Demande de mécénat à une entreprise

Mis à jour le · Associations

La demande de mécénat à une entreprise vise à obtenir un soutien financier, matériel ou humain sans contrepartie équivalente pour l'entreprise, à la différence du sponsoring. Pour l'entreprise, l'intérêt est double : soutenir une cause liée à son territoire ou à ses valeurs et bénéficier, si votre association est d'intérêt général, d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don (article 238 bis du Code général des impôts).

La lettre ci-dessous est un premier contact adressé au dirigeant ou au responsable RSE d'une PME locale. Elle doit tenir sur une page et donner envie d'un rendez-vous. La variante sollicite un mécénat de compétences ou en nature plutôt qu'un don en argent.

Modèle à personnaliser

Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.

Modèle principal

Remplir les champs

[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Madame / Monsieur] [nom du dirigeant ou responsable RSE]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Courrier postal suivi d'un e-mail, ou e-mail personnalisé

Objet : Proposition de mécénat pour le projet [nom du projet]

[Madame / Monsieur],

[Nom de l'association] agit depuis [année de création] à [territoire d'action] pour [objet de l'association en une phrase]. Chaque année, nous accompagnons [nombre de bénéficiaires] [type de bénéficiaires] grâce à [nombre de bénévoles] bénévoles.

Nous lançons en [date de lancement] le projet [nom du projet], qui vise à [objectif concret et mesurable]. Son budget est de [montant total du budget] €, dont [montant déjà réuni] € sont déjà réunis grâce à [autres financeurs]. Nous recherchons des entreprises du territoire pour compléter ce financement, à hauteur de [montant demandé] €.

[Nom de l'entreprise], par [lien avec l'entreprise : son implantation locale, son secteur, ses engagements], nous semble particulièrement proche de ce projet. Votre soutien serait mentionné, avec votre accord, dans notre rapport d'activité et lors de [événement].

Notre association étant d'intérêt général, nous vous délivrerons un reçu fiscal vous permettant de bénéficier de la réduction d'impôt prévue en faveur du mécénat d'entreprise.

Je serais heureux(se) de vous présenter ce projet lors d'un rendez-vous de trente minutes, à la date qui vous conviendra. Je me permettrai de vous contacter dans une quinzaine de jours.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature

Pièces jointes : présentation du projet (2 pages), budget prévisionnel, dernier rapport d'activité

Variante : demande de mécénat de compétences ou en nature

Remplir les champs

[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Madame / Monsieur] [nom du dirigeant ou responsable RSE]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Objet : Mécénat de compétences : besoin en [compétence recherchée]

[Madame / Monsieur],

[Nom de l'association] prépare [nom du projet] et a besoin d'une expertise en [compétence recherchée] que nos bénévoles ne possèdent pas : [description précise de la mission].

Nous estimons cette mission à [nombre de jours] jours de travail, répartis entre le [date de début] et le [date de fin]. Un ou plusieurs de vos collaborateurs pourraient l'assurer sur leur temps de travail, dans le cadre d'une convention de mécénat de compétences. [Nous recherchons également du matériel : liste du matériel.]

Ce type de mécénat, valorisé à son coût pour l'entreprise, peut ouvrir droit à la même réduction d'impôt qu'un don en argent. Il offre aussi à vos équipes une expérience d'engagement concrète.

Je vous propose d'en discuter lors d'un échange téléphonique et vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Président(e)
Signature

Mécénat d'entreprise : ce que l'entreprise peut déduire

L'entreprise mécène bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille de son chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce second montant est plus élevé. L'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants. Le taux est ramené à 40 % pour la fraction des dons dépassant 2 millions d'euros.

Cette réduction n'existe que si votre association est éligible (intérêt général ou catégorie prévue par la loi) et délivre un reçu. Vérifiez votre situation avant d'en faire un argument, au besoin par une demande de rescrit.

Contreparties : jusqu'où aller ?

Le mécénat suppose une disproportion marquée entre le don et les contreparties. Mentionner le nom du mécène dans le rapport d'activité ou sur un panneau de remerciement est admis. L'administration tolère en pratique des contreparties de faible valeur (invitations, visibilité discrète), couramment appréciées dans une limite de l'ordre du quart du montant du don.

Si l'entreprise attend une visibilité publicitaire importante (logo sur les maillots, annonces, stand), il s'agit de parrainage : l'entreprise déduit alors la dépense comme charge, sans reçu fiscal. Utilisez plutôt la demande de sponsoring.

Trois formes de mécénat à proposer

  • Mécénat financier : un don en argent, ponctuel ou pluriannuel.
  • Mécénat en nature : don de matériel, de produits, mise à disposition de locaux ou de véhicules, valorisé à sa valeur en stock ou à son coût. Voir la demande de don de matériel.
  • Mécénat de compétences : mise à disposition de salariés sur leur temps de travail, valorisée au coût de revient pour l'entreprise, encadrée par une convention.

Réussir sa demande de mécénat

  1. Ciblez des entreprises proches : même territoire, secteur en lien avec votre action, dirigeant engagé localement.
  2. Présentez un projet précis plutôt qu'un besoin de fonctionnement général : les entreprises financent plus volontiers une action identifiée.
  3. Chiffrez le besoin et montrez que d'autres financeurs sont déjà engagés.
  4. Relancez par téléphone deux semaines après l'envoi, puis proposez un rendez-vous.
  5. Formalisez l'accord par une convention de mécénat pour les montants importants : objet, montant, calendrier, contreparties, communication.

Questions fréquentes

Une association non reconnue d'intérêt général peut-elle solliciter un mécénat ?

Elle peut recevoir un don d'entreprise, mais ne peut pas délivrer de reçu fiscal. L'entreprise n'aura alors pas de réduction d'impôt, ce qui réduit fortement l'intérêt pour elle. Un partenariat avec contreparties réelles (parrainage) est souvent plus adapté dans ce cas.

Faut-il signer une convention de mécénat ?

Ce n'est pas obligatoire pour un don ponctuel, le reçu fiscal suffisant. Une convention est vivement conseillée pour un don important, pluriannuel, en compétences ou assorti de contreparties : elle évite tout malentendu sur l'utilisation des fonds et la communication autour du partenariat.

Un auto-entrepreneur peut-il faire du mécénat ?

Un micro-entrepreneur peut en tout cas donner à titre personnel et bénéficier de la réduction de 66 % applicable aux particuliers, qui est souvent la solution la plus simple. L'accès au régime du mécénat d'entreprise dépend de son régime d'imposition : invitez-le à vérifier auprès de son comptable ou de son service des impôts avant de choisir. Le reçu délivré doit correspondre au régime retenu.

Textes de référence

  • Code général des impôts, article 238 bis (réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise)
  • Code général des impôts, article 39 (charges déductibles, dépenses de parrainage)