Lettre de demande d'aménagement de poste

Mis à jour le · Salariés

Douleurs chroniques, suites d'un accident, maladie de longue durée, grossesse, handicap : lorsque votre état de santé rend votre poste difficile, un aménagement (matériel, horaires, tâches, télétravail) peut vous permettre de continuer à travailler. La voie la plus efficace passe par le médecin du travail : ses propositions d'aménagement s'imposent à l'employeur, qui doit les appliquer ou expliquer par écrit pourquoi il ne le peut pas. Pour un travailleur handicapé, l'employeur doit en outre prendre les mesures appropriées, sauf charge disproportionnée.

Le modèle ci-dessous s'adresse à l'employeur. Il concerne les salariés du secteur privé.

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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : Demande d'aménagement de mon poste de travail

Madame, Monsieur,

J'occupe le poste de [intitulé du poste] au sein de [service] depuis le [date]. Pour des raisons de santé, [je rencontre des difficultés à / le médecin du travail a préconisé lors de la visite du date de] [nature de la difficulté ou de la préconisation, sans détail médical : limiter le port de charges, éviter la station debout prolongée, adapter mon écran et mon siège, réduire les déplacements].

Je vous demande en conséquence de bien vouloir mettre en place les aménagements suivants : [aménagements précis : fourniture d'un siège ergonomique et d'un bras articulé pour l'écran / affectation à des tâches sans port de charges supérieures à poids / horaires décalés de 9 h 30 à 17 h 30 / deux jours de télétravail par semaine].

[Si RQTH : Je vous informe par ailleurs que je bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; ces aménagements peuvent faire l'objet d'un financement par l'Agefiph.] Je vous remercie de me faire connaître votre réponse par écrit et, le cas échéant, de saisir le médecin du travail pour qu'il se prononce sur ces aménagements.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : [copie de l'avis ou des préconisations du médecin du travail]

Le rôle central du médecin du travail

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ou des mesures d'aménagement du temps de travail, justifiées par l'âge ou l'état de santé. L'employeur doit prendre en considération ces propositions ; en cas de refus, il fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Si vous n'avez pas encore vu le médecin du travail, commencez par la demande de visite médicale. Pendant un arrêt long, préparez les aménagements via la visite de pré-reprise.

Salarié handicapé : l'obligation d'aménagement raisonnable

Pour les travailleurs bénéficiant de l'obligation d'emploi (notamment les titulaires d'une RQTH), l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour leur permettre de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser, sous réserve que les charges consécutives ne soient pas disproportionnées, compte tenu notamment des aides disponibles. Un refus injustifié d'aménagement peut constituer une discrimination.

L'Agefiph peut financer des aménagements matériels, des aides humaines ou organisationnelles, et Cap emploi accompagne le maintien dans l'emploi. Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, un référent handicap est désigné.

Exemples d'aménagements possibles

  • Matériel : siège ergonomique, bureau réglable, logiciel de grossissement, casque, aide à la manutention.
  • Organisation : horaires décalés, pauses supplémentaires, télétravail partiel, réduction des déplacements.
  • Tâches : retrait des tâches incompatibles, redistribution au sein de l'équipe.
  • Temps de travail : temps partiel thérapeutique, voyez la demande de temps partiel thérapeutique.
  • Poste : changement d'affectation compatible avec l'état de santé.

Si l'employeur refuse ou tarde

Demandez une réponse écrite et motivée. Sollicitez le médecin du travail, les représentants du personnel et, si vous êtes reconnu travailleur handicapé, Cap emploi. Un refus d'appliquer les préconisations du médecin sans justification est un manquement à l'obligation de sécurité ; il peut être contesté devant le conseil de prud'hommes et signalé à l'inspection du travail. En cas de discrimination liée au handicap ou à l'état de santé, le Défenseur des droits peut être saisi.

Questions fréquentes

Dois-je dire à mon employeur de quoi je souffre ?

Non. Votre diagnostic est couvert par le secret médical. Vous pouvez décrire les limitations fonctionnelles (ne pas porter de charges lourdes, éviter les écrans prolongés) sans nommer la maladie. Le médecin du travail transmet à l'employeur des préconisations, jamais des informations médicales.

L'employeur peut-il me licencier s'il ne peut pas aménager mon poste ?

Un licenciement ne peut pas être fondé sur l'état de santé. Si le maintien au poste devient impossible, c'est la procédure d'inaptitude, constatée par le médecin du travail, qui s'applique, avec une obligation de recherche de reclassement par l'employeur. Faites-vous accompagner si cette procédure est engagée.

Qui finance l'aménagement du poste ?

L'employeur en principe. Pour un salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi, l'Agefiph dans le secteur privé peut prendre en charge tout ou partie du surcoût, sur demande de l'employeur. Certaines caisses de sécurité sociale et services de santé au travail proposent aussi des accompagnements au maintien dans l'emploi.

Textes de référence

  • Code du travail, article L4624-3 (mesures individuelles proposées par le médecin du travail)
  • Code du travail, article L4624-6 (prise en compte par l'employeur et refus motivé)
  • Code du travail, article L5213-6 (mesures appropriées pour les travailleurs handicapés)