Lettre de remerciement pour une subvention
La lettre de remerciement pour une subvention accordée s'adresse à l'exécutif de la collectivité (maire, président du département ou de la région) après la notification de l'aide. Elle n'est pas obligatoire, mais elle entretient une relation qui se renouvelle chaque année et rappelle les engagements pris par l'association : utilisation conforme à l'objet, mention du financeur, compte rendu.
Le modèle ci-dessous convient à une subvention de fonctionnement ou de projet. Une variante sert à remercier en invitant l'élu à constater le projet réalisé, lors d'une inauguration ou d'une manifestation.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] le [Maire / Président]
[Nom de la collectivité]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple ou e-mail avec lettre signée en pièce jointe
Objet : Remerciements pour la subvention de [montant accordé] € attribuée le [date de la décision]
[Madame / Monsieur] le [Maire / Président],
C'est avec une grande satisfaction que nous avons appris l'attribution par [le conseil municipal / la commission permanente / le conseil départemental] d'une subvention de [montant accordé] € à [Nom de l'association] pour [l'année année / le projet nom du projet]. Au nom du conseil d'administration et de nos [nombre d'adhérents] adhérents, je vous adresse nos plus sincères remerciements.
Ce soutien va nous permettre de [usage concret : ouvrir un deuxième créneau d'accueil le mercredi, acheter le matériel pédagogique, financer le transport des participants]. Il bénéficiera directement à [public concerné], et en particulier à [exemple précis de bénéficiaires].
Conformément à nos engagements, le soutien de [Nom de la collectivité] sera mentionné sur nos supports de communication, et nous vous transmettrons le compte rendu d'utilisation de cette subvention dans les délais prévus par [la convention / l'arrêté d'attribution].
Je remercie également [nom de l'élu délégué ou du service] pour la qualité de l'accompagnement dont nous avons bénéficié lors de l'instruction du dossier.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le [Maire / Président], l'expression de ma haute considération.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Variante : remerciement avec invitation à découvrir le projet
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] le [Maire / Président]
[Nom de la collectivité]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Remerciements et invitation – projet « [nom du projet] »
[Madame / Monsieur] le [Maire / Président],
Grâce à la subvention de [montant accordé] € votée le [date de la décision], [Nom de l'association] a pu mener à bien [nom du projet]. Nous vous en remercions très sincèrement.
Nous serions honorés de vous accueillir, ou d'accueillir l'élu de votre choix, le [date de l'événement] à [heure] à [lieu de l'événement], à l'occasion de [inauguration / restitution / fête de fin de saison]. Vous pourrez y rencontrer les bénéficiaires et les bénévoles qui ont porté ce projet.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence auprès de [Prénom Nom du contact] au [Téléphone].
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le [Maire / Président], l'expression de ma haute considération.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Pourquoi remercier après une subvention accordée ?
La subvention est une aide facultative : la collectivité n'a aucune obligation de la renouveler. Le remerciement montre que l'association a compris la nature de ce soutien et prépare la demande suivante. Il permet aussi de rappeler, par écrit, à quoi l'argent va servir, ce qui facilitera le bilan d'utilisation en fin d'exercice.
Envoyez la lettre dans les jours qui suivent la notification, pas au moment du versement : la décision est prise en séance, le paiement peut intervenir plusieurs semaines plus tard.
Les engagements à rappeler dans la lettre
- Affectation : une subvention accordée pour un objet précis ne peut pas être utilisée pour autre chose. Si le projet évolue, informez le financeur avant de modifier l'usage des fonds.
- Communication : de nombreuses conventions imposent le logo ou la mention « avec le soutien de… » sur les affiches, le site et les supports. Vérifiez la charte graphique demandée.
- Compte rendu financier : au-delà de 23 000 €, une convention est obligatoire et l'association doit produire un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses à l'objet de la subvention. En dessous, la collectivité peut exiger un bilan similaire dans son règlement.
- Publicité des comptes : les associations qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques par an ont des obligations renforcées (comptes annuels, commissaire aux comptes, publication).
À qui adresser la lettre de remerciement ?
La lettre officielle s'adresse au chef de l'exécutif, qui a signé la notification : le maire pour une commune, le président pour un département, une région ou une intercommunalité. Une copie à l'élu délégué et au service instructeur est appréciée, car ce sont vos interlocuteurs de l'année.
Pour un financement d'État (préfecture, service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, agence régionale de santé), adressez-vous à l'autorité signataire de l'arrêté ou de la convention.
Subvention accordée mais inférieure à la demande
Il arrive que la subvention votée soit plus faible que le montant sollicité. Remerciez quand même, puis indiquez sobrement comment vous adaptez le projet (réduction du nombre de séances, recherche d'un cofinancement). Si l'écart compromet l'action, demandez un rendez-vous plutôt que d'exprimer un mécontentement dans la lettre ; en dernier recours, un réexamen est envisageable.
Questions fréquentes
Faut-il remercier chaque année pour une subvention de fonctionnement reconduite ?
Oui, c'est l'usage. Adaptez simplement le contenu : mentionnez les actions nouvelles de l'année, l'évolution du nombre d'adhérents ou de bénéficiaires, et les projets pour la saison suivante. Une lettre identique d'une année sur l'autre donne l'impression d'un envoi automatique.
Peut-on publier une photo de l'élu lors de l'inauguration ?
Un élu dans l'exercice public de ses fonctions peut en principe être photographié lors d'un événement officiel. Pour les participants, en particulier les mineurs, recueillez une autorisation de droit à l'image avant toute publication sur vos supports ou réseaux.
Que faire si l'association n'utilise pas toute la subvention ?
Informez rapidement le financeur. Selon la convention, le reliquat peut devoir être reversé, reporté sur l'exercice suivant avec son accord, ou déduit de la subvention suivante. Conserver des fonds non utilisés sans le signaler expose l'association à une demande de remboursement.
Textes de référence
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 10 (convention obligatoire au-delà de 23 000 € et compte rendu financier)
- Code de commerce, article L612-4 (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques)