Lettre de demande de visite de reprise
Après certains arrêts, l'employeur doit organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail, au plus tard dans les huit jours qui suivent votre retour. Elle vérifie que votre poste est compatible avec votre état de santé et permet, si besoin, de l'aménager. Tant qu'elle n'a pas eu lieu, votre contrat de travail reste en principe suspendu au regard de certaines règles. Si l'employeur ne l'organise pas, vous pouvez la lui demander par écrit.
Le modèle ci-dessous s'adresse à l'employeur. Il concerne les salariés du secteur privé.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Objet : Demande d'organisation de ma visite médicale de reprise
Madame, Monsieur,
J'ai été absent(e) du [date de début] au [date de fin] en raison [d'un arrêt de travail pour maladie / d'un accident du travail / d'une maladie professionnelle / de mon congé de maternité], soit une absence de [durée].
[J'ai repris mon poste le date. / Je reprendrai mon poste le date.] Compte tenu de la nature et de la durée de cette absence, une visite de reprise auprès du médecin du travail doit être organisée, au plus tard dans les huit jours suivant la reprise du travail.
Or, à ce jour, aucune date ne m'a été communiquée. Je vous remercie de bien vouloir saisir sans délai le service de prévention et de santé au travail afin que cette visite soit organisée, et de m'en indiquer la date.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?
- Après un congé de maternité.
- Après une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée.
- Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail.
- Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
En dehors de ces cas, vous pouvez toujours demander à rencontrer le médecin du travail : voyez la demande de visite médicale.
Qui l'organise et dans quel délai ?
C'est à l'employeur de saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt. La visite doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de huit jours qui suit cette reprise.
Si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut le lui rappeler par écrit, ou solliciter lui-même le service de santé au travail en en informant l'employeur. Le temps de la visite est rémunéré comme du temps de travail.
Pourquoi cette visite est-elle importante ?
La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail. Selon la jurisprudence, tant qu'elle n'a pas eu lieu, le contrat reste suspendu, ce qui limite notamment les motifs pour lesquels l'employeur peut licencier après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est aussi l'occasion pour le médecin de proposer des aménagements, de préconiser un temps partiel thérapeutique ou, après une procédure spécifique, de rendre un avis d'inaptitude.
Pour préparer le retour en amont, la visite de pré-reprise est plus adaptée.
Si l'employeur n'organise pas la visite
L'absence de visite de reprise, lorsqu'elle est obligatoire, constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Elle peut ouvrir droit à des dommages-intérêts si elle vous cause un préjudice, et elle peut avoir des conséquences sur la validité d'un licenciement ultérieur. Conservez votre demande écrite et, si nécessaire, adressez une mise en demeure. En cas de difficulté pour reprendre votre poste, voyez la demande d'aménagement de poste.
Questions fréquentes
Doit-on reprendre le travail avant la visite de reprise ?
Oui : à la fin de l'arrêt, vous devez vous présenter à votre poste, sauf si l'employeur vous demande de rester chez vous en attendant la visite, auquel cas votre salaire reste dû. La visite doit intervenir le jour de la reprise ou dans les huit jours suivants.
Que peut décider le médecin lors de la visite de reprise ?
Il peut conclure à la reprise sans restriction, proposer des aménagements du poste ou du temps de travail, préconiser un reclassement, ou, après une étude de poste et un échange avec l'employeur et le salarié, déclarer le salarié inapte. Les avis peuvent être contestés devant le conseil de prud'hommes selon une procédure accélérée.
Et en cas d'arrêt plus court ?
Si l'arrêt n'atteint pas les durées prévues, la visite de reprise n'est pas obligatoire. Vous pouvez néanmoins demander à rencontrer le médecin du travail à tout moment si votre santé rend votre poste difficile, sans que cette demande puisse vous être reprochée.
Textes de référence
- Code du travail, article R4624-31 (cas et délai de la visite de reprise)
- Code du travail, article R4624-32 (objet de la visite de reprise)