Lettre de résiliation forfait mobile
Un forfait mobile sans engagement se résilie à tout moment, sans frais liés à une durée minimale. La lettre de résiliation de forfait mobile sert lorsque vous voulez arrêter définitivement la ligne, sans transférer le numéro chez un autre opérateur. L'opérateur doit rendre la résiliation effective dans les 10 jours qui suivent la réception de votre demande.
Si vous changez d'opérateur en gardant votre numéro, n'envoyez rien : il suffit de donner votre code RIO au nouvel opérateur, qui résilie l'ancien contrat pour vous. Pour un forfait encore sous engagement, utilisez plutôt la page consacrée au forfait mobile avec engagement.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service clients – Résiliation
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma ligne mobile n° [numéro de téléphone mobile]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un forfait mobile souscrit auprès de vos services pour la ligne [numéro de téléphone mobile], sous le numéro de client [numéro de client]. Je vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat.
Ce forfait n'est assorti d'aucune période d'engagement [ou : la période d'engagement a pris fin le date de fin d'engagement]. Je vous demande donc de procéder à la résiliation dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier, conformément au Code de la consommation, sans frais autres que ceux éventuellement prévus par mes conditions contractuelles.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fermeture de la ligne, de cesser tout prélèvement au-delà de cette date et de m'adresser la facture de clôture calculée au prorata. Si un dépôt de garantie ou une avance a été versé, je vous prie de me le rembourser.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : résiliation de la ligne d'un enfant ou d'une ligne secondaire
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service clients – Résiliation
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une ligne rattachée à mon compte client n° [numéro de client]
Madame, Monsieur,
Titulaire du compte client [numéro de client], je vous demande de résilier uniquement la ligne [numéro de téléphone mobile], utilisée par [prénom de l'utilisateur], et de conserver les autres lignes et services rattachés à mon compte.
Je vous remercie de rendre cette résiliation effective dans les dix jours suivant la réception de ce courrier, de supprimer toute remise multi-lignes qui ne serait plus applicable à compter de cette date et de m'en indiquer l'incidence sur mes prochaines factures.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Résilier un forfait mobile : quel délai ?
Le Code de la consommation fixe une règle simple : la résiliation d'un contrat de communications électroniques prend effet dans les 10 jours suivant la réception de la demande. Vous pouvez demander une date plus tardive dans votre lettre. Le forfait est ensuite facturé au prorata jusqu'à la date de coupure.
Les forfaits « sans engagement » ne comportent pas de durée minimale : vous ne devez donc que l'abonnement jusqu'à la date d'effet, et d'éventuels frais de résiliation s'ils sont expressément prévus dans la fiche tarifaire. Pour un forfait bloqué ou une carte prépayée, il n'y a en principe rien à résilier : la ligne est désactivée après une période d'inactivité fixée par l'opérateur.
Garder son numéro : le code RIO
Pour changer d'opérateur sans perdre votre numéro, appelez le 3179 depuis votre mobile : un serveur vocal vous communique votre relevé d'identité opérateur (RIO), confirmé par SMS. Transmettez-le au nouvel opérateur au moment de la souscription. Le portage est réalisé en quelques jours ouvrables et entraîne automatiquement la résiliation de l'ancien forfait.
N'envoyez pas de lettre de résiliation dans ce cas : si l'ancien opérateur coupe la ligne avant le portage, le numéro peut être perdu. Envoyez la lettre seulement si vous abandonnez le numéro.
Comment envoyer la lettre et quelles informations donner
- Le numéro de la ligne mobile et le numéro de client (en haut de chaque facture ou dans l'espace client).
- L'adresse du service résiliation : elle figure dans les conditions générales ou dans la rubrique « contact » de l'espace client, jamais au dos d'une publicité.
- Le recommandé avec accusé de réception, ou la fonction de résiliation en ligne si vous avez souscrit sur internet : depuis le 1er juin 2023, l'opérateur doit la rendre accessible facilement.
- Une copie de votre pièce d'identité n'est pas exigée par la loi ; joignez-la seulement si l'opérateur la demande pour vérifier votre identité.
Téléphone payé en plusieurs fois : attention
Si votre smartphone a été acheté avec le forfait et payé par mensualités, la résiliation de la ligne ne met pas forcément fin au paiement du téléphone. Selon le montage (vente à crédit, location, subvention remboursable), le solde peut devenir exigible immédiatement ou continuer à être prélevé. Relisez le contrat de vente ou de financement avant d'envoyer votre lettre, et demandez à l'opérateur un décompte écrit.
Si l'opérateur continue à facturer
Contestez chaque facture postérieure à la date d'effet par écrit, en joignant la copie de l'accusé de réception. Vous pouvez aussi demander à votre banque de refuser les prochains prélèvements de ce créancier. Sans réponse satisfaisante du service consommateurs sous deux mois, saisissez le Médiateur des communications électroniques. Le modèle contester un refus de résiliation vous aide à rédiger cette réclamation.
Questions fréquentes
Puis-je résilier mon forfait par SMS ou par chat ?
Un échange par chat ou SMS ne laisse qu'une preuve fragile, et beaucoup d'opérateurs ne l'acceptent pas comme demande de résiliation. Utilisez l'espace client, le bouton de résiliation en ligne ou le recommandé. Dans tous les cas, exigez une confirmation écrite indiquant la date de fermeture de la ligne.
Que devient ma carte SIM après la résiliation ?
La carte SIM ou l'eSIM est désactivée à la date d'effet. Elle n'a en principe pas à être renvoyée, sauf mention contraire du contrat. Pensez à sauvegarder vos contacts et SMS avant la coupure, et à mettre à jour votre numéro auprès des services qui l'utilisent pour la double authentification.
Mon forfait a été souscrit pour moi par un proche : qui résilie ?
Seul le titulaire du contrat, c'est-à-dire la personne au nom de laquelle les factures sont établies, peut résilier. L'utilisateur de la ligne peut récupérer le RIO pour garder le numéro chez un autre opérateur, mais la résiliation pure doit être signée par le titulaire ou par une personne qu'il a mandatée.
Textes de référence
- Code de la consommation, article L224-39 (prise d'effet de la résiliation dans les dix jours)
- Code de la consommation, article L215-1-1 (résiliation par voie électronique)