Demande de subvention au conseil départemental

Mis à jour le · Associations

Le conseil départemental finance chaque année de nombreuses associations, mais pas n'importe quel projet : il soutient en priorité les actions qui relèvent de ses compétences ou de ses politiques volontaires (solidarités, enfance, personnes âgées, handicap, insertion, collèges, sport, culture, patrimoine, environnement selon les départements). Une demande de subvention au département doit donc montrer comment votre action s'inscrit dans l'un de ses dispositifs.

La plupart des départements imposent un dépôt sur leur portail en ligne ou le formulaire Cerfa n° 12156, parfois dans le cadre d'un appel à projets avec une date limite. Le modèle ci-dessous accompagne le dossier ; la variante répond à un appel à projets thématique.

Modèle à personnaliser

Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.

Modèle principal

Remplir les champs

[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
SIRET : [numéro SIRET] – RNA : [numéro RNA]
[Téléphone]
[E-mail]

[Madame / Monsieur] le/la Président(e) du conseil départemental de [département]
[Direction ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Dépôt sur le portail du département, ou courrier avec le dossier complet

Objet : Demande de subvention [année] – [intitulé du projet]

[Madame / Monsieur] le/la Président(e),

[Nom de l'association] intervient depuis [année de création] auprès de [public concerné] sur [territoire d'intervention : communes, canton, ensemble du département]. En [année], nous avons accompagné [nombre de bénéficiaires] personnes, grâce à [nombre de bénévoles] bénévoles et [nombre de salariés] salariés.

Nous sollicitons le soutien du Département pour le projet [intitulé du projet], qui s'inscrit dans votre politique [nom de la politique ou du dispositif départemental]. Ce projet vise à [objectif principal] et se traduira par [actions prévues, calendrier].

Son budget s'élève à [montant total du budget] €. Il est cofinancé par [autres financeurs : commune, région, État, fondation, fonds propres]. Nous sollicitons du Département une subvention de [montant demandé] €.

L'action se déroulera sur [nombre de communes] communes du département, dont [communes rurales ou quartiers prioritaires éventuels], et bénéficiera à [nombre de bénéficiaires attendus] personnes.

Le dossier complet et les pièces demandées sont joints à ce courrier. Je me tiens à la disposition de vos services pour toute précision.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le/la Président(e), l'expression de ma haute considération.

[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature

Pièces jointes : dossier de demande, statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel, comptes approuvés, rapport d'activité, RIB

Variante : réponse à un appel à projets départemental

Remplir les champs

[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]

Conseil départemental de [département]
[Direction ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Objet : Candidature à l'appel à projets « [nom de l'appel à projets] »

Madame, Monsieur,

[Nom de l'association] présente sa candidature à l'appel à projets « [nom de l'appel à projets] », publié le [date de publication], avec le projet [intitulé du projet].

Ce projet répond aux critères du cahier des charges : [critère 1 et comment le projet y répond] ; [critère 2] ; [critère 3]. Il sera mis en œuvre entre le [date de début] et le [date de fin] pour un budget de [montant total du budget] €, dont [montant demandé] € sollicités au titre de l'appel à projets.

Le dossier de candidature, établi selon le modèle imposé, est joint. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Président(e)
Signature

Quels projets le département peut-il subventionner ?

Le département est le chef de file de l'action sociale et médico-sociale : protection de l'enfance, autonomie des personnes âgées et handicapées, insertion. Il gère aussi les collèges et intervient souvent, au titre de compétences partagées, dans le sport, la culture, le tourisme et l'éducation populaire. Chaque département définit ses propres dispositifs et règlements d'attribution, consultables sur son site.

Un projet purement communal (fête de village, activité réservée aux habitants d'une commune) relève plutôt de la subvention municipale. Le département attend une portée intercommunale, un public prioritaire ou une cohérence avec ses schémas départementaux.

Comment remplir la demande de subvention au département

  1. Identifiez le dispositif ou l'appel à projets adapté, puis contactez le service instructeur avant de déposer.
  2. Créez le compte de l'association sur le portail départemental, ou téléchargez le Cerfa n° 12156 si le dossier papier est accepté.
  3. Rédigez une présentation courte, orientée résultats, avec des indicateurs mesurables.
  4. Présentez un budget équilibré, en indiquant les cofinancements demandés ou obtenus.
  5. Joignez les pièces administratives à jour et signez le contrat d'engagement républicain inclus dans le formulaire.

Calendrier et décision

Les subventions départementales sont votées par l'assemblée départementale ou sa commission permanente, à des dates fixées à l'avance. Les dossiers sont souvent attendus à l'automne pour l'année suivante, ou à la date limite de l'appel à projets. La notification intervient après le vote ; au-delà de 23 000 € par an, une convention précise les conditions de versement et de contrôle.

Sans nouvelles après la date de commission, adressez une relance au service en rappelant le numéro de dossier. Une fois l'aide versée, prévoyez le compte rendu d'utilisation.

Erreurs qui pénalisent un dossier départemental

  • Envoyer la même lettre qu'à la mairie sans référence aux politiques du département.
  • Demander un financement pour une action déjà terminée : les subventions financent des projets à venir ou en cours.
  • Omettre les autres financeurs sollicités : le département vérifie le cumul des aides publiques.
  • Ne pas avoir remis le compte rendu de la subvention précédente.

Questions fréquentes

Une petite association peut-elle obtenir une subvention du département ?

Oui. De nombreux départements ont des dispositifs dédiés aux petites associations ou aux initiatives locales, parfois via des enveloppes gérées par les conseillers départementaux du canton. Renseignez-vous auprès de vos élus départementaux ou du service vie associative, qui peuvent vous orienter vers le bon dispositif.

Peut-on demander une subvention de fonctionnement au département ?

Certains départements en accordent aux associations partenaires de leurs politiques (structures d'insertion, comités sportifs départementaux). La plupart privilégient toutefois les aides sur projet. Si vous sollicitez du fonctionnement, montrez en quoi votre activité permanente sert les objectifs départementaux.

Faut-il un SIRET pour demander une subvention au département ?

Oui, le numéro SIRET est exigé par les collectivités pour identifier l'association et procéder au versement. Si vous n'en avez pas encore, demandez-le à l'Insee avant de déposer votre dossier : le délai d'obtention peut prendre quelques semaines.

Textes de référence

  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 10 (convention au-delà de 23 000 €)
  • Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (contrat d'engagement républicain)
  • Formulaire Cerfa n° 12156 « Demande de subvention(s) d'une association »