Lettre de don de jours de repos à un collègue

Mis à jour le · Salariés

Un salarié peut renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue de la même entreprise qui en a besoin : parent d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident, parent ayant perdu un enfant, ou salarié proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou handicapée. Le don nécessite l'accord de l'employeur. Le collègue bénéficiaire peut ainsi s'absenter tout en conservant sa rémunération.

Le modèle principal permet de proposer un don. Une variante sert au salarié qui souhaite bénéficier de jours donnés.

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Modèle principal

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[Prénom Nom]
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[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines

[Ville], le [Date]

Remise en main propre contre décharge ou e-mail au service RH

Objet : Don de jours de repos à un collègue

Madame, Monsieur,

J'ai appris qu'un(e) collègue de l'entreprise, [Prénom Nom du bénéficiaire / dans le cadre de l'appel au don organisé par l'entreprise], avait besoin de jours de repos pour [s'occuper de son enfant gravement malade / accompagner un proche en perte d'autonomie].

Je souhaite lui faire don, de manière anonyme et sans contrepartie, de [nombre] jours de repos, à prélever sur [mes jours de congés payés excédant vingt-quatre jours ouvrables / mes jours de RTT / mes jours de récupération / mon compte épargne-temps].

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord et de procéder au transfert de ces jours, en veillant à ce que mon identité ne soit pas communiquée au bénéficiaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Variante : demande pour bénéficier de jours donnés

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[Prénom Nom]
[Poste et service]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines

[Ville], le [Date]

Remise en main propre contre décharge

Objet : Demande de bénéfice du don de jours de repos

Madame, Monsieur,

Mon enfant [prénom], âgé(e) de [âge] ans, est atteint(e) d'une maladie grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, comme l'atteste le certificat médical joint [ou : j'accompagne mon proche lien, en perte d'autonomie].

Je souhaite pouvoir bénéficier du dispositif de don de jours de repos entre salariés. Je vous remercie de bien vouloir informer les collègues qui le souhaiteraient de cette possibilité, dans le respect de la confidentialité de ma situation, et de m'indiquer les modalités de prise de ces jours.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : certificat médical détaillé ou justificatif de la situation de proche aidant

Qui peut bénéficier d'un don de jours de repos ?

  • Le salarié qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (certificat médical détaillé requis).
  • Le salarié dont l'enfant est décédé avant l'âge de 25 ans, ou dont la personne à charge de moins de 25 ans est décédée, dans l'année suivant le décès.
  • Le salarié proche aidant d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou d'un handicap, dans les conditions du congé de proche aidant.

Le bénéficiaire doit travailler dans la même entreprise que le donateur. Certaines entreprises et conventions ont étendu le dispositif à d'autres situations : consultez les accords applicables.

Quels jours peut-on donner ?

Peuvent être donnés les jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps : jours de RTT, jours de récupération, et congés payés au-delà de 24 jours ouvrables. Autrement dit, les quatre premières semaines de congés payés ne peuvent pas être données : seule la cinquième semaine, et les éventuels congés conventionnels supplémentaires, sont cessibles.

Le don est définitif une fois accepté par l'employeur et anonyme : le bénéficiaire ne connaît pas l'identité des donateurs. Il est fait sans contrepartie.

Ce que devient le bénéficiaire pendant son absence

Le salarié bénéficiaire conserve sa rémunération pendant les jours d'absence correspondants. La période est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, et il conserve les avantages acquis avant le début de l'absence.

Le don de jours peut compléter d'autres dispositifs non rémunérés par l'employeur : le congé de présence parentale, le congé de proche aidant ou le congé de deuil.

Organiser un don dans l'entreprise

  1. Le bénéficiaire, ou un collègue avec son accord, informe le service RH de la situation.
  2. L'entreprise lance un appel au don en préservant la confidentialité (pas de détails médicaux).
  3. Chaque donateur adresse sa proposition écrite aux RH, qui vérifient que les jours sont cessibles.
  4. L'employeur donne son accord et crédite les jours au bénéficiaire.

Questions fréquentes

L'employeur peut-il refuser un don de jours ?

Oui : le don nécessite l'accord de l'employeur. En pratique, les refus sont rares et doivent reposer sur des raisons objectives, par exemple des jours non cessibles. Un accord collectif peut organiser la procédure et prévoir, parfois, un abondement de l'entreprise.

Peut-on donner des jours à un collègue d'une autre société du groupe ?

Le Code du travail vise les salariés de la même entreprise. Certains accords de groupe ont étendu le dispositif aux différentes sociétés du groupe. Renseignez-vous auprès des ressources humaines ou des représentants du personnel.

Le donateur perd-il quelque chose sur son salaire ?

Non, son salaire n'est pas modifié : il renonce seulement à des jours de repos qu'il aurait pu prendre. Les jours donnés ne pourront pas être récupérés ultérieurement, et ils ne donneront pas lieu à indemnisation à la fin du contrat.

Textes de référence

  • Code du travail, articles L1225-65-1 et L1225-65-2 (don de jours de repos à un parent)
  • Code du travail, article L3142-25-1 (don de jours de repos à un proche aidant)