Autorisation parentale de sortie pour un mineur
Une autorisation parentale de sortie permet à un parent de confirmer par écrit qu'il autorise son enfant mineur à participer à une sortie, un séjour, une activité ou un déplacement sans lui : week-end chez un ami, match avec un club, voyage en train accompagné par un tiers, concert. Elle rassure l'adulte qui encadre et lui donne les coordonnées utiles en cas de problème.
Ce document ne remplace pas l'autorisation de sortie du territoire (AST), formulaire officiel obligatoire lorsqu'un mineur quitte la France sans un titulaire de l'autorité parentale. Le modèle ci-dessous concerne les sorties en France ; une variante autorise l'enfant à repartir seul après une activité.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation parentale de sortie
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [père / mère / tuteur légal], titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant],
autorise mon enfant à participer à [nature de la sortie ou de l'activité] organisée par [nom de l'organisateur ou de l'adulte accompagnateur], qui se déroulera du [date et heure de départ] au [date et heure de retour], à [lieu de la sortie].
Mon enfant sera placé sous la responsabilité de [Prénom Nom de l'accompagnateur], joignable au [téléphone de l'accompagnateur]. Il se rendra sur place et en reviendra [en voiture avec l'accompagnateur / en train / en car / par ses propres moyens].
En cas d'urgence, je peux être joint(e) au [Téléphone]. À défaut, contacter [nom et téléphone d'une seconde personne à prévenir]. Mon enfant [ne présente pas de problème de santé particulier / présente l'allergie ou le traitement suivant : précisions].
J'autorise l'accompagnateur à prendre, en cas d'urgence, toute mesure rendue nécessaire par l'état de santé de mon enfant, y compris son transport vers un établissement de soins, après avoir tenté de me joindre.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature du parent
Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité, copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile
Variante : autorisation de quitter seul une activité
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l'organisateur de l'activité]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation de sortie non accompagnée
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [père / mère / tuteur légal] de [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], inscrit(e) à [nom de l'activité ou du club], autorise mon enfant à quitter seul(e) le lieu de l'activité à l'issue de chaque séance, pour la saison [période concernée].
Je dégage l'organisateur de la surveillance de mon enfant à compter de l'heure de fin de l'activité. En cas d'annulation ou de modification d'horaire, je vous remercie de me prévenir au [Téléphone].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature du parent
Autorisation parentale de sortie ou AST : laquelle utiliser ?
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui réside en France et voyage à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter trois documents : sa propre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport, avec visa si le pays l'exige), le formulaire officiel d'autorisation de sortie du territoire (cerfa n° 15646) rempli et signé par un parent, et la copie de la pièce d'identité du parent signataire. Aucun passage en mairie n'est nécessaire.
Une lettre rédigée librement ne remplace pas ce formulaire. L'autorisation parentale de sortie présentée ici sert pour les sorties en France ou en complément de l'AST, pour donner à l'accompagnateur les informations pratiques. Pour un voyage à l'étranger avec un seul des deux parents, voyez le modèle d'autorisation de voyage avec un seul parent.
Un seul parent peut-il signer ?
Oui, pour les actes usuels. À l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il accomplit seul un acte usuel de l'autorité parentale : une sortie scolaire ou de loisirs, une activité sportive ou un week-end chez un ami en font partie.
Si les parents sont en désaccord connu de l'organisateur, ou si la décision engage l'enfant de façon importante (séjour long, activité à risque, déménagement), l'accord des deux est préférable. En cas de conflit persistant, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche.
Ce que doit contenir l'autorisation
- L'identité du parent signataire et sa qualité (père, mère, tuteur).
- L'identité et la date de naissance de l'enfant.
- La nature de la sortie, les dates, les horaires et le lieu.
- Le nom et le téléphone de l'adulte responsable pendant la sortie.
- Le mode de transport et, s'il y a lieu, l'autorisation de voyager en voiture avec un tiers.
- Les informations médicales utiles et les contacts d'urgence.
Pour un séjour de plusieurs jours, ajoutez une autorisation de soins pour mineur plus complète et la copie de la carte Vitale ou de l'attestation de droits sur laquelle l'enfant figure.
Qui est responsable pendant la sortie ?
L'adulte ou l'organisme qui encadre la sortie doit surveiller l'enfant et répond des dommages causés par un défaut de surveillance. Les parents restent néanmoins responsables des dommages que leur enfant cause à autrui : leur assurance responsabilité civile, souvent incluse dans l'assurance habitation, intervient alors.
Vérifiez que l'assurance couvre les activités extrascolaires et, pour une activité sportive, demandez à l'association si une licence ou une assurance individuelle accident est prévue. L'autorisation écrite ne décharge pas l'organisateur de son obligation de sécurité.
Questions fréquentes
L'école peut-elle exiger ma propre autorisation pour une sortie scolaire ?
Pour une sortie scolaire obligatoire pendant le temps scolaire, aucune autorisation n'est nécessaire. Pour une sortie facultative, qui dépasse les horaires habituels ou comporte une nuitée, l'établissement fournit son propre formulaire : c'est celui-ci qu'il faut remplir et signer.
À partir de quel âge un enfant peut-il voyager seul en train ?
La loi ne fixe pas d'âge : ce sont les transporteurs qui fixent leurs conditions. La SNCF, par exemple, propose un service d'accompagnement payant pour les jeunes enfants et ses conditions indiquent les âges admis. Vérifiez les conditions de vente avant de réserver et remettez à l'enfant une autorisation et vos coordonnées.
Faut-il faire légaliser la signature du parent ?
Non. Ni l'autorisation parentale de sortie ni l'AST ne nécessitent de légalisation de signature en mairie. Joindre la copie de la pièce d'identité du parent signataire suffit à permettre la comparaison des signatures.
Textes de référence
- Code civil, article 371-6 (autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné)
- Code civil, article 372-2 (présomption d'accord pour les actes usuels)
- Code civil, article 1242 (responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur)
- Formulaire cerfa n° 15646 (autorisation de sortie du territoire)