Informer la banque d'un décès

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Après un décès, la banque du défunt doit être informée rapidement, par un proche, un héritier ou le notaire. Dès qu'elle est prévenue, elle bloque les comptes individuels du défunt, stoppe les cartes et les prélèvements non essentiels, et dresse la liste des avoirs et des dettes à la date du décès pour la succession. Un compte joint continue en principe de fonctionner au profit du cotitulaire, sauf opposition d'un héritier.

La lettre ci-dessous informe la banque du décès, demande le relevé des comptes et contrats, et sollicite le paiement direct de la facture d'obsèques sur les fonds du défunt, comme la loi le permet dans une certaine limite.

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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence] / Service successions
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès de [Prénom Nom du défunt] – comptes n° [numéros de compte]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Madame / Monsieur] [Prénom Nom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt], survenu le [date du décès] à [lieu du décès]. Il (elle) était titulaire dans votre établissement du ou des comptes suivants : [numéros de compte, livrets, compte joint avec Prénom Nom].

J'interviens en qualité de [conjoint / enfant / héritier / personne ayant réglé les obsèques]. [La succession est confiée à Maître Prénom Nom, notaire à ville, dont l'étude se trouve adresse de l'étude.]

Je vous remercie de bien vouloir :
– prendre les mesures prévues en cas de décès sur les comptes et moyens de paiement du défunt ;
– adresser [à moi-même / au notaire] un relevé de l'ensemble des comptes, livrets, placements, crédits et coffres détenus au jour du décès, ainsi que la liste des contrats d'assurance souscrits par votre intermédiaire ;
– régler directement à l'entreprise de pompes funèbres [nom de l'entreprise de pompes funèbres] la facture d'obsèques ci-jointe, d'un montant de [montant en euros] euros, par prélèvement sur les comptes du défunt, dans la limite prévue par la réglementation.

Je vous remercie également de m'indiquer les frais que vous appliquerez au traitement de ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièces jointes : copie intégrale de l'acte de décès, copie de ma pièce d'identité, justificatif de ma qualité d'héritier (livret de famille, acte de notoriété ou attestation), facture des obsèques

Que fait la banque quand elle apprend un décès ?

  • Les comptes individuels du défunt sont bloqués : plus de retraits ni de paiements par carte, sauf opérations autorisées (frais d'obsèques, dépenses conservatoires).
  • Les procurations prennent fin au décès : un mandataire ne peut plus utiliser le compte.
  • Le compte joint fonctionne normalement pour le survivant, sauf si un héritier fait opposition, auquel cas il est bloqué.
  • Les crédits en cours sont déclarés à l'assurance emprunteur, qui peut rembourser tout ou partie du capital restant dû.
  • Les livrets réglementés (livret A, LDDS) sont clôturés et leurs intérêts arrêtés au jour du décès.

Frais d'obsèques et dépenses urgentes

La personne qui a payé ou doit payer les obsèques peut obtenir que la banque règle la facture sur les comptes du défunt, dans la limite du solde créditeur et d'un plafond fixé par arrêté. Présentez la facture acquittée ou à régler.

Pour une succession simple, sans notaire, un héritier peut aussi obtenir, sur présentation d'une attestation signée par tous les héritiers, le paiement d'actes conservatoires et de dépenses urgentes, et parfois la clôture des comptes lorsque le montant total est modeste. Au-delà, l'acte de notoriété établi par un notaire est exigé.

Quels documents la banque demande-t-elle ?

  1. Une copie intégrale de l'acte de décès (voir demande d'acte de décès).
  2. Votre pièce d'identité et un justificatif de votre lien avec le défunt.
  3. Selon le montant et la situation : attestation signée par tous les héritiers, acte de notoriété, coordonnées du notaire.
  4. La facture d'obsèques si vous demandez son paiement.

Frais bancaires de succession et délais

Les banques facturent des frais pour le traitement d'une succession. Ils ont été encadrés par la loi et ne peuvent plus être librement fixés dans certaines situations : demandez-en le détail par écrit et comparez-les avec la plaquette tarifaire. Les fonds bloqués sont versés aux héritiers ou au notaire une fois leurs droits établis.

En cas de blocage prolongé ou de frais contestés, adressez une réclamation au service clients, puis au médiateur bancaire.

Questions fréquentes

Le conjoint survivant peut-il continuer à utiliser le compte joint ?

Oui, le compte joint n'est pas bloqué par le décès et le cotitulaire peut continuer à l'utiliser. Mais les sommes qu'il contient appartiennent en partie à la succession : le notaire en tiendra compte. Un héritier peut demander le blocage du compte joint à la banque.

Comment savoir dans quelles banques le défunt avait des comptes ?

Le notaire, ou un héritier justifiant de sa qualité, peut interroger le fichier des comptes bancaires (FICOBA), tenu par l'administration fiscale. Pour les contrats d'assurance-vie, une recherche peut être demandée à l'AGIRA.

Et si la succession est déficitaire ?

Informer la banque ne vaut pas acceptation de la succession. Évitez cependant d'utiliser les fonds du défunt au-delà des frais d'obsèques et des actes conservatoires. Si les dettes dépassent l'actif, voir renonciation à une succession.

Textes de référence

  • Code monétaire et financier, article L312-1-4 (paiement des frais d'obsèques et débit des comptes du défunt)