Résiliation anticipée LOA ou LLD

Mis à jour le · Résiliation

Une location avec option d'achat (LOA) ou une location longue durée (LLD) engage pour une durée fixe, souvent de 24 à 60 mois. La résiliation anticipée est possible, mais elle a un coût : le contrat prévoit une indemnité de résiliation qui peut représenter une part importante des loyers restants. Avant de demander la résiliation, il faut connaître ce montant et comparer avec les alternatives : transfert du contrat à un tiers, rachat anticipé du véhicule en LOA, renégociation.

Le modèle ci-dessous demande un décompte de résiliation anticipée, sans engagement immédiat, puis permet de confirmer la résiliation.

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[Prénom Nom]
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[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation anticipée – contrat [LOA / LLD] n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de [location avec option d'achat / location longue durée] n° [numéro de contrat], conclu le [date du contrat] pour une durée de [durée du contrat] mois, portant sur le véhicule [marque et modèle] immatriculé [numéro d'immatriculation].

En raison de [motif : changement de situation professionnelle, déménagement à l'étranger, baisse de revenus, inadaptation du véhicule], je souhaite mettre fin à ce contrat de manière anticipée.

Avant toute décision définitive, je vous remercie de m'adresser un décompte détaillé des sommes dues en cas de résiliation au [date envisagée], précisant l'indemnité de résiliation prévue au contrat et son mode de calcul, les loyers restant dus, ainsi que, [pour la LOA, le montant de levée d'option anticipée / les conditions de transfert du contrat à un tiers].

Je vous remercie également de m'indiquer les modalités de restitution du véhicule (lieu, expertise contradictoire, frais de remise en état).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

LOA ou LLD : des régimes différents

  • LOA souscrite par un particulier : c'est une opération de crédit à la consommation, soumise au Code de la consommation. Elle comporte un délai de rétractation de 14 jours après la signature et un encadrement des sommes réclamées en cas de défaillance.
  • LLD : c'est une location pure, sans option d'achat, qui relève surtout du contrat et du droit commun. Les conditions de sortie anticipée sont celles des conditions générales.
  • Contrat professionnel : entre professionnels, la liberté contractuelle est plus large et l'indemnité peut être élevée.

Comment est calculée l'indemnité de résiliation ?

Le contrat fixe la formule : souvent une somme calculée à partir des loyers restant à courir, diminuée de la valeur de revente du véhicule, ou un pourcentage forfaitaire. Des frais de remise en état peuvent s'ajouter si le véhicule présente des dommages dépassant l'usure normale, ainsi que des frais de kilométrage excédentaire. Exigez une expertise contradictoire à la restitution, et conservez photos et procès-verbal.

Alternatives souvent moins coûteuses

  1. Cession du contrat à un tiers (particulier ou professionnel) qui reprend les loyers, si l'organisme l'accepte.
  2. Levée d'option anticipée en LOA : vous rachetez le véhicule avant la fin, puis le revendez vous-même.
  3. Renégociation : allongement de la durée, baisse du kilométrage prévu, report de loyers en cas de difficulté passagère.
  4. Motif légitime : en cas de perte d'emploi ou de problème de santé, certains contrats comportent une assurance perte d'emploi ou prévoient une sortie aménagée.

Difficultés financières : réagir avant les impayés

En cas d'impayés, l'organisme peut résilier le contrat, reprendre le véhicule et réclamer une indemnité. Écrivez-lui dès les premières difficultés pour proposer un aménagement. Si votre situation globale est compromise, un dossier de surendettement peut être déposé : voir le dépôt de dossier de surendettement et la résiliation des contrats en situation de surendettement.

Questions fréquentes

Puis-je rendre le véhicule avant la fin sans rien payer ?

Non, sauf clause contractuelle ou accord de l'organisme. Rendre simplement le véhicule ne met pas fin à vos obligations : l'indemnité prévue au contrat reste due. Demandez toujours un décompte écrit avant de restituer.

L'assurance auto doit-elle être résiliée en même temps ?

Oui, une fois le véhicule restitué et la restitution constatée. Le contrat de location impose souvent une assurance tous risques pendant la durée de la location : ne résiliez pas l'assurance avant la date de restitution. Voir la résiliation de l'assurance auto après la vente.

Un décès met-il fin au contrat de LOA ?

Si une assurance décès a été souscrite avec le contrat, elle peut prendre en charge le solde. À défaut, le contrat entre dans la succession ; les héritiers peuvent demander la résiliation et la restitution du véhicule, ou reprendre le contrat.

Les kilomètres non parcourus sont-ils remboursés ?

Cela dépend du contrat. Certains contrats de LLD prévoient un remboursement partiel des kilomètres non utilisés, d’autres non, alors que le dépassement est toujours facturé. En cas de résiliation anticipée, vérifiez comment le kilométrage est proratisé dans le calcul de l’indemnité, et contestez un calcul qui ne tiendrait compte que des dépassements.