Lettre de résiliation crédit renouvelable
Un crédit renouvelable (réserve d'argent, carte de crédit d'une enseigne) est conclu pour un an renouvelable. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans motif et sans frais : la réserve ne peut plus être utilisée, mais le capital déjà emprunté reste dû et se rembourse selon les modalités prévues au contrat, sauf si vous choisissez de le solder par anticipation.
Le modèle ci-dessous demande la résiliation de la réserve et de la carte associée, avec au choix le remboursement progressif ou immédiat du solde.
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[Prénom Nom]
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Service clients
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[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon crédit renouvelable n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de crédit renouvelable n° [numéro de contrat], d'un montant maximal autorisé de [montant de la réserve] euros, [associé à la carte nom de la carte n° quatre derniers chiffres de la carte].
Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier ce contrat. À compter de la réception de ce courrier, je ne souhaite plus pouvoir utiliser cette réserve, et je vous demande de désactiver la carte associée, que je vous retourne coupée en deux.
[Je rembourserai le montant restant dû selon les échéances prévues au contrat. / Je souhaite rembourser par anticipation la totalité du capital restant dû : je vous remercie de m'adresser un décompte à la date de réception de ce courrier afin de procéder au règlement.]
Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation et, une fois le solde remboursé, une attestation de fin de contrat. Je vous prie également de supprimer toute assurance facultative liée à ce crédit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : carte de crédit coupée
Peut-on résilier un crédit renouvelable à tout moment ?
Oui. Le Code de la consommation permet à l'emprunteur de demander à tout moment la résiliation de son contrat de crédit renouvelable. Chaque année, le prêteur doit en outre vous informer, trois mois avant la date de reconduction, des conditions de renouvellement, et vous rappeler que vous pouvez refuser la reconduction. Lorsque la réserve n'a pas été utilisée pendant un an, le prêteur doit vous demander si vous souhaitez la reconduire ; faute d'acceptation de votre part, le contrat prend fin.
Résilier ne coûte rien. Ce qui coûte, c'est de laisser un solde se rembourser lentement à un taux élevé : le crédit renouvelable est généralement le crédit à la consommation le plus cher.
Rembourser le solde : échéances ou anticipation
- Échéances du contrat : après la résiliation, vous continuez à rembourser le montant utilisé selon les mensualités prévues, avec intérêts, sans pouvoir réutiliser la réserve.
- Remboursement anticipé total ou partiel : il est possible à tout moment. Pour un crédit renouvelable, aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être exigée. Demandez un décompte précis pour ne pas laisser d'intérêts résiduels.
- Regroupement : si plusieurs réserves sont ouvertes, rembourser en priorité celle au taux le plus élevé est généralement le plus économique.
Cartes de magasin : la réserve cachée
Beaucoup de cartes de fidélité d'enseignes sont adossées à un crédit renouvelable : paiement « en plusieurs fois » ou « comptant » au choix. Même inutilisée, la réserve existe et figure dans votre profil de crédit. Vérifiez vos relevés : si un organisme prêteur y figure, il s'agit bien d'un crédit, à résilier avec ce modèle. Pour conserver les avantages de fidélité, demandez à l'enseigne une carte sans fonction crédit.
Difficultés de remboursement : les bons réflexes
Si vous avez du mal à faire face au solde, écrivez à l'organisme pour demander un aménagement plutôt que de laisser des impayés, qui entraînent une inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. En cas de difficultés globales, un dossier de surendettement peut être déposé auprès de la Banque de France : voir le dépôt de dossier de surendettement et la résiliation des contrats en situation de surendettement.
Les erreurs à éviter
- Cesser de payer en pensant que la résiliation efface la dette : le capital utilisé reste dû.
- Garder la carte « au cas où » : c'est souvent elle qui relance l'endettement.
- Oublier l'assurance emprunteur facultative, qui peut continuer à être facturée si elle n'est pas résiliée expressément.
Questions fréquentes
La résiliation apparaît-elle au fichier de la Banque de France ?
Non. Seuls les incidents de remboursement caractérisés sont inscrits au fichier des incidents de crédit. Résilier un crédit renouvelable et le rembourser normalement n'entraîne aucune inscription et améliore plutôt votre situation vis-à-vis des futurs prêteurs.
Le prêteur peut-il refuser ma demande ?
Non. La résiliation est un droit de l'emprunteur. Le prêteur ne peut qu'exiger le remboursement du solde selon les modalités du contrat. S'il ne donne pas suite, relancez par recommandé puis saisissez le médiateur de l'établissement de crédit indiqué dans le contrat.
Un crédit renouvelable résilié peut-il être rouvert ?
Pas automatiquement. Il faudrait conclure un nouveau contrat, avec une nouvelle étude de solvabilité et un nouveau délai de rétractation. C'est un frein utile si vous souhaitez éviter de réutiliser ce type de crédit.