Pouvoir pour l'assemblée générale de copropriété
Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée générale de votre copropriété ? Vous pouvez vous faire représenter en donnant un pouvoir (mandat) à la personne de votre choix, copropriétaire ou non. Le mandataire votera à votre place, selon vos consignes ou librement. La loi encadre toutefois ce mécanisme : certaines personnes ne peuvent pas recevoir de pouvoir, et le nombre de délégations qu'un même mandataire peut détenir est limité.
Le modèle ci-dessous est un pouvoir pour l'assemblée générale de copropriété, à remettre à votre mandataire ou à envoyer au syndic, avec la possibilité d'indiquer vos consignes de vote résolution par résolution.
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Modèle principal
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[Ville], le [Date]
Objet : Pouvoir pour l'assemblée générale des copropriétaires du [date de l'AG]
Je soussigné(e) [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], copropriétaire du ou des lot(s) n° [numéros de lots] dans l'immeuble situé [adresse de la résidence], représentant [nombre de tantièmes] tantièmes,
donne pouvoir à [prénom et nom du mandataire], demeurant [adresse du mandataire],
de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires qui se tiendra le [date de l'AG] à [heure], à [lieu de l'AG], ainsi qu'à toute assemblée ultérieure qui serait convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour cause de report.
En conséquence, prendre part aux délibérations, signer la feuille de présence et tout document, voter en mon nom sur l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour [selon les consignes suivantes / librement] :
- Résolution n° [numéro] : [pour / contre / abstention]
- Résolution n° [numéro] : [pour / contre / abstention]
- Résolution n° [numéro] : [pour / contre / abstention]
[Le mandataire est autorisé / n'est pas autorisé] à subdéléguer le présent pouvoir.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Variante : lettre d'accompagnement au syndic
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
Copropriétaire du lot n° [numéros de lots]
[Nom du destinataire]
Syndic de la copropriété
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple ou e-mail
Objet : Transmission de mon pouvoir pour l'assemblée générale du [date de l'AG]
Madame, Monsieur,
Ne pouvant assister à l'assemblée générale du [date de l'AG], je vous informe que j'ai donné pouvoir à [prénom et nom du mandataire] pour m'y représenter. Vous trouverez ci-joint une copie de ce pouvoir, dont l'original lui a été remis.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie du pouvoir
Qui peut recevoir un pouvoir pour l'AG de copropriété ?
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, copropriétaire ou non : un voisin, un membre du conseil syndical, un proche, un avocat. En revanche, ne peuvent pas recevoir de pouvoir :
- le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin ;
- les ascendants et descendants du syndic ;
- les préposés du syndic (salariés du cabinet) et leurs proches dans les mêmes conditions.
Un pouvoir « en blanc » remis au syndic ne peut pas être utilisé par lui : il ne peut ni voter avec, ni le distribuer à son gré. Désignez nommément votre mandataire.
Combien de pouvoirs un mandataire peut-il détenir ?
Un même mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Il peut toutefois en détenir davantage si le total de ses propres voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. Les pouvoirs en surnombre sont écartés lors de l'assemblée.
Si vous confiez votre pouvoir à un membre actif du conseil syndical, vérifiez qu'il n'en a pas déjà reçu trois.
Consignes de vote : pouvoir impératif ou libre ?
- Pouvoir libre : le mandataire vote comme il l'entend. Pratique si vous lui faites confiance ou si des amendements sont prévisibles en séance.
- Pouvoir avec consignes : vous indiquez votre vote pour chaque résolution. Le mandataire doit les respecter ; s'il ne le fait pas, il engage sa responsabilité envers vous, mais le vote reste en principe valable à l'égard du syndicat.
Plutôt que de donner un pouvoir, vous pouvez aussi voter par correspondance au moyen du formulaire joint à la convocation, avant la date limite qu'il indique.
Erreurs fréquentes
- Oublier d'indiquer la date de l'assemblée : le pouvoir peut être refusé.
- Donner pouvoir au gestionnaire du cabinet de syndic : le pouvoir est inutilisable.
- Envoyer le pouvoir au syndic sans nom de mandataire, en pensant qu'il sera attribué à un voisin.
- Ne pas remettre l'original au mandataire : le jour de l'assemblée, il doit pouvoir le présenter.
Questions fréquentes
Un locataire peut-il recevoir un pouvoir ?
Oui. Le mandataire n'a pas besoin d'être copropriétaire : un locataire de l'immeuble peut représenter un copropriétaire, s'il n'est pas lié au syndic. C'est d'ailleurs fréquent lorsque le copropriétaire bailleur habite loin.
Le pouvoir peut-il être envoyé par e-mail ?
Le pouvoir doit être écrit et signé. Une copie scannée est souvent acceptée par le syndic, mais conservez l'original et remettez-le au mandataire. En cas de doute, demandez au syndic les modalités qu'il accepte, en particulier pour une assemblée tenue en partie par visioconférence.
Mon mandataire peut-il transmettre mon pouvoir à quelqu'un d'autre ?
Oui, il peut subdéléguer le pouvoir à une autre personne si le mandat ne l'interdit pas. Si vous souhaitez l'empêcher, indiquez-le expressément (la mention figure dans le modèle). La personne subdéléguée est soumise aux mêmes limites de nombre de délégations.
Textes de référence
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 22 (délégation du droit de vote et limites des mandats)