Demande de départ anticipé avant la fin du préavis

Mis à jour le · Immobilier

Le préavis de départ oblige le locataire à payer le loyer jusqu'à son terme, même s'il a déjà déménagé. Deux exceptions permettent de partir plus tôt sans payer les mois restants : un nouveau locataire entre dans le logement avant la fin du préavis, avec l'accord du bailleur, ou le bailleur accepte par écrit d'écourter le préavis. Dans les deux cas, tout repose sur un accord.

Ce modèle de demande de départ anticipé propose une nouvelle date de fin de bail et, le cas échéant, un candidat pour reprendre le logement.

Modèle à personnaliser

Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.

Remplir les champs

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de lecture

Objet : Demande de départ anticipé avant la fin du préavis – [adresse du logement loué]

[Madame / Monsieur],

Par lettre reçue le [date de réception du congé], je vous ai donné congé du logement situé [adresse du logement loué], avec une fin de préavis au [date de fin du préavis].

Pour des raisons [professionnelles / familiales / liées à la date d'entrée dans mon nouveau logement], je souhaiterais quitter le logement plus tôt, le [date de départ souhaitée], et vous demande de bien vouloir accepter que le bail prenne fin à cette date, le loyer et les charges étant dus jusqu'à celle-ci.

[Afin de faciliter une relocation rapide, je vous présente la candidature de nom du candidat, qui souhaite louer le logement à compter du date d'entrée possible. Son dossier complet est à votre disposition ; ses coordonnées sont : coordonnées du candidat.]

Je m'engage à laisser le logement propre et à votre disposition pour les visites d'ici là. Je vous propose de réaliser l'état des lieux de sortie le [date proposée pour l'état des lieux].

Je vous remercie de me faire connaître votre réponse par écrit.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Écourter son préavis : les deux possibilités

  • Relocation par le bailleur : si le logement est occupé par un nouveau locataire avant la fin de votre préavis, en accord avec le bailleur, vous ne devez le loyer et les charges que jusqu'à son entrée dans les lieux.
  • Accord amiable : le bailleur peut accepter une date de fin de bail anticipée, même sans nouveau locataire. Cet accord doit être écrit et préciser la date à laquelle le loyer cesse d'être dû.

Sans l'un ou l'autre, le loyer reste dû jusqu'au terme du préavis, même si vous rendez les clés plus tôt. Rendre les clés en avance n'arrête pas, à lui seul, le paiement du loyer.

Proposer un remplaçant : comment s'y prendre ?

Le bailleur reste libre de choisir son futur locataire. Mais un candidat solvable, disponible rapidement et au dossier complet est un argument fort. Transmettez un dossier conforme aux pièces que le bailleur peut légalement demander (identité, domicile, ressources, activité), sans documents interdits.

Laissez le bailleur ou son agence organiser la signature du nouveau bail : vous ne pouvez pas céder votre bail à un tiers sans son accord. Facilitez les visites en respectant les règles décrites dans l'organisation des visites pendant le préavis.

Formaliser l'accord du bailleur

Demandez un écrit précisant : la date de fin du bail, la date de l'état des lieux et de la remise des clés, et le montant du dernier loyer au prorata. Si un nouveau locataire entre, faites préciser la date de son entrée, qui marque la fin de votre obligation de payer. Conservez cet accord jusqu'à la restitution de votre dépôt de garantie.

Autres pistes pour réduire le préavis

Avant de négocier, vérifiez si vous ne pouviez pas bénéficier d'un préavis réduit d'un mois : zone tendue, mutation, perte ou premier emploi, état de santé, RSA ou AAH, attribution d'un logement social. Le motif doit en principe être indiqué et justifié dès la lettre de congé ; s'il est apparu après l'envoi, présentez-le au bailleur dans votre demande d'accord.

Questions fréquentes

Le bailleur peut-il refuser un remplaçant solvable ?

Oui. Il n'est pas obligé de louer à la personne que vous proposez, tant que son refus ne repose pas sur un motif discriminatoire. Dans ce cas, vous restez redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis ou jusqu'à l'entrée d'un locataire qu'il aura choisi.

Si le bailleur reloue plus tôt sans me prévenir, dois-je payer ?

Non. Dès que le logement est occupé par un nouveau locataire avec l'accord du bailleur, vous cessez de devoir le loyer et les charges. Si vous avez payé pour une période où le nouveau locataire était déjà dans les lieux, réclamez le remboursement du trop-versé.

Puis-je laisser mes meubles jusqu'à la fin du préavis et partir avant ?

Oui, mais le logement reste occupé et vous restez responsable de son entretien et de l'assurance. Pour que le bailleur puisse relouer plus tôt, il faut au contraire que le logement soit libéré et l'état des lieux de sortie réalisé.

Textes de référence

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 15 (loyer dû pendant le préavis sauf occupation par un autre locataire)