Demande de numéro SIRET pour une association

Mis à jour le · Associations

Une association déclarée n'a pas automatiquement de numéro SIRET : elle possède un numéro RNA, attribué lors de sa déclaration au greffe. Le SIRET, délivré par l'Insee lors de l'inscription au répertoire Sirene, devient nécessaire lorsque l'association sollicite une subvention publique, emploie un salarié ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés.

Lorsque le seul besoin est une subvention ou un paiement par une administration, la demande se fait directement auprès de l'Insee, gratuitement. Le modèle ci-dessous accompagne cette demande. Une variante sert à signaler à l'Insee une modification (adresse, nom) pour une association déjà immatriculée.

Modèle à personnaliser

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Modèle principal

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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
N° RNA : [numéro RNA]

Insee – Direction régionale de [région]
Pôle Sirene associations
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Formulaire ou adresse électronique indiqués sur le site de l'Insee, ou courrier postal à la direction régionale compétente

Objet : Demande d'inscription au répertoire Sirene de l'association « [Nom de l'association] »

Madame, Monsieur,

L'association « [Nom de l'association] », régie par la loi du 1er juillet 1901, a été déclarée au greffe des associations de [département] le [date de déclaration] sous le numéro [numéro RNA]. Son siège est situé [adresse du siège] et son objet est : [objet de l'association].

Afin de pouvoir [déposer une demande de subvention auprès de nom de la collectivité / recevoir des paiements d'une administration / motif précis], nous sollicitons l'inscription de l'association au répertoire Sirene et l'attribution d'un numéro SIREN et d'un numéro SIRET pour son siège.

L'association [n'emploie pas de salarié et n'exerce pas d'activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés / précisez la situation]. Son activité principale consiste à [description concrète de l'activité principale : cours de musique, organisation de manifestations sportives, accompagnement de personnes], ce qui permettra de lui attribuer le code d'activité adapté.

Vous trouverez ci-joint une copie des statuts et du récépissé de déclaration [ainsi que de l'avis de publication au Journal officiel]. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au [Téléphone].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature

Pièces jointes : statuts, récépissé de déclaration, [avis de publication au JOAFE]

Variante : mise à jour d'une association déjà inscrite au répertoire Sirene

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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
SIRET : [numéro SIRET]

Insee – Direction régionale de [région]
Pôle Sirene associations
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Objet : Modification des informations de l'association SIREN [numéro SIREN]

Madame, Monsieur,

L'association « [Nom de l'association] », inscrite au répertoire Sirene sous le numéro SIREN [numéro SIREN], vous informe de la modification suivante, déclarée au greffe des associations le [date de la déclaration de modification] : [nouvelle adresse du siège / nouveau nom / changement d'activité principale].

Je vous remercie de bien vouloir mettre à jour le répertoire et, le cas échéant, de nous communiquer le nouveau numéro SIRET attribué à l'établissement.

Vous trouverez ci-joint le récépissé de déclaration de modification [et les statuts modifiés].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature

Quand une association a-t-elle besoin d'un numéro SIRET ?

  • Demande de subvention auprès de l'État ou d'une collectivité : le SIRET est exigé dans le dossier et pour le versement. Voir la demande de subvention à la mairie.
  • Paiement par une administration (prestation, remboursement) : le comptable public a besoin du SIRET.
  • Embauche d'un salarié : l'association devient employeur et doit être immatriculée.
  • Activité fiscalisée : si l'association est soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Une association qui ne fait rien de tout cela peut fonctionner avec son seul numéro RNA : aucune immatriculation n'est obligatoire « par principe ».

Où faire la demande de SIRET ?

Le point d'entrée dépend de la situation de l'association :

  • Besoin lié à une subvention ou à un paiement public, sans salarié ni activité fiscalisée : demande directe à l'Insee, selon les modalités indiquées sur son site (formulaire ou courrier à la direction régionale compétente pour le département du siège).
  • Association employeuse ou soumise aux impôts commerciaux : l'immatriculation se fait lors de la formalité déclarative correspondante, via le guichet unique des formalités d'entreprises. L'Insee attribue alors le SIRET à l'issue de la formalité.

Dans le doute, consultez la page « associations » du site de l'Insee avant l'envoi : une demande mal orientée est simplement retournée, ce qui fait perdre du temps avant une date limite de subvention.

Les pièces à fournir

  1. Une copie des statuts en vigueur, datés et signés.
  2. Une copie du récépissé de déclaration au greffe (ou de la dernière déclaration de modification).
  3. Éventuellement l'avis de publication au JOAFE.
  4. Une lettre précisant l'activité réelle de l'association, le motif de la demande et un contact.

La description de l'activité compte : c'est elle qui permet d'attribuer le code APE. Un code inadapté peut compliquer certaines démarches ultérieures (demande d'agrément, fédération, dispositifs d'aide ciblés).

Après l'attribution : SIREN, SIRET et mises à jour

Le SIREN (9 chiffres) identifie l'association ; le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements, à commencer par le siège. En cas de transfert du siège, un nouveau SIRET est en principe attribué, le SIREN restant identique. Signalez aussi à l'Insee toute modification de nom ou d'activité, et, en cas de dissolution, la cessation de l'association.

Questions fréquentes

La demande de numéro SIRET est-elle payante ?

Non, l'inscription d'une association au répertoire Sirene par l'Insee est gratuite. Méfiez-vous des sites privés qui proposent d'obtenir un SIRET contre paiement : ils ne font que relayer une démarche que vous pouvez accomplir vous-même.

Combien de temps faut-il pour obtenir le SIRET ?

Le délai varie selon la période et la direction régionale. Anticipez la demande plusieurs semaines avant la date limite de dépôt d'un dossier de subvention. Vous pouvez ensuite retrouver le numéro attribué et l'avis de situation sur le site public de consultation du répertoire Sirene.

Le numéro RNA peut-il remplacer le SIRET dans un dossier de subvention ?

Non. Les deux identifiants sont distincts et souvent demandés ensemble : le RNA prouve la déclaration de l'association, le SIRET permet son identification par les administrations et son paiement. Sans SIRET, la plupart des collectivités ne peuvent pas verser la subvention.