Demande de partenariat pour une association

Mis à jour le · Associations

Une demande de partenariat propose à une entreprise, une collectivité, un établissement ou une autre association de s'associer à votre projet en échange d'apports réciproques : visibilité, accès à un public, compétences, locaux, matériel ou mise en commun d'actions. C'est ce caractère d'échange qui distingue le partenariat du don ou du mécénat, où l'association reçoit sans contrepartie significative.

La lettre ci-dessous sert de premier contact avec un partenaire potentiel. Elle présente l'association, le projet commun et ce que chacun y gagne. La variante vise un partenariat entre associations, pour organiser un événement ou mutualiser des moyens.

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Modèle principal

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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom du destinataire]
À l'attention de [Madame / Monsieur] [nom et fonction de l'interlocuteur]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Courrier ou e-mail personnalisé, suivi d'un appel

Objet : Proposition de partenariat autour de [nom du projet]

[Madame / Monsieur],

[Nom de l'association] rassemble [nombre d'adhérents] adhérents autour de [objet de l'association] à [territoire d'action]. Nous organisons notamment [activités ou événements principaux], qui touchent chaque année [public et nombre de personnes touchées].

Nous préparons [nom du projet], prévu le [date ou période du projet], et souhaitons vous proposer d'y être associé(e) en tant que partenaire. Ce projet rejoint [lien avec les activités ou les objectifs du destinataire].

Concrètement, nous vous proposons :
- de votre côté : [apport attendu : prêt de matériel, remise tarifaire, intervention d'un professionnel, relais de communication] ;
- de notre côté : [contreparties offertes : présence de votre logo sur nos supports, stand lors de l'événement, accès pour vos salariés ou clients, intervention auprès de notre public].

Ces engagements réciproques seraient précisés dans une convention de partenariat, pour une durée de [durée du partenariat].

Je serais ravi(e) d'en discuter avec vous lors d'une rencontre. Je vous contacterai la semaine du [date de relance] pour convenir d'un rendez-vous.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Fonction] de [Nom de l'association]
Signature

Pièce jointe : dossier de présentation du projet

Variante : partenariat entre deux associations

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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]

[Nom de l'association partenaire]
À l'attention de [Madame / Monsieur] le/la président(e)
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Objet : Projet commun entre nos associations

[Madame / Monsieur] le/la président(e),

Nos deux associations interviennent auprès de [public commun] à [territoire d'action]. Plutôt que d'organiser chacune de notre côté [type d'événement ou d'action], nous vous proposons d'unir nos forces pour [nom du projet commun].

Nous pourrions partager [moyens mutualisés : salle, matériel, bénévoles, communication, assurance], répartir les recettes et les dépenses selon [clé de répartition] et désigner une association porteuse chargée de la gestion financière.

Si cette idée vous intéresse, je vous propose une réunion entre nos deux bureaux le [date proposée]. Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le/la président(e), mes salutations associatives.

[Prénom Nom]
Président(e)
Signature

Partenariat, mécénat ou sponsoring : quelle différence ?

  • Mécénat : soutien sans contrepartie significative, ouvrant droit à réduction d'impôt si l'association est d'intérêt général. Voir la demande de mécénat.
  • Sponsoring ou parrainage : l'entreprise finance en échange d'une visibilité publicitaire. Pour elle, c'est une dépense de communication.
  • Partenariat : notion plus large, souvent non financière, fondée sur des apports réciproques (compétences, matériel, public, image). Il peut inclure une part de mécénat ou de parrainage.

Qualifier correctement la relation dès le départ évite des erreurs fiscales : une association ne doit pas délivrer de reçu fiscal pour un versement qui rémunère en réalité une prestation publicitaire.

Comment rédiger une demande de partenariat convaincante

Le destinataire se demande d'abord ce qu'il y gagne. Présentez votre association en chiffres (adhérents, public touché, audience de vos supports), puis un projet daté. Décrivez les apports attendus et les contreparties de manière chiffrée : nombre de supports où apparaîtra le logo, nombre de participants attendus, durée de visibilité.

Adressez la lettre à une personne identifiée : dirigeant d'une PME, responsable communication ou RSE d'une entreprise plus grande, élu ou service vie associative d'une collectivité. Joignez un dossier de deux à quatre pages maximum.

La convention de partenariat : clauses essentielles

  • Identité des parties et signataires habilités (le président ou son délégataire pour l'association).
  • Objet et durée du partenariat.
  • Engagements de chaque partie, précis et vérifiables.
  • Conditions d'utilisation des noms et logos, validation préalable des supports.
  • Assurance et responsabilité en cas de dommage lors d'une action commune.
  • Conditions de résiliation et de renouvellement.

Faites valider la convention par le bureau ou le conseil d'administration lorsque les statuts le prévoient pour les engagements de l'association.

Fiscalité : attention aux recettes de partenariat

Les sommes perçues en échange de prestations publicitaires sont des recettes commerciales pour l'association. Tant qu'elles restent accessoires et en deçà du seuil de franchise des activités lucratives fixé chaque année, elles n'entraînent en principe pas d'imposition, mais elles doivent être suivies en comptabilité. Au-delà, l'association peut devenir redevable de la TVA et de l'impôt sur les sociétés pour ces activités.

Si les recettes de partenariat deviennent importantes, faites le point avec un expert-comptable ou le service des impôts des entreprises dont dépend votre association.

Questions fréquentes

Une mairie peut-elle être partenaire d'une association ?

Oui. Une collectivité peut apporter une aide en nature (salle, matériel, communication) ou financière (subvention). Dans ce dernier cas, il s'agit d'une subvention soumise à ses propres règles : dossier, délibération et, au-delà de 23 000 € par an, convention obligatoire.

Faut-il un vote du bureau pour signer un partenariat ?

Cela dépend des statuts et des délégations en place. Le président représente l'association, mais certains statuts exigent l'accord du conseil pour tout engagement dépassant un montant ou une durée. En cas de doute, faites approuver la convention en réunion et consignez-le au procès-verbal.

Que faire si le partenaire ne respecte pas ses engagements ?

Rappelez-lui ses obligations par écrit en citant la convention, puis proposez une rencontre. En cas de désaccord persistant, une mise en demeure peut précéder une action en justice, mais pour de petits montants, la conciliation (conciliateur de justice, gratuit) est souvent la voie la plus adaptée.

Textes de référence

  • Code général des impôts, article 238 bis (mécénat d'entreprise)
  • Code général des impôts, article 39 (charges déductibles, dépenses de parrainage)