Demande de soutien à une fondation

Mis à jour le · Associations

Demander un soutien à une fondation n'obéit pas aux mêmes règles qu'une demande de subvention publique. Une fondation (fondation d'entreprise, fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée) finance librement les projets qui entrent dans son propre objet et selon son calendrier : la plupart fonctionnent par appels à projets, avec un formulaire en ligne et une date de clôture.

La lettre ci-dessous est une lettre d'intention : elle présente le projet en une page pour vérifier l'intérêt de la fondation, ou accompagne le dossier complet. Une variante courte sert de premier contact par e-mail lorsque la fondation n'a pas d'appel à projets ouvert.

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Modèle principal

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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
N° RNA : [numéro RNA] – SIRET : [numéro SIRET]

[Nom de la fondation]
À l'attention de [nom du responsable des programmes]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Envoi par e-mail ou dépôt sur la plateforme de l'appel à projets

Objet : Demande de soutien au projet « [nom du projet] » – [nom de l'appel à projets le cas échéant]

Madame, Monsieur,

[Nom de l'association], association loi 1901 créée en [année de création], agit depuis [nombre d'années] ans pour [objet de l'association] auprès de [public accompagné] à [territoire d'intervention]. Nous avons pris connaissance de [l'appel à projets nom de l'appel à projets / votre programme consacré à thématique], dont les priorités rejoignent directement notre projet.

Le constat est le suivant : [besoin identifié, chiffré si possible]. Pour y répondre, nous souhaitons mettre en place [description du projet en deux phrases], entre le [date de début] et le [date de fin]. Le projet bénéficiera à [nombre de bénéficiaires] personnes et sera évalué au moyen de [indicateurs de résultat].

Le budget total s'élève à [montant total du budget] €. Il est déjà couvert à hauteur de [montant déjà obtenu] € par [autres financeurs et fonds propres]. Nous sollicitons auprès de [Nom de la fondation] un soutien de [montant demandé] €, destiné plus particulièrement à [poste de dépense ciblé].

Nous serions heureux de vous présenter ce projet plus en détail, lors d'un échange ou d'une visite de nos activités, et de vous transmettre tout document complémentaire utile à votre comité de sélection.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature

Pièces jointes : présentation du projet, budget prévisionnel, statuts, derniers comptes approuvés, rapport d'activité

Variante : premier contact par e-mail hors appel à projets

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Objet : [Nom de l'association] – projet « [nom du projet] » : prise de contact

Madame, Monsieur,

Je vous contacte au nom de [Nom de l'association], qui accompagne [public accompagné] à [territoire d'intervention]. En consultant les projets soutenus par [Nom de la fondation], notamment [projet soutenu par la fondation et proche du vôtre], nous avons constaté une grande proximité avec notre action.

Nous préparons [description du projet en une phrase] pour un budget de [montant total du budget] €. Accepteriez-vous de nous indiquer si ce type de projet peut entrer dans vos axes de soutien et, le cas échéant, la procédure et le calendrier à respecter ?

Une présentation d'une page est jointe à ce message. Je reste disponible pour un échange téléphonique au [Téléphone].

Avec mes remerciements,
[Prénom Nom], président(e) de [Nom de l'association]

Quelle fondation solliciter pour votre projet ?

  • Fondations d'entreprise : créées par une société, elles soutiennent souvent des projets proches de son activité ou de ses implantations locales. Les salariés de l'entreprise parrainent parfois les dossiers.
  • Fondations reconnues d'utilité publique : elles ont leurs propres programmes et appels à projets, souvent nationaux et thématiques.
  • Fondations abritées : elles sont hébergées par une fondation « abritante » qui gère les appels à projets et la sélection ; le dossier se dépose alors auprès de la structure abritante.
  • Fonds de dotation : structures plus souples, également sollicitables selon leurs statuts.

Lisez les critères d'éligibilité avant tout envoi : zone géographique, statut juridique, ancienneté minimale, taille du budget, types de dépenses financées (investissement ou fonctionnement). Un dossier hors critères est écarté sans examen.

Comment construire la demande de financement ?

  1. Identifier l'appel à projets et noter la date de clôture et la date du comité de sélection.
  2. Reprendre le vocabulaire de la fondation (ses priorités, ses publics) sans déformer votre projet.
  3. Présenter un budget prévisionnel équilibré, avec les cofinancements obtenus et sollicités : une fondation finance rarement 100 % d'un projet.
  4. Définir 2 ou 3 indicateurs d'évaluation simples, que vous pourrez effectivement mesurer.
  5. Joindre les pièces administratives demandées : statuts, composition du bureau, comptes, rapport d'activité, RIB.

Subvention publique ou soutien d'une fondation : les différences

Une fondation est une personne morale de droit privé : sa décision ne peut pas faire l'objet d'un recours administratif comme un refus de subvention publique. Elle n'est pas tenue de motiver un refus ni de respecter un délai de réponse.

Le soutien prend généralement la forme d'une convention qui précise l'objet financé, le calendrier de versement, les obligations de compte rendu et les règles de communication (logo, mention du soutien). Lisez-la avant de signer : certaines prévoient le reversement des sommes non utilisées.

Après l'envoi : suivi, refus et compte rendu

Notez dans votre calendrier la date du comité. Sans nouvelles quelques semaines après, une relance courte est acceptable. En cas de refus, demandez poliment si un retour sur le dossier est possible et si une nouvelle candidature peut être déposée lors d'une prochaine session.

En cas d'accord, remerciez rapidement (voir la lettre de remerciement pour une subvention), respectez les obligations de visibilité et envoyez le bilan à la date prévue : c'est lui qui conditionne un éventuel renouvellement. Voir aussi le bilan d'utilisation d'une subvention.

Questions fréquentes

Une fondation peut-elle financer une association non reconnue d'intérêt général ?

Cela dépend de la fondation et de son objet. Beaucoup exigent que le projet soit d'intérêt général, car elles-mêmes bénéficient d'un régime fiscal lié à cette condition. Vérifiez les critères d'éligibilité : ils précisent souvent si l'association doit pouvoir délivrer des reçus fiscaux ou simplement mener une action non lucrative.

Peut-on envoyer le même dossier à plusieurs fondations ?

Oui, et c'est même courant, à condition de le signaler dans le budget prévisionnel (« sollicité auprès de… »). En revanche, adaptez la lettre à chaque fondation : un courrier qui cite les priorités d'une autre structure est immédiatement repéré par les chargés de mission.

Quel montant demander ?

Consultez les projets déjà soutenus, souvent publiés sur le site de la fondation, et les montants plafonds de l'appel à projets. Demandez un montant cohérent avec votre budget annuel : une petite association qui sollicite une somme supérieure à son budget total inquiète plus qu'elle ne convainc.