Lettre de résiliation box internet
Une lettre de résiliation de box internet met fin à votre abonnement ADSL, VDSL, fibre ou 4G fixe. Le Code de la consommation impose à l'opérateur de rendre la résiliation effective dans les 10 jours suivant la réception de votre demande, sauf si vous demandez vous-même une date plus lointaine. Si vous êtes encore engagé, des frais peuvent rester dus ; au-delà de la période d'engagement, vous pouvez partir à tout moment.
Le modèle ci-dessous convient à une résiliation simple, sans changement d'opérateur. Si vous souscrivez ailleurs en conservant votre numéro fixe, c'est le nouvel opérateur qui se charge de résilier l'ancien contrat : la lettre devient alors inutile.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service résiliation
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement internet – contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un abonnement internet sous le numéro de client [numéro de client], rattaché à la ligne [numéro de la ligne fixe] installée à l'adresse ci-dessus, je vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat.
Conformément au Code de la consommation, je vous demande de rendre cette résiliation effective dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier[, ou à la date du date souhaitée si elle est postérieure]. [Ma période d'engagement a pris fin le date de fin d'engagement : aucun frais lié à l'engagement ne peut donc m'être réclamé.]
Je vous remercie de m'indiquer par écrit la date effective de la résiliation, le montant des éventuels frais de résiliation prévus par mes conditions générales ainsi que les modalités de restitution du matériel (box, décodeur, accessoires). Je vous restituerai ces équipements dans le délai prévu.
Je vous demande également de cesser tout prélèvement au-delà de la date de résiliation, d'établir une facture de clôture au prorata et de me rembourser, le cas échéant, le dépôt de garantie et toute somme versée d'avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : résiliation pendant l'engagement pour motif légitime
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service résiliation
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation pour motif légitime – contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement internet (numéro de client [numéro de client]) avant le terme de ma période d'engagement, pour le motif suivant : [motif légitime, par exemple perte d'emploi, décès, déménagement dans une zone non desservie].
Ce motif figure parmi ceux qui, selon l'article [numéro de l'article] de vos conditions générales, permettent une résiliation anticipée sans frais. Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant.
Je vous remercie de rendre la résiliation effective dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier, de ne me facturer aucune somme au titre des mois d'engagement restants et de m'indiquer les modalités de restitution du matériel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [justificatif du motif]
Quel délai pour résilier une box internet ?
Il n'y a pas de préavis au sens strict : la résiliation doit prendre effet au plus tard 10 jours après la réception de votre demande par l'opérateur. Vous pouvez demander une date plus tardive, par exemple pour faire coïncider la coupure avec votre déménagement ou avec l'activation d'une nouvelle ligne.
Le point de départ est la date de réception : avec un recommandé, c'est la date de première présentation qui figure sur l'avis de réception. Si vous résiliez depuis votre espace client ou par le bouton de résiliation en ligne, conservez l'e-mail de confirmation, qui doit mentionner la date d'effet.
Combien coûte la résiliation d'une box pendant l'engagement ?
Les offres avec engagement de 12 ou 24 mois vous obligent à payer les mensualités restantes si vous partez avant le terme. Pour un engagement de 24 mois, la loi limite la facture à partir du 13e mois : vous ne payez plus qu'un quart des mensualités restant dues. Voir le détail et le calcul sur la page résiliation d'un forfait avec engagement, la règle étant la même pour les box.
- Frais de résiliation : ils ne sont dus que s'ils sont prévus au contrat. Leur montant figure dans la brochure tarifaire de l'opérateur.
- Matériel non restitué : l'opérateur peut facturer la box ou le décodeur au tarif prévu par les conditions générales.
- Motifs légitimes : la plupart des opérateurs acceptent une résiliation anticipée sans frais en cas de décès, de chômage, de surendettement ou de déménagement dans une zone non couverte. La liste exacte est dans vos conditions générales.
Changer d'opérateur : faut-il envoyer une lettre ?
Non, si vous gardez votre numéro fixe. Appelez le 3179 depuis votre ligne pour obtenir votre relevé d'identité opérateur (RIO) et transmettez-le à votre nouveau fournisseur. La portabilité du numéro vaut résiliation de l'ancien contrat, à la date du portage. Une lettre envoyée en parallèle risquerait même de couper la ligne avant le transfert et de faire perdre le numéro.
Si vous ne conservez pas le numéro (offre fibre avec un nouveau numéro, abandon d'internet fixe), envoyez le modèle ci-dessus. En cas de déménagement, lisez aussi la résiliation de box pour déménagement.
Restituer la box et le décodeur
- Attendez la confirmation de résiliation : l'opérateur envoie en général une étiquette de retour ou indique un point de dépôt.
- Emballez tous les éléments fournis (box, décodeur TV, télécommande, câbles, répéteurs) et photographiez-les avant fermeture du colis.
- Déposez le colis dans le délai prévu par le contrat et gardez la preuve de dépôt avec le numéro de suivi.
- Vérifiez sur la facture de clôture que le matériel n'est pas facturé et que le dépôt de garantie éventuel vous est remboursé.
Après l'envoi : facture de clôture et recours
L'opérateur émet une dernière facture couvrant la période jusqu'à la date d'effet, calculée au prorata. Si les prélèvements continuent après cette date, adressez une réclamation écrite au service client, puis au service consommateurs. Le modèle réclamation pour prélèvements après résiliation est prévu pour ce cas.
Sans solution dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur des communications électroniques, dont les coordonnées figurent sur vos factures et dans les conditions générales.
Questions fréquentes
Puis-je résilier ma box par téléphone ?
Certains opérateurs acceptent une demande par téléphone, mais vous n'aurez aucune preuve de la date. Si l'abonnement a été souscrit en ligne, l'opérateur doit proposer une fonction de résiliation en ligne accessible depuis le site ou l'espace client. À défaut, le recommandé avec accusé de réception reste la solution la plus sûre.
L'offre de bienvenue m'engage-t-elle ?
Une promotion (prix réduit la première année, par exemple) n'implique pas forcément un engagement. Vérifiez le récapitulatif contractuel remis à la souscription : il indique la durée minimale d'engagement. S'il n'en mentionne pas, vous pouvez résilier à tout moment, avec seulement d'éventuels frais de résiliation prévus au contrat.
Qui peut envoyer la lettre si la box est au nom de mon conjoint ?
Seul le titulaire du contrat peut le résilier, ou une personne munie d'une procuration signée. En cas de décès du titulaire, un proche peut demander la résiliation en joignant une copie de l'acte de décès ; la plupart des opérateurs n'appliquent alors aucun frais.
Textes de référence
- Code de la consommation, article L224-39 (prise d'effet de la résiliation dans les dix jours)
- Code de la consommation, article L224-28 (durée d'engagement et résiliation anticipée après douze mois)
- Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel