre un ou deux jours supplémentaires. Si la demande reste sans suite, relancez par écrit et demandez la date effective de clôture pour le calcul des intérêts.