Révocation d'un dirigeant d'association
Révoquer un dirigeant d'association (président, trésorier, administrateur) consiste à mettre fin à son mandat avant son terme. La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune procédure : ce sont les statuts qui désignent l'organe compétent et les conditions. À défaut de précision, c'est en principe l'organe qui a nommé le dirigeant (assemblée générale ou conseil d'administration) qui peut le révoquer.
Même lorsque la révocation est possible à tout moment, les droits de la défense doivent être respectés : le dirigeant doit être informé et pouvoir s'expliquer avant le vote. Le modèle ci-dessous est la lettre qui l'en informe et le convoque ; une variante sert à notifier la décision.
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Modèle principal
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Projet de révocation de votre mandat de [fonction] – invitation à présenter vos observations
[Madame / Monsieur],
Le [conseil d'administration / bureau], réuni le [date de la réunion], a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de [l'assemblée générale / la réunion du conseil d'administration] du [date de la réunion appelée à statuer] la question de la révocation de votre mandat de [fonction] de [Nom de l'association], en application de l'article [numéro de l'article] des statuts.
Les motifs de ce projet sont les suivants : [exposé précis et factuel des motifs : décisions prises sans l'accord du conseil le date, absence de transmission des comptes malgré les demandes des dates, comportement incompatible avec l'objet de l'association].
Vous êtes invité(e) à présenter vos observations, oralement lors de cette réunion qui se tiendra le [date de la réunion appelée à statuer] à [heure], à [lieu de la réunion], et/ou par écrit avant le [date limite pour les observations écrites]. [Le cas échéant : conformément aux statuts, vous pouvez vous faire assister par un membre de l'association.] Les pièces sur lesquelles repose ce projet peuvent être consultées au siège sur rendez-vous.
Dans l'attente, et conformément à [l'article numéro des statuts / la décision du conseil], [vous conservez vos fonctions / la signature bancaire est temporairement exercée par Prénom Nom].
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Fonction : vice-président(e), secrétaire], pour le [conseil d'administration / bureau]
Signature
Variante : notification de la décision de révocation
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification de la révocation de votre mandat de [fonction]
[Madame / Monsieur],
Lors de sa réunion du [date de la réunion], [l'assemblée générale / le conseil d'administration] de [Nom de l'association], après avoir entendu [vos explications / pris connaissance de vos observations écrites / constaté votre absence malgré votre convocation régulière], a décidé de révoquer votre mandat de [fonction], par [nombre de voix pour] voix pour, [nombre de voix contre] contre et [nombre d'abstentions] abstention(s).
Cette décision prend effet le [date d'effet]. Nous vous remercions de restituer au plus tard le [date limite de restitution] les documents, clés, moyens de paiement et accès informatiques de l'association en votre possession : [liste].
Cette révocation met fin à vos fonctions de [fonction] mais ne remet pas en cause votre qualité de membre de l'association.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Fonction]
Signature
Qui peut révoquer un dirigeant d'association ?
Lisez d'abord les statuts : ils indiquent souvent l'organe compétent (assemblée générale pour les administrateurs, conseil d'administration pour les membres du bureau) et parfois une majorité renforcée. S'ils sont muets, la jurisprudence admet en principe que l'organe qui a désigné le dirigeant peut mettre fin à son mandat, selon les mêmes formes.
La révocation doit figurer à l'ordre du jour de la réunion : une décision prise en « questions diverses » expose à l'annulation. Pour une assemblée générale, respectez les règles de convocation et de quorum.
Révocation ad nutum ou pour juste motif
- Ad nutum (à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif) : c'est la règle retenue par de nombreux statuts et, à défaut de clause, généralement admise pour les mandats associatifs.
- Pour juste motif : si les statuts l'exigent, la révocation doit reposer sur des faits réels et sérieux (faute de gestion, manquement aux statuts, perte de confiance objectivée). Sans juste motif, elle peut être annulée ou ouvrir droit à des dommages-intérêts.
Dans les deux cas, une révocation prononcée dans des conditions brutales ou vexatoires, ou sans que l'intéressé ait pu s'expliquer, peut engager la responsabilité de l'association. D'où la lettre préalable du modèle.
Révocation, démission, exclusion : ne pas confondre
La révocation retire un mandat (fonction de président, de trésorier) ; le dirigeant reste membre de l'association. L'exclusion d'un membre retire la qualité d'adhérent et suit une procédure disciplinaire propre, avec convocation à un entretien. Le dirigeant peut aussi préférer démissionner : voir la démission du président.
Après la révocation : les formalités
- Consignez la décision dans le procès-verbal de la réunion, avec le résultat du vote.
- Désignez un remplaçant selon les statuts, ou un intérim.
- Déclarez le changement de dirigeants à la préfecture ou au greffe des associations dans les trois mois, en ligne ou par courrier : voir la déclaration de modification.
- Informez la banque et faites retirer la signature du dirigeant révoqué : voir le changement de signataire.
- Récupérez documents, clés, codes d'accès et moyens de paiement.
Questions fréquentes
Le dirigeant révoqué peut-il contester la décision ?
Oui, devant le tribunal judiciaire, s'il estime que la procédure statutaire n'a pas été respectée, que les droits de la défense ont été méconnus ou, lorsque les statuts l'exigent, qu'il n'y avait pas de juste motif. Il peut demander l'annulation de la délibération et, le cas échéant, des dommages-intérêts.
Peut-on suspendre un dirigeant en attendant l'assemblée ?
Uniquement si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient. À défaut, une suspension décidée par le bureau peut être contestée. En cas d'urgence (risque sur les fonds), l'organe compétent peut toutefois retirer une délégation ou une signature bancaire qu'il avait lui-même consentie.
Faut-il indiquer les motifs dans la lettre ?
Oui dans la lettre préalable, pour que le dirigeant puisse se défendre, même si la révocation est ad nutum. Restez factuel : dates, décisions, documents. Évitez les accusations non étayées, qui pourraient être considérées comme diffamatoires ou vexatoires.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 5 (déclaration des changements dans l'administration)