Autorisation de garde d'un enfant par un tiers
Vous confiez votre enfant quelques jours ou quelques semaines à ses grands-parents, à un oncle, à une amie, pendant une hospitalisation, un déplacement professionnel ou des vacances. La personne qui le garde n'a aucune autorité parentale : pour pouvoir le récupérer à l'école, l'emmener chez le médecin ou signer une sortie scolaire, elle a besoin d'une autorisation écrite des parents qui liste les actes autorisés, la durée et les coordonnées utiles.
Le modèle ci-dessous couvre une garde temporaire. Une variante, plus courte, autorise seulement un tiers à récupérer l'enfant à l'école ou au centre de loisirs.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation parentale de garde temporaire d'un enfant par un tiers
Nous soussignés [Prénom Nom] et [prénom et nom de l'autre parent], titulaires de l'autorité parentale sur [prénom et nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], confions notre enfant à [prénom et nom du tiers], né(e) le [date de naissance du tiers], demeurant [adresse du tiers], [lien avec l'enfant], du [date de début] au [date de fin].
Pendant cette période, nous l'autorisons à accomplir en notre nom les actes usuels suivants : accompagner et récupérer l'enfant à l'école [nom de l'établissement] et aux activités [liste des activités], signer les documents scolaires courants, l'accompagner chez le médecin ou le dentiste pour une consultation, acheter les médicaments prescrits.
En cas d'urgence médicale, et si nous ne pouvons être joints, nous l'autorisons à faire pratiquer les soins et interventions jugés nécessaires par le médecin. Informations médicales : [allergies, traitements en cours, médecin traitant, numéro de sécurité sociale du parent auquel l'enfant est rattaché].
Nous restons joignables au [Téléphone] et au [téléphone de l'autre parent].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature
[Prénom Nom de l'autre parent]
Signature
Pièces jointes : copies des pièces d'identité des parents, copie de l'attestation de droits à l'assurance maladie, carnet de santé
Variante : autorisation de récupérer l'enfant à l'école
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l'établissement]
À l'attention de la direction
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation de sortie de [prénom et nom de l'enfant], classe de [classe]
Madame, Monsieur,
J'autorise [prénom et nom du tiers], [lien avec l'enfant], à venir chercher mon enfant [prénom et nom de l'enfant] à la sortie de l'école [et de la garderie] [le date précise / du date de début au date de fin / chaque jour de la semaine concerné].
Cette personne présentera une pièce d'identité. Je reste joignable au [Téléphone] en cas de besoin.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Actes usuels et actes importants : ce que le tiers peut faire
Les parents peuvent confier à un tiers l'accomplissement des actes usuels de la vie de l'enfant : trajets, école, activités, consultations médicales courantes, achat de médicaments prescrits. Les actes importants restent de leur seule compétence : changement d'école, intervention chirurgicale programmée, voyage à l'étranger, inscription à une activité à risque, décision religieuse. L'autorisation doit donc lister précisément ce qui est permis.
En cas d'urgence vitale, le médecin peut agir sans attendre l'accord des parents. L'autorisation facilite cependant la prise en charge et la transmission des informations médicales. Pour un acte médical particulier, voir Autorisation de soins pour un mineur.
Que remettre à la personne qui garde l'enfant ?
- L'autorisation signée, idéalement par les deux parents.
- La copie des pièces d'identité des parents.
- L'attestation de droits à l'assurance maladie ou la carte Vitale du parent auquel l'enfant est rattaché, et la carte de mutuelle.
- Le carnet de santé, avec les vaccinations à jour.
- La liste des contacts : parents, médecin traitant, école, voisin.
Un seul parent peut-il signer ?
Pour un acte usuel, chaque parent est réputé agir avec l'accord de l'autre à l'égard des tiers de bonne foi : l'école ou le médecin accepte en général une autorisation signée par un seul parent. La signature des deux parents est toutefois recommandée pour une garde longue, surtout si les parents sont séparés. Si l'autre parent s'oppose à ce que l'enfant soit confié à ce tiers, le juge aux affaires familiales tranche.
Garde de longue durée : la délégation d'autorité parentale
Si l'enfant doit vivre durablement chez un tiers (expatriation, maladie longue, difficultés familiales), une simple autorisation ne suffit plus pour les démarches importantes. Les parents peuvent demander au juge aux affaires familiales une délégation partielle ou totale de l'autorité parentale, éventuellement partagée avec le tiers. Un avocat ou un point-justice vous aide à préparer la requête. Pour un voyage à l'étranger sans les parents, l'autorisation de sortie du territoire est obligatoire : voir Autorisation de voyage d'un mineur avec un seul parent.
Questions fréquentes
Les grands-parents ont-ils besoin d'une autorisation écrite ?
Oui, les grands-parents n'ont pas l'autorité parentale. Pour des vacances courtes, une autorisation simple suffit dans la plupart des situations. Elle devient indispensable dès que l'école, un centre de loisirs ou un médecin doit être sollicité en l'absence des parents.
L'autorisation doit-elle être légalisée ?
Non, une autorisation signée accompagnée de la copie de la pièce d'identité du parent suffit en France. Certains établissements ont leur propre formulaire de personnes autorisées à récupérer l'enfant : remplissez-le en complément.
Qui est responsable si l'enfant cause un dommage pendant la garde ?
Les parents restent en principe responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même lorsqu'il est confié ponctuellement à un proche. La responsabilité du gardien peut être recherchée s'il a commis une faute de surveillance. Vérifiez la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation.
Textes de référence
- Code civil, article 372-2 (présomption d'accord pour les actes usuels)
- Code civil, articles 377 et suivants (délégation de l'autorité parentale)