Déclaration de dégât des eaux à l'assurance

Comment déclarer un dégât des eaux ?

1. Coupez l'eau, prévenez le voisin ou le syndic si la fuite vient d'ailleurs, et limitez les dégâts (bâches, seaux, mise à l'abri des meubles).
2. Remplissez un constat amiable dégât des eaux avec chaque personne concernée : voisin à l'origine de la fuite, propriétaire, syndic pour une fuite sur une colonne commune. Un constat peut être rempli seul si l'autre partie est absente.
3. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, par téléphone, en ligne ou par lettre, en joignant le constat.
4. Photographiez les dommages et conservez les biens abîmés jusqu'à l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert.
5. Faites réparer la cause de la fuite ; la réparation de la canalisation elle-même n'est généralement pas couverte, contrairement aux dommages qu'elle a causés.

La convention IRSI : qui indemnise ?

Entre assureurs, les dégâts des eaux dans les immeubles sont gérés par la convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeuble), appliquée par la plupart des compagnies depuis 2018. Pour les dommages jusqu'à 5 000 € HT par local, un seul assureur est désigné pour gérer le sinistre dans chaque local sinistré, en principe celui de l'occupant, qu'il soit ou non responsable. Les recours entre assureurs se règlent ensuite entre eux.

Concrètement, vous n'avez pas à attendre que l'assureur du voisin reconnaisse sa responsabilité : votre propre assureur vous indemnise pour vos biens, et souvent pour les embellissements (peintures, revêtements) si vous êtes l'occupant. Au-delà de 5 000 € HT, les règles de la convention CIDE-COP peuvent s'appliquer et une expertise est organisée.

Recherche de fuite : qui paie ?

Lorsque l'origine de la fuite n'est pas identifiée, une recherche de fuite est nécessaire, parfois destructive (ouverture d'une cloison, d'un carrelage). Dans le cadre de la convention IRSI, l'assureur gestionnaire du local où se trouve vraisemblablement la fuite organise et prend en charge cette recherche, selon les garanties du contrat. Vérifiez la garantie « recherche de fuite » de votre contrat et demandez l'accord de l'assureur avant d'engager des frais importants.

En copropriété, si la fuite provient d'une partie commune (colonne d'eau, toiture), le syndic doit déclarer le sinistre à l'assurance de l'immeuble et faire réparer.

Locataire, propriétaire, voisin : les cas particuliers

• Locataire : déclarez à votre assureur et informez le propriétaire par écrit. Les réparations de l'immeuble relèvent du bailleur ; l'entretien courant des joints et robinets, du locataire.
• Propriétaire non occupant : déclarez à votre assurance PNO pour les dommages au bâtiment, et vérifiez que votre locataire a déclaré de son côté.
• Vous êtes à l'origine de la fuite : déclarez-la aussi, votre responsabilité civile couvre les dommages causés aux voisins.
• Dégât récurrent ou infiltration lente : les dommages dus à un défaut d'entretien ou à une fuite ancienne connue peuvent être exclus. D'où l'intérêt de déclarer dès la première manifestation.

Si le montant proposé vous semble insuffisant, voir contestation d'une expertise ; si le voisin refuse de signer le constat ou de réparer, voir mise en demeure pour trouble de voisinage.