Demande de changement de CFA
Déménagement de l'entreprise, fermeture d'une section, conditions de formation dégradées, CFA trop éloigné de votre domicile : il est possible de changer de centre de formation d'apprentis en cours de contrat. Mais le CFA figure dans votre contrat d'apprentissage et dans la convention de formation signée par l'employeur : le changement suppose donc l'accord de l'employeur, l'accord du nouveau CFA et la mise à jour du contrat, pour que le financement et le diplôme préparé restent assurés.
Le modèle ci-dessous s'adresse à votre employeur, qui est le signataire de la convention avec le CFA. Une variante est prévue pour interroger le CFA d'accueil sur ses places et le rythme d'alternance.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Nom du responsable]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de changement de CFA
Madame, Monsieur,
Apprenti(e) au sein de [Nom de l'entreprise] depuis le [date de début du contrat], je prépare le [intitulé du diplôme] au [nom du CFA actuel], à [ville du CFA].
Je sollicite votre accord pour poursuivre cette formation au [nom du CFA d'accueil], situé à [ville], à compter du [date souhaitée]. Cette demande est motivée par [motif précis : mon déménagement à ville, qui porte le trajet vers le CFA actuel à durée / la fermeture de la section au CFA actuel / des difficultés de formation signalées le date sans solution].
Le [nom du CFA d'accueil] prépare le même diplôme, avec un rythme d'alternance de [rythme], compatible avec l'organisation de l'entreprise. [Il m'a confirmé disposer d'une place, sous réserve de votre accord.] Ce changement ne modifie ni la durée de mon contrat ni le diplôme préparé.
Si vous en êtes d'accord, je vous remercie de bien vouloir contacter ce CFA pour établir la nouvelle convention de formation et procéder à la modification de mon contrat auprès de l'opérateur de compétences.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : [justificatif de déménagement / courrier du CFA actuel], coordonnées du CFA d'accueil
Variante : e-mail au CFA d'accueil pour vérifier les places
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Objet : Demande d'information – intégration en cours de formation, [intitulé du diplôme]
Madame, Monsieur,
Apprenti(e) en [année] de [intitulé du diplôme] au [nom du CFA actuel], sous contrat avec [Nom de l'entreprise] jusqu'au [date de fin du contrat], j'envisage de poursuivre ma formation dans votre CFA à compter du [date souhaitée], en raison de [motif].
Pourriez-vous m'indiquer si une place est disponible dans cette formation, votre rythme d'alternance et les documents nécessaires (relevés, livret d'apprentissage) ? Mon employeur est prêt à vous contacter pour la convention de formation.
Je vous remercie par avance de votre retour.
[Prénom Nom]
Peut-on changer de CFA en cours d'apprentissage ?
Oui, rien ne l'interdit, mais l'apprenti ne peut pas décider seul. Le contrat d'apprentissage mentionne le CFA, et une convention de formation lie l'employeur et le CFA : c'est sur cette base que l'opérateur de compétences (OPCO) finance la formation. Changer de CFA suppose donc :
- l'accord de l'employeur, signataire du contrat et de la convention ;
- l'accord du nouveau CFA, qui doit disposer d'une place et accepter une entrée en cours de cycle ;
- la signature d'une nouvelle convention de formation et d'un avenant ou d'une déclaration de modification du contrat ;
- l'information du CFA quitté, pour clôturer votre parcours et transmettre vos évaluations.
Continuité du diplôme et du parcours
Le nouveau CFA doit préparer le même diplôme ou titre, faute de quoi il s'agit d'un nouveau contrat, avec d'autres conséquences. Vérifiez la compatibilité du programme et du calendrier : certaines épreuves du contrôle en cours de formation réalisées dans le premier CFA doivent pouvoir être reprises. Demandez à l'ancien CFA un relevé de vos résultats et de vos évaluations, ainsi que votre livret d'apprentissage.
Motifs fréquents et justificatifs
- Déménagement de l'apprenti ou de l'établissement de l'entreprise : justificatif de domicile ou courrier de l'entreprise.
- Fermeture ou suspension de la formation : courrier du CFA.
- Qualité de la formation : échanges écrits, signalements restés sans réponse. Dans ce cas, informez-en aussi le référent du CFA ou le médiateur de l'apprentissage.
- Conflit avec le CFA : privilégiez d'abord la médiation, puis le changement si la situation est bloquée.
Si l'employeur refuse
Demandez les motifs du refus par écrit. Le médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture) peut être saisi pour les différends liés à l'exécution du contrat. Si le changement de CFA est indispensable et que l'employeur s'y oppose, la question de la poursuite du contrat se pose : voir la rupture du contrat d'apprentissage. Ne cessez jamais d'aller au CFA sans accord : ces absences sont traitées comme des absences au travail, voir la justification d'absence en CFA.
Questions fréquentes
Le changement de CFA a-t-il un coût pour l'apprenti ?
Non, la formation en apprentissage est gratuite pour l'apprenti, qui ne peut pas être tenu de payer les frais de formation. Le financement est assuré par l'opérateur de compétences selon un niveau de prise en charge fixé par la branche. C'est pourquoi la mise à jour de la convention est indispensable.
Faut-il signer un nouveau contrat d'apprentissage ?
En général non, si l'employeur et le diplôme restent les mêmes : une modification du contrat suffit, transmise par l'employeur à l'opérateur de compétences. Un nouveau contrat est en revanche nécessaire si vous changez d'employeur ou de diplôme.
À quel moment de l'année est-il préférable de changer ?
Entre deux années de formation, ou au changement de semestre, le changement est plus simple pour le suivi pédagogique. En cours de trimestre, il reste possible mais le nouveau CFA peut exiger un rattrapage. Anticipez de plusieurs semaines pour les formalités.