Changement de signataire du compte bancaire
Après l'élection d'un nouveau président ou trésorier, l'association doit informer sa banque pour retirer les pouvoirs des anciens signataires et habiliter les nouveaux. Tant que ce changement n'est pas enregistré, l'ancien trésorier peut encore signer des chèques ou des virements, et le nouveau ne peut rien faire.
La banque exige des justificatifs : procès-verbal de l'organe qui a désigné les dirigeants, statuts à jour, pièces d'identité des nouveaux signataires et souvent le récépissé de déclaration de modification au greffe. Le modèle ci-dessous formalise la demande ; une variante vise le retrait d'urgence d'un signataire démissionnaire ou exclu.
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
N° RNA : [numéro RNA] – SIRET : [numéro SIRET]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
À l'attention de [nom du conseiller]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'agence contre récépissé
Objet : Changement des signataires du compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
À la suite de [l'assemblée générale / la réunion du conseil d'administration] du [date de la réunion], le bureau de [Nom de l'association], titulaire du compte n° [numéro de compte] ouvert dans votre agence, a été renouvelé. Le procès-verbal correspondant est joint à la présente.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir, à compter de la réception de ce courrier :
– retirer tout pouvoir sur le compte à [Madame / Monsieur] [nom de l'ancien signataire], ancien(ne) [fonction de l'ancien signataire] ;
– habiliter [Madame / Monsieur] [nom du nouveau signataire], élu(e) [fonction du nouveau signataire], à faire fonctionner le compte [seul(e) / conjointement avec le président], [dans la limite de montant de la limite € par opération au-delà de laquelle deux signatures sont requises].
[Madame / Monsieur] [nom du nouveau signataire] prendra rendez-vous avec vous pour le dépôt de son spécimen de signature et la remise des moyens de paiement. Je vous remercie de bien vouloir annuler les moyens de paiement et accès en ligne détenus par l'ancien signataire.
Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Pièces jointes : procès-verbal de désignation, statuts à jour, liste des dirigeants, récépissé de déclaration de modification (ou preuve de dépôt), pièces d'identité des nouveaux signataires
Variante : retrait urgent d'un signataire (démission, exclusion, conflit)
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception, doublée d'un e-mail au conseiller
Objet : Retrait immédiat des pouvoirs de [nom de l'ancien signataire] – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
[Madame / Monsieur] [nom de l'ancien signataire], jusqu'ici [fonction de l'ancien signataire] de [Nom de l'association], [a démissionné de ses fonctions le date / a été démis(e) de ses fonctions par décision du organe compétent du date].
Je vous demande de lui retirer, dès réception de ce courrier, tout pouvoir de signature et tout accès au compte n° [numéro de compte], et de faire opposition aux moyens de paiement dont [elle / il] dispose. Jusqu'à la désignation de son successeur, le compte fonctionnera sous ma seule signature.
Vous trouverez ci-joint [la lettre de démission / le procès-verbal de la décision]. Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Quels documents la banque demande-t-elle pour changer de signataire ?
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui a élu les nouveaux dirigeants, signé par le président et le secrétaire : voir le PV de conseil d'administration.
- Les statuts à jour, pour vérifier qui a le pouvoir de faire fonctionner le compte.
- La liste des dirigeants et, souvent, le récépissé de déclaration de la modification au greffe des associations.
- Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de chaque nouveau signataire, dans le cadre des obligations de vigilance de la banque.
- Parfois un formulaire propre à la banque : demandez-le à votre conseiller avant l'envoi.
Qui peut signer sur le compte d'une association ?
Les statuts désignent le représentant légal de l'association, souvent le président, et prévoient parfois que le trésorier gère les comptes. Le président peut aussi déléguer sa signature à un autre membre, dans les limites des statuts : voir la délégation de pouvoir du président.
Une bonne pratique consiste à habiliter au moins deux personnes et à prévoir une double signature au-delà d'un certain montant. Cela limite les risques de détournement et évite un blocage si l'un des signataires est absent.
Dans quel délai faire la démarche ?
Aucun délai légal ne s'applique à la banque, mais la déclaration des nouveaux dirigeants au greffe doit être faite dans les trois mois. Faites les deux démarches en parallèle, juste après l'élection : la banque accepte souvent la preuve de dépôt de la déclaration en attendant le récépissé. Voir la déclaration de modification en préfecture.
Pendant la période de transition, évitez les paiements importants. Si l'ancien trésorier refuse de restituer les chéquiers ou continue d'utiliser le compte, demandez immédiatement le retrait de ses pouvoirs (variante ci-dessus).
Erreurs fréquentes
- Envoyer un procès-verbal non signé ou qui ne mentionne pas clairement les fonctions attribuées.
- Oublier de retirer l'ancien signataire en ajoutant seulement le nouveau.
- Laisser les accès de banque en ligne au nom de l'ancien trésorier.
- Faire signer la demande par une personne qui n'a pas encore le pouvoir de représenter l'association selon les statuts.
Questions fréquentes
La banque peut-elle refuser le nouveau signataire ?
La banque doit vérifier que la personne est régulièrement habilitée et peut refuser si les documents sont incomplets ou incohérents avec les statuts. Elle peut aussi appliquer ses propres obligations de vigilance sur l'identité des personnes. Un refus sans motif clair doit être discuté avec le conseiller puis, si besoin, avec le service réclamation de la banque.
L'ancien président reste-t-il responsable des opérations passées ?
Il reste comptable des opérations qu'il a réalisées pendant son mandat. En revanche, une fois ses pouvoirs retirés par la banque, il n'est plus concerné par les opérations suivantes. D'où l'intérêt d'une demande de retrait rapide et d'une confirmation écrite de la banque.
Faut-il changer de banque ou d'IBAN ?
Non. Le compte reste celui de l'association, personne morale : seules les personnes habilitées changent. L'IBAN est inchangé et les virements des financeurs continuent d'arriver normalement.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 5 (déclaration des changements dans l'administration)