Candidature au conseil syndical
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion : il vérifie les comptes et les contrats, donne son avis sur les travaux, met en concurrence les syndics et peut recevoir certaines délégations de l'assemblée. Ses membres sont élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires et quelques personnes assimilées. Pour être candidat, il faut que votre candidature soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée, ce qui suppose de la notifier au syndic à temps.
Ce modèle de lettre de candidature au conseil syndical demande au syndic d'inscrire votre élection à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Copropriétaire du lot n° [numéro de lot]
[Nom du destinataire]
Syndic de la copropriété [nom ou adresse de la résidence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Candidature au conseil syndical – demande d'inscription à l'ordre du jour
Madame, Monsieur,
Copropriétaire du lot n° [numéro de lot] de la résidence [nom ou adresse de la résidence], je souhaite me porter candidat(e) à l'élection des membres du conseil syndical.
Je vous demande en conséquence d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : « Élection de [Prénom Nom] en qualité de membre du conseil syndical pour une durée de [durée du mandat, dans la limite de trois ans] ».
[Présentation facultative, jointe à la convocation si vous le souhaitez : je réside dans l'immeuble depuis nombre années et dispose de compétences en domaine : comptabilité, bâtiment, droit, gestion. Je souhaite m'investir dans le suivi des travaux de nature des travaux et la maîtrise des charges.]
Je vous remercie de me confirmer la bonne inscription de cette question.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Qui peut être élu au conseil syndical ?
- Les copropriétaires, leurs conjoints ou partenaires de PACS, leurs représentants légaux, et les associés ou dirigeants d'une société copropriétaire.
- Les usufruitiers et, selon les cas, les accédants à la propriété.
- Ne peuvent pas être membres : le syndic, son conjoint ou partenaire, ses ascendants, descendants et préposés, même s'ils sont copropriétaires.
Les locataires ne peuvent pas être membres du conseil syndical, mais une association de locataires peut être consultée dans certains cas.
Élection et durée du mandat
Les membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), avec possibilité d'un second vote à la majorité simple si le projet a recueilli au moins un tiers des voix. La durée du mandat est fixée par l'assemblée et ne peut excéder trois ans, renouvelables. Le règlement de copropriété ou l'assemblée fixe le nombre de membres ; des suppléants peuvent aussi être élus.
Envoyez votre candidature suffisamment tôt : une question transmise trop tard est reportée à l'assemblée suivante. Voir l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Le rôle concret d'un membre du conseil syndical
- Contrôler les comptes, les factures et les contrats ; consulter toutes pièces relatives à la gestion.
- Donner un avis sur les travaux et les contrats soumis à l'assemblée.
- Organiser la mise en concurrence du syndic tous les trois ans.
- Préparer l'ordre du jour avec le syndic et relayer les questions des copropriétaires.
- Exercer les délégations que l'assemblée peut lui confier, dans les limites légales.
La fonction est bénévole ; les frais engagés pour la mission (déplacements, frais de copie) peuvent être remboursés par le syndicat selon les décisions de l'assemblée.
Et si vous souhaitez quitter le conseil ?
Un membre peut démissionner à tout moment. Voir la démission du conseil syndical pour les formalités et les conséquences sur le fonctionnement du conseil.
Questions fréquentes
Peut-on se présenter le jour de l'assemblée ?
Si l'ordre du jour prévoit l'élection des membres du conseil syndical, des candidatures peuvent souvent être présentées en séance. Mais pour être sûr que votre nom figure dans les projets de résolution, notifiez votre candidature au syndic avant l'envoi de la convocation.
Un copropriétaire bailleur qui n'habite pas l'immeuble peut-il être élu ?
Oui. Il n'est pas nécessaire d'habiter l'immeuble pour être membre du conseil syndical ; seule la qualité de copropriétaire ou assimilé compte. La disponibilité pour les réunions et visites est toutefois un atout apprécié par les autres copropriétaires.
Le conseil syndical engage-t-il la responsabilité de ses membres ?
Les membres agissent bénévolement et engagent rarement leur responsabilité, sauf faute personnelle caractérisée. Le syndicat peut souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les membres du conseil syndical ; vérifiez si c'est le cas dans votre copropriété.
Le conseil syndical peut-il prendre des décisions à la place de l'assemblée ?
Seulement dans les limites d'une délégation expresse votée par l'assemblée générale, pour des décisions relevant de la majorité simple et dans un montant et une durée fixés. En dehors de cette délégation, le conseil syndical donne des avis et contrôle la gestion, mais ne décide pas à la place de l'assemblée.
Textes de référence
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 21 (conseil syndical : composition, missions, désignation)
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 22 et suivants (fonctionnement du conseil syndical)