À propos de ModeleLettre.com
ModeleLettre.com propose des modèles de lettres gratuits, sans inscription et modifiables directement dans le navigateur. Notre objectif : vous permettre d'envoyer en quelques minutes un courrier juste sur le fond et correct sur la forme.
Comment les modèles sont rédigés
Chaque modèle part d'une situation réelle et des textes qui l'encadrent : Code du travail, Code de la consommation, Code civil, loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, loi du 1er juillet 1901 sur les associations. La page qui accompagne la lettre indique le cadre applicable, les délais, le mode d'envoi et les erreurs fréquentes.
Les modèles sont relus et mis à jour lorsque la réglementation change. La date de dernière mise à jour figure en haut de chaque page.
Ce que ces modèles ne remplacent pas
Un modèle est un point de départ. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne tient pas compte des particularités de votre contrat, de votre convention collective ou de vos statuts. Pour un litige important, adressez-vous à un avocat, à un notaire, à une association de consommateurs, à l'ADIL pour le logement ou à un point-justice (accès au droit gratuit).
Vos données restent chez vous
L'éditeur fonctionne entièrement dans votre navigateur : le texte que vous saisissez n'est jamais envoyé sur nos serveurs. Les brouillons sont conservés localement sur votre appareil et vous pouvez les effacer à tout moment avec le bouton « Réinitialiser ».
Nous signaler une erreur
Une règle a changé, un délai est inexact ? Écrivez-nous à contact@modelelettre.com en indiquant l'adresse de la page concernée. Nous corrigeons les erreurs signalées en priorité.