Résiliation box internet pour déménagement
En cas de déménagement, vous avez le choix entre transférer votre abonnement internet à la nouvelle adresse, souvent sans frais et sans nouvel engagement, ou le résilier. Le déménagement n'est pas en soi un motif légal de résiliation sans frais : tout dépend des conditions générales de l'opérateur. En revanche, si votre nouveau logement n'est pas éligible à l'offre, les opérateurs acceptent en général la résiliation sans frais, y compris pendant l'engagement, sur justificatif.
Le modèle ci-dessous demande la résiliation pour déménagement ; une variante demande le transfert de la ligne.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'opérateur]
Service résiliation
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou fonction de résiliation en ligne
Objet : Résiliation de mon abonnement internet pour déménagement – client n° [numéro de client]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire de l'abonnement internet [nom de l'offre] installé à l'adresse [adresse actuelle], sous la référence client n° [numéro de client], ligne n° [numéro de ligne].
Je déménage le [date du déménagement] à l'adresse suivante : [nouvelle adresse]. [D'après le test d'éligibilité réalisé sur votre site le date du test, votre offre n'est pas disponible à cette adresse. / Je ne souhaite pas transférer mon abonnement.] Je vous demande donc de résilier mon contrat.
La résiliation prendra effet dans les dix jours suivant la réception de ce courrier, conformément à l'article L224-39 du Code de la consommation, ou à la date de mon déménagement si celle-ci est postérieure. [Compte tenu de l'impossibilité de fournir le service à ma nouvelle adresse, je vous demande de ne facturer aucun frais de résiliation anticipée, conformément à vos conditions générales.]
Je vous remercie de m'indiquer les modalités de restitution de la box et du décodeur, et de m'adresser la facture de clôture à ma nouvelle adresse.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : justificatif de déménagement (bail, attestation de vente, facture d'énergie), résultat du test d'éligibilité
Variante : demande de transfert de l'abonnement à la nouvelle adresse
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'opérateur]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Transfert de mon abonnement internet – client n° [numéro de client]
Madame, Monsieur,
Je déménage le [date du déménagement] au [nouvelle adresse], adresse éligible à mon offre selon votre test d'éligibilité.
Je vous demande de transférer mon abonnement à cette adresse, sans frais et sans nouvel engagement, avec une mise en service aussi proche que possible de la date de mon arrivée. Je vous remercie de me confirmer le rendez-vous éventuel de raccordement et la conservation de mon numéro de téléphone fixe si possible.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Transférer ou résilier : que choisir ?
Le transfert (ou « déménagement de ligne ») est souvent gratuit et vous évite une coupure longue : la ligne est activée à la nouvelle adresse, parfois le jour même pour la fibre déjà raccordée. Il est intéressant si vous êtes encore engagé. La résiliation se justifie si vous changez d'opérateur pour une meilleure offre, si la nouvelle adresse n'est pas éligible ou si vous emménagez dans un logement déjà équipé (résidence étudiante, colocation).
Changer d'opérateur hors engagement ne nécessite pas de lettre : le nouvel opérateur peut s'occuper de la portabilité du numéro fixe si vous lui donnez votre RIO.
Frais de résiliation pendant l'engagement
- Nouvelle adresse non éligible : la plupart des conditions générales prévoient une résiliation sans frais sur justificatif ; c'est aussi un cas classique de motif légitime.
- Adresse éligible mais vous préférez résilier : les frais de résiliation anticipée s'appliquent. Pour un engagement de 24 mois, à partir du 13e mois, vous ne devez au plus que le quart des mensualités restantes.
- Frais de résiliation forfaitaires (fermeture de ligne) : dus s'ils figurent au contrat, même hors engagement.
Justificatifs acceptés et calendrier
Les opérateurs demandent un justificatif de la nouvelle adresse (bail, acte de vente, facture d'énergie, attestation d'hébergement) et, pour l'inéligibilité, une capture du test. Envoyez la lettre au moins dix jours avant le départ : la résiliation prend effet au plus tard dix jours après réception, sauf date ultérieure que vous indiquez. Pour organiser l'ensemble des contrats à arrêter, voir la résiliation pour déménagement.
Restituer la box et le décodeur
Le matériel doit être rendu dans le délai prévu (souvent quelques semaines) par point relais ou en boutique, avec tous les accessoires. Gardez le bordereau : sans restitution prouvée, l'opérateur facture des pénalités parfois élevées. Si vous déménagez à l'étranger, voir aussi la résiliation pour départ à l'étranger.
Questions fréquentes
Le transfert de ligne relance-t-il un engagement ?
En principe non, si vous conservez la même offre. Un changement d'offre à l'occasion du déménagement peut en revanche comporter un nouvel engagement : vérifiez le récapitulatif contractuel avant d'accepter.
Puis-je garder mon numéro de fixe en déménageant ?
C'est souvent possible dans la même zone de numérotation, et de plus en plus quelle que soit la région, notamment avec les numéros commençant par 09. Demandez-le à l'opérateur lors du transfert, ou utilisez la portabilité si vous changez d'opérateur.
Je déménage chez mon conjoint qui a déjà une box : quel motif invoquer ?
Le motif est le déménagement dans un logement déjà équipé. Il n'est pas prévu par la loi comme motif de résiliation sans frais, mais certains opérateurs l'acceptent. Hors engagement, la résiliation est libre ; pendant l'engagement, demandez un geste commercial ou la suspension.
Textes de référence
- Code de la consommation, article L224-39 (prise d'effet de la résiliation)
- Code de la consommation, article L224-28 (engagement et résiliation anticipée)