Convocation d'un salarié à une visite médicale

Mis à jour le · Entreprises

L'employeur est responsable de l'organisation du suivi de l'état de santé de ses salariés : c'est lui qui déclare les embauches au service de prévention et de santé au travail (SPST) et qui convoque le salarié aux visites fixées par ce service. La convocation à la visite médicale du travail doit indiquer la date, l'heure, le lieu et le type de visite, et rappeler que ce temps est rémunéré.

Ce modèle convient à la visite d'information et de prévention, à la visite périodique et à la visite de reprise. Une variante vise spécifiquement la reprise après un arrêt de travail, pour laquelle le calendrier est plus contraint.

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[Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à une visite de santé au travail

[Madame / Monsieur],

Dans le cadre du suivi de votre état de santé au travail, vous êtes convoqué(e) à une [visite d'information et de prévention / visite périodique / visite de mi-carrière / examen médical d'aptitude] auprès du service de prévention et de santé au travail [nom du service].

Cette visite aura lieu le [date de la visite] à [heure de la visite], à l'adresse suivante : [adresse du centre de santé au travail]. [Le cas échéant : elle se déroulera par téléconsultation ; le lien de connexion vous sera communiqué par le service.]

Elle sera assurée par [le médecin du travail / un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire]. Nous vous invitons à vous munir de votre carte Vitale, de vos éventuelles lunettes ou lentilles de correction et de tout document médical que vous jugeriez utile.

Le temps consacré à cette visite, trajets compris, est pris sur votre temps de travail sans retenue de salaire, ou rémunéré comme du temps de travail s'il a lieu en dehors de vos horaires. Les frais de transport engagés vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Cette visite est obligatoire. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, merci de prévenir [nom du correspondant] au plus tôt afin qu'un nouveau rendez-vous soit fixé.

Nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Fonction]
Signature

Variante : convocation à la visite de reprise après un arrêt

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[Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à la visite médicale de reprise

[Madame / Monsieur],

Votre arrêt de travail prenant fin le [date de fin de l'arrêt], vous reprendrez votre poste le [date de reprise]. Compte tenu de [la durée de votre absence / son origine professionnelle / votre congé de maternité], une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire.

Nous avons obtenu un rendez-vous le [date de la visite] à [heure de la visite] au service de prévention et de santé au travail [nom du service], [adresse du centre de santé au travail].

Cette visite a pour objet de vérifier que votre poste de travail est compatible avec votre état de santé et, le cas échéant, d'examiner les aménagements nécessaires. Le temps passé est rémunéré comme du temps de travail et vos frais de transport vous seront remboursés.

Nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Fonction]
Signature

Quelles visites médicales l'employeur doit-il organiser ?

  • Visite d'information et de prévention : dans les 3 mois suivant la prise effective du poste, puis selon une périodicité fixée par le médecin du travail, sans dépasser 5 ans.
  • Examen médical d'aptitude avant l'embauche pour les postes présentant des risques particuliers (suivi individuel renforcé), avec un suivi plus rapproché.
  • Visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, ou d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
  • Visite de mi-carrière, organisée à un âge fixé par accord de branche ou, à défaut, durant l'année des 45 ans du salarié.
  • Visite à la demande de l'employeur ou du salarié, à tout moment.

Le salarié peut aussi solliciter une visite de pré-reprise pendant un arrêt de plus de 30 jours : l'employeur n'en est pas à l'initiative. Voir la demande de visite de pré-reprise.

Visite de reprise : dans quel délai ?

Dès qu'il connaît la date de fin de l'arrêt, l'employeur saisit le SPST, qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective et au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Tant que la visite n'a pas eu lieu, le contrat reste en principe suspendu au regard de certaines protections, et l'employeur engage sa responsabilité si le salarié est exposé à un risque.

À l'issue de la visite, le médecin délivre un avis. S'il conclut à une inaptitude, une procédure spécifique de reclassement s'ouvre, qui peut aboutir au licenciement pour inaptitude.

Temps de visite, frais et refus du salarié

Le temps passé aux visites et examens, y compris le trajet, est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire ou, à défaut, rémunéré comme du temps de travail effectif. Les frais de transport sont à la charge de l'employeur.

La visite est obligatoire pour le salarié. Un refus répété et injustifié de s'y rendre peut constituer une faute ; commencez par une nouvelle convocation écrite, puis un rappel à l'ordre. À l'inverse, l'employeur qui ne fait pas passer les visites obligatoires s'expose à des sanctions pénales et à des dommages et intérêts.

Comment remplir la convocation ?

  1. Reprenez les informations transmises par le SPST : type de visite, professionnel de santé, date, heure, lieu ou lien de téléconsultation.
  2. Remettez la convocation suffisamment tôt pour que le salarié s'organise, idéalement en main propre contre décharge.
  3. Conservez une copie dans le dossier du salarié, sans y joindre d'information médicale : l'employeur ne reçoit que l'attestation de suivi ou l'avis d'aptitude, jamais le contenu de l'examen.

Questions fréquentes

Un intérimaire ou un CDD court doit-il passer une visite ?

Oui, les salariés en CDD et intérimaires bénéficient d'un suivi équivalent à celui des autres salariés, avec des modalités adaptées. Une nouvelle visite n'est pas nécessaire si le salarié a déjà été vu récemment pour un poste identique et que le médecin dispose de son dernier avis.

La visite peut-elle avoir lieu en téléconsultation ?

Oui, le professionnel de santé au travail peut recourir à la télémédecine pour certaines visites, avec l'accord du salarié. La convocation doit alors préciser les modalités de connexion et le lieu d'où le salarié se connecte, qui doit garantir la confidentialité.

L'employeur connaît-il le résultat de la visite ?

Il reçoit l'attestation de suivi ou l'avis d'aptitude ou d'inaptitude, avec d'éventuelles préconisations d'aménagement du poste. Le diagnostic et le dossier médical restent couverts par le secret médical.

Textes de référence

  • Code du travail, article R4624-10 (visite d'information et de prévention)
  • Code du travail, article R4624-31 (visite de reprise)
  • Code du travail, article R4624-39 (temps et frais des examens)
  • Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail