Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Mis à jour le · Salariés

Le temps partiel thérapeutique (souvent appelé « mi-temps thérapeutique », même si la durée peut être différente) permet de reprendre le travail progressivement lorsque votre état de santé le justifie. Il repose sur trois accords : une prescription de votre médecin traitant, l'accord de l'Assurance maladie (qui verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire) et l'accord de l'employeur, avec l'avis du médecin du travail sur les conditions de reprise.

Le modèle ci-dessous demande à l'employeur de mettre en place ce temps partiel thérapeutique. Il concerne les salariés du secteur privé.

Modèle à personnaliser

Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.

Remplir les champs

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : Demande de reprise à temps partiel thérapeutique

Madame, Monsieur,

[En arrêt de travail depuis le date / Actuellement en poste], je vous informe que mon médecin traitant m'a prescrit une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du [date], pour une durée initiale de [durée], à raison de [pourcentage ou nombre d'heures] de mon temps de travail habituel.

Je sollicite votre accord pour cette reprise progressive. Je vous propose la répartition suivante de mon temps de travail : [répartition : les matinées du lundi au vendredi / trois jours par semaine, les lundis, mardis et jeudis], qui me paraît compatible avec l'organisation du service. Je reste ouvert(e) à en discuter.

J'ai adressé la prescription à ma caisse d'Assurance maladie pour le versement des indemnités journalières correspondantes. Je vous remercie de bien vouloir organiser, préalablement à ma reprise, une visite auprès du médecin du travail afin qu'il se prononce sur les conditions de ce temps partiel thérapeutique, et de me confirmer votre accord par écrit, sous la forme d'un avenant temporaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : copie de la prescription de temps partiel thérapeutique (sans le volet médical)

Les conditions du temps partiel thérapeutique

  1. Prescription médicale du médecin traitant, justifiant que la reprise à temps partiel est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé ou que le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle.
  2. Accord de la caisse d'Assurance maladie, après avis du service médical, pour le versement d'indemnités journalières.
  3. Accord de l'employeur sur la reprise à temps partiel et la répartition des horaires.
  4. Avis du médecin du travail sur la compatibilité du poste et les éventuels aménagements.

Depuis 2019, il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt de travail à temps complet juste avant pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique : il peut aussi être prescrit à un salarié qui travaille à temps plein et dont la santé se dégrade.

Rémunération : salaire et indemnités journalières

Pendant le temps partiel thérapeutique, l'employeur verse le salaire correspondant au temps travaillé. L'Assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser, en tout ou partie, la perte de salaire, dans la limite de ce que vous perceviez à temps plein. Votre convention collective ou un contrat de prévoyance peut prévoir un complément.

La durée d'indemnisation est limitée par la réglementation ; le médecin-conseil peut réévaluer la situation. Renseignez-vous auprès de votre caisse et du service RH sur le calcul applicable.

L'employeur peut-il refuser ?

L'employeur doit tenir compte des préconisations du médecin du travail. S'il estime ne pas pouvoir mettre en place le temps partiel thérapeutique, il doit en principe justifier son refus par des éléments objectifs (impossibilité d'organiser le poste) et en faire connaître les motifs par écrit. Un refus injustifié peut être contesté.

Demandez que les modalités (durée, horaires, date de fin) soient formalisées par écrit, par exemple dans un avenant temporaire. À l'issue, vous reprenez à temps plein ou, si votre état ne le permet pas, le médecin du travail envisage d'autres mesures. Voyez aussi la demande d'aménagement de poste.

Préparer la reprise

Une visite de pré-reprise pendant l'arrêt permet au médecin du travail de préparer le temps partiel thérapeutique avec l'employeur. Au retour, la visite de reprise reste obligatoire dans les cas prévus par le Code du travail. Si vous étiez déjà à temps partiel avant l'arrêt, le temps partiel thérapeutique se calcule sur votre durée contractuelle.

Questions fréquentes

Le mi-temps thérapeutique est-il forcément un mi-temps ?

Non. Le médecin prescrit une durée de travail réduite adaptée à votre état de santé : 50 %, mais aussi 60 %, 80 % ou une progression par paliers. La répartition des heures se discute avec l'employeur, en tenant compte des préconisations du médecin du travail.

Le temps partiel thérapeutique réduit-il mes congés payés ?

Vous continuez à acquérir des congés payés pendant le temps partiel thérapeutique : les heures travaillées comptent normalement, et depuis la loi du 22 avril 2024 les périodes d'arrêt pour maladie ouvrent aussi droit à des congés dans certaines limites. Les modalités de calcul peuvent varier : vérifiez vos bulletins de paie et interrogez le service RH en cas de doute.

Peut-on prolonger le temps partiel thérapeutique ?

Oui, sur nouvelle prescription du médecin traitant et avec l'accord de la caisse, dans la limite de la durée maximale d'indemnisation prévue. Informez l'employeur de chaque prolongation et demandez la mise à jour de l'avenant.

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale, article L323-3 (indemnités journalières en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique)
  • Code du travail, article L4624-3 (mesures proposées par le médecin du travail)