Autorisation de voyage d'un mineur avec un seul parent
Un mineur qui voyage à l'étranger avec un seul de ses parents n'a pas besoin, en droit français, de l'autorisation de sortie du territoire (AST) : celle-ci n'est exigée que s'il voyage sans aucun titulaire de l'autorité parentale. Pourtant, de nombreux pays et compagnies demandent une lettre de consentement de l'autre parent, notamment lorsque les noms de l'enfant et du parent accompagnateur diffèrent ou que les parents sont séparés.
Le modèle ci-dessous est une lettre de consentement de l'autre parent pour un voyage à l'étranger d'un mineur. Une variante couvre le cas où l'enfant part avec un tiers, qui nécessite en plus le formulaire officiel d'AST.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Consentement parental pour un voyage à l'étranger
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], titulaire de l'autorité parentale, [père / mère] de l'enfant [prénom et nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant] à [lieu de naissance de l'enfant], titulaire du [passeport / de la carte d'identité] n° [numéro du document de l'enfant],
autorise mon enfant à voyager en [pays de destination] avec [son père / sa mère], [prénom et nom du parent accompagnateur], né(e) le [date de naissance du parent accompagnateur], titulaire du [passeport / de la carte d'identité] n° [numéro du document du parent], du [date de départ] au [date de retour].
Durant ce séjour, l'enfant résidera à l'adresse suivante : [adresse du séjour]. Vol ou trajet aller : [référence du transport aller] ; retour : [référence du transport retour].
Je reste joignable pendant toute la durée du voyage au [Téléphone] et à l'adresse [E-mail].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité, copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant
Variante : enfant qui voyage avec un tiers (grands-parents, oncle, groupe)
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation de voyage d'un mineur accompagné d'un tiers
Nous soussignés [Prénom Nom] et [prénom et nom de l'autre parent], titulaires de l'autorité parentale sur [prénom et nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], autorisons notre enfant à voyager en [pays de destination] du [date de départ] au [date de retour], accompagné(e) de [prénom et nom de l'accompagnateur], [lien avec l'enfant], demeurant [adresse de l'accompagnateur].
Nous l'autorisons également à prendre toute décision urgente relative à la santé de l'enfant en cas d'impossibilité de nous joindre.
Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire (cerfa n° 15646) est joint, signé par [prénom et nom du parent signataire].
[Prénom Nom]
Signature
[Prénom Nom de l'autre parent]
Signature
Pièces jointes : formulaire cerfa n° 15646, copie de la pièce d'identité du parent signataire
Voyage avec un seul parent : quels documents emporter ?
- La pièce d'identité ou le passeport valide de l'enfant, selon les exigences du pays de destination.
- La pièce d'identité du parent accompagnateur.
- Un document prouvant le lien de filiation lorsque les noms diffèrent : livret de famille, acte de naissance.
- La lettre de consentement de l'autre parent, avec la copie de sa pièce d'identité, surtout si elle est demandée par le pays ou la compagnie.
- Le cas échéant, le jugement fixant la résidence de l'enfant ou autorisant le voyage.
Consultez la fiche du pays sur le site Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères et les conditions de la compagnie : certains pays exigent un consentement traduit ou légalisé.
Quand l'autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire ?
L'AST est obligatoire pour tout mineur résidant en France qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale : voyage scolaire, séjour linguistique, départ avec les grands-parents. Elle se fait sur le formulaire cerfa n° 15646, rempli et signé par un seul titulaire de l'autorité parentale, sans démarche en mairie. L'enfant voyage avec sa pièce d'identité, le formulaire original et la copie de la pièce d'identité du parent signataire.
Pour un voyage accompagné d'un seul parent, l'AST n'est pas requise ; la lettre de consentement reste une précaution.
L'autre parent peut-il s'opposer au voyage ?
Un voyage de vacances est en principe un acte usuel de l'autorité parentale, que chaque parent peut accomplir seul vis-à-vis des tiers de bonne foi. Mais en cas de conflit ou de crainte d'un non-retour de l'enfant, un parent peut demander en urgence une opposition à la sortie du territoire auprès de la préfecture, valable quinze jours, ou saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents.
Si les parents sont séparés, le jugement ou la convention parentale peut prévoir des règles particulières pour les voyages à l'étranger : respectez-les.
Erreurs fréquentes
- Oublier le livret de famille alors que l'enfant porte le nom de l'autre parent.
- Faire signer la lettre sans joindre la copie de la pièce d'identité du parent signataire.
- Utiliser la lettre de consentement à la place du cerfa d'AST pour un enfant qui part sans ses parents.
- Ne pas vérifier la validité de la carte d'identité de l'enfant pour le pays de destination.
Questions fréquentes
La lettre de consentement doit-elle être légalisée ?
La France ne l'exige pas. Certains pays demandent toutefois une signature légalisée, voire une traduction : la légalisation de signature se fait en mairie, sur présentation d'une pièce d'identité. Vérifiez les exigences du pays de destination plusieurs semaines avant le départ.
Faut-il une autorisation pour un voyage dans l'Union européenne ?
Les règles françaises sont les mêmes : pas d'AST si un parent accompagne l'enfant, AST obligatoire s'il voyage sans titulaire de l'autorité parentale. Les contrôles aux frontières intérieures sont rares, mais la compagnie ou un contrôle ponctuel peuvent demander les justificatifs.
Le parent qui a la résidence de l'enfant peut-il partir à l'étranger sans prévenir l'autre ?
Pour des vacances, il est recommandé d'informer l'autre parent des dates et du lieu du séjour, et le jugement peut l'imposer. Un déménagement à l'étranger est en revanche une décision importante qui suppose l'accord de l'autre parent ou, à défaut, une décision du juge aux affaires familiales.
Textes de référence
- Code civil, article 371-6 (autorisation de sortie du territoire)
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale