Démission du conseil syndical
Le mandat de membre du conseil syndical est bénévole : vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans avoir à vous justifier, par exemple en raison d'un manque de disponibilité, de la vente de votre lot ou d'un désaccord avec les autres membres. La démission n'est soumise à aucune forme légale, mais une lettre adressée au président du conseil syndical et au syndic fixe la date de départ et permet d'organiser votre remplacement.
Ce modèle de lettre de démission du conseil syndical informe le président et le syndic, et prévoit la remise des documents que vous détenez.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Copropriétaire du lot n° [numéro de lot]
[Nom du président du conseil syndical]
Président du conseil syndical de la copropriété [nom ou adresse de la résidence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, copie au syndic
Objet : Démission de mes fonctions de membre du conseil syndical
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Élu(e) membre du conseil syndical de la copropriété [nom ou adresse de la résidence] lors de l'assemblée générale du [date de l'élection], je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de ces fonctions, avec effet au [date d'effet de la démission].
[Cette décision est motivée par motif, facultatif : mon déménagement, la vente de mon lot, des contraintes professionnelles.]
Je remettrai [au président / au membre que le conseil désignera] l'ensemble des documents de la copropriété en ma possession : [liste : dossiers de travaux, copies de contrats, notes de réunion]. Je reste disponible pour assurer la transmission des dossiers que je suivais, notamment [dossier en cours].
Je remercie l'ensemble des membres du conseil pour le travail accompli ensemble.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Copie : syndic de la copropriété
À qui adresser sa démission du conseil syndical ?
Adressez votre lettre au président du conseil syndical, qui organise le fonctionnement du conseil, avec copie au syndic, qui tient la liste des membres et devra en informer l'assemblée. Si vous êtes vous-même président, écrivez aux autres membres du conseil et au syndic : le conseil devra désigner un nouveau président parmi ses membres.
Que se passe-t-il après votre départ ?
- Si des suppléants ont été élus, le premier d'entre eux vous remplace pour la durée restant à courir de votre mandat.
- Sans suppléant, le conseil continue à fonctionner avec les membres restants, tant qu'il reste régulièrement constitué.
- Le conseil n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant : l'assemblée générale doit alors être appelée à le compléter.
- L'élection de nouveaux membres est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ; voir la candidature au conseil syndical.
Vente du lot : fin automatique du mandat
Le membre du conseil syndical qui perd la qualité de copropriétaire (vente de son lot) cesse de plein droit ses fonctions. Une lettre reste utile pour prévenir le président et le syndic, et remettre les documents détenus. Pensez aussi à demander au syndic l'état daté nécessaire à la vente.
Démissionner sans laisser de dossiers en suspens
- Faites le point sur les dossiers que vous suiviez (travaux, sinistres, contentieux) et transmettez-les par écrit.
- Restituez les documents originaux et les copies de pièces confidentielles (données des copropriétaires).
- Supprimez vos accès aux espaces partagés du conseil syndical si le conseil en utilise.
- Indiquez, si vous le souhaitez, les raisons de votre départ : elles peuvent aider le conseil à s'organiser.
Questions fréquentes
Faut-il un préavis pour démissionner du conseil syndical ?
Non, aucun préavis n'est imposé par la loi. Vous pouvez fixer la date d'effet à la réception de votre lettre ou à une date ultérieure, pour laisser le temps au conseil de s'organiser, par exemple jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le président du conseil syndical peut-il démissionner de la seule présidence ?
Oui. Il peut quitter la présidence tout en restant membre du conseil. Les membres désignent alors un nouveau président parmi eux. Prévenez le syndic du changement, puisque le président exerce certaines prérogatives légales (convocation d'une assemblée en cas de carence du syndic, notamment).
Une démission peut-elle être retirée ?
Une démission claire produit effet dès qu'elle est portée à la connaissance du conseil. Pour revenir au conseil syndical, il faudra être à nouveau élu par l'assemblée générale, ou être désigné dans le cadre d'un remplacement prévu par les règles applicables.
Un membre démissionnaire reste-t-il tenu à la discrétion ?
Oui, dans l'esprit de sa mission. Les informations obtenues comme membre du conseil syndical (situation des copropriétaires débiteurs, contentieux en cours, données personnelles) ne doivent pas être divulguées après le départ. Restituez ou détruisez les copies qui contiennent des données personnelles des autres copropriétaires.
Textes de référence
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 21 (conseil syndical)
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 25 (remplacement des membres et vacance de plus d'un quart des sièges)