Lettre de demande de jours de RTT
Les jours de RTT (réduction du temps de travail) compensent les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine lorsque l'entreprise applique un accord d'aménagement du temps de travail, ou les jours de repos prévus par une convention de forfait jours. Leur nombre, la part posée à votre initiative et le délai pour les demander sont fixés par cet accord : le Code du travail ne prévoit pas de règle générale.
La demande se fait souvent via un logiciel de gestion des temps. Ce modèle sert lorsque la demande doit être écrite, ou pour garder une trace en cas de refus. Il existe en version lettre et en version e-mail court.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Service]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Nom du responsable]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Remise en main propre, e-mail ou outil de gestion des temps
Objet : Demande de jours de RTT
Madame, Monsieur,
Conformément à l'accord [d'entreprise / de branche] relatif à l'aménagement du temps de travail applicable dans l'entreprise, je souhaite poser [nombre] jour(s) de RTT à mon initiative, le(s) [dates souhaitées].
Selon mon dernier bulletin de paie, je dispose à ce jour de [nombre] jours de RTT acquis et non pris sur la période de référence en cours, qui s'achève le [date de fin de la période de référence]. Cette demande respecte le délai de prévenance de [délai prévu par l'accord] fixé par l'accord.
J'ai organisé la continuité de mes missions pendant cette absence : [nom du collègue] assurera [le suivi des dossiers urgents / la permanence], et [dossier important] sera finalisé avant mon départ.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord. En cas d'impossibilité liée au service, je vous serais reconnaissant(e) de me proposer d'autres dates avant la fin de la période de référence, afin que ces jours ne soient pas perdus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : e-mail court à son responsable
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Objet : Demande de RTT le [dates souhaitées]
Bonjour [prénom du responsable],
Je souhaiterais poser [nombre] jour(s) de RTT le(s) [dates souhaitées]. Il me reste [nombre] jours de RTT à prendre avant le [date de fin de la période de référence].
[Nom du collègue] est informé(e) et pourra prendre le relais sur [dossier]. Je l'enregistre également dans l'outil de gestion des temps.
Merci de me confirmer ton accord.
Bonne journée,
[Prénom Nom]
Comment fonctionnent les jours de RTT ?
Dans une entreprise où l'horaire collectif dépasse 35 heures par semaine (par exemple 37 ou 39 heures), l'accord collectif peut prévoir que les heures au-delà de 35 heures sont compensées par des jours de repos, calculés sur une période de référence (souvent l'année). Pour les cadres en forfait jours, les jours de repos découlent du nombre de jours prévu dans la convention de forfait.
L'accord fixe généralement une répartition : une partie des jours est posée à l'initiative du salarié, l'autre à l'initiative de l'employeur (ponts, fermetures, périodes creuses). Consultez l'accord auprès des RH ou sur l'intranet ; il indique aussi le délai de prévenance et la date limite de prise.
Délai pour demander un jour de RTT et droit de refus
- Respectez le délai de prévenance fixé par l'accord (souvent quelques jours à deux semaines).
- L'employeur peut refuser ou reporter des jours posés à votre initiative pour des nécessités de service, dans les conditions de l'accord.
- L'employeur qui modifie les dates de jours fixés à son initiative doit respecter le délai de prévenance prévu par l'accord.
- Un refus répété empêchant de prendre les jours avant la fin de la période peut engager sa responsabilité : conservez vos demandes écrites.
RTT non pris : sont-ils perdus ?
En principe, les jours de RTT non pris à la fin de la période de référence sont perdus, sauf si l'accord prévoit leur report, leur versement sur un compte épargne-temps ou leur rachat. Si c'est l'employeur qui vous a empêché de les prendre, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Un dispositif légal temporaire de rachat des RTT a existé ces dernières années : vérifiez auprès des RH s'il est encore applicable.
En cas de départ de l'entreprise, les RTT acquis et non pris sont généralement indemnisés, selon l'accord. Vérifiez votre solde de tout compte.
RTT, congés payés et récupération : ne pas confondre
Les RTT ne sont pas des congés payés : ils ne suivent ni les mêmes règles d'acquisition, ni le même ordre des départs. Pour des congés payés, utilisez la demande de congés payés. Les heures supplémentaires ponctuelles peuvent, elles, donner lieu à un repos compensateur de remplacement : voir la demande de récupération d'heures.
Questions fréquentes
Les absences pour maladie réduisent-elles le nombre de RTT ?
Oui, dans de nombreux accords : les jours de RTT étant la contrepartie d'heures effectivement travaillées au-delà de 35 heures, les absences pour maladie peuvent réduire leur acquisition, à condition que l'accord le prévoie et que la réduction soit proportionnelle. Un jour de RTT déjà fixé qui tombe pendant un arrêt n'est en principe pas reporté, sauf accord.
Peut-on accoler des RTT à des congés payés ?
Oui, si l'accord ne l'interdit pas et si l'employeur l'accepte. Certains accords limitent le nombre de jours consécutifs ou imposent des périodes de prise. Formulez une demande unique précisant les deux types de jours.
L'employeur peut-il imposer la date de mes RTT ?
Pour la part des jours fixés à son initiative par l'accord, oui, dans les conditions prévues (ponts, fermetures). Pour la part à votre initiative, il ne peut que refuser ou reporter pour nécessités de service, sans vous imposer une date.
Textes de référence
- Code du travail, articles L3121-41 à L3121-47 (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine)