Préavis de départ d'un logement CROUS
Pour quitter un logement CROUS, vous devez donner congé par écrit en respectant le préavis prévu par votre contrat d'occupation et le règlement intérieur de la résidence. Ce délai est court (il est fréquemment d'un mois), mais il varie selon les CROUS et le type de contrat : vérifiez-le avant d'écrire.
Le modèle de préavis ci-dessous s'adresse au gestionnaire de votre résidence. Il fixe la date de départ, demande un rendez-vous d'état des lieux et prépare la restitution du dépôt de garantie. Beaucoup de CROUS proposent aussi un formulaire de départ en ligne : si c'est votre cas, conservez une preuve de la demande.
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[Prénom Nom]
Résidence [nom de la résidence], logement n° [numéro du logement]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
CROUS de [académie]
Résidence [nom de la résidence] – gestionnaire
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Remise au secrétariat de la résidence contre récépissé, lettre recommandée avec accusé de réception ou formulaire en ligne
Objet : Préavis de départ du logement n° [numéro du logement]
Madame, Monsieur,
Occupant(e) du logement n° [numéro du logement] de la résidence [nom de la résidence] depuis le [date d'entrée], je vous informe par la présente de mon intention de libérer ce logement.
Conformément au préavis de [durée du préavis prévue au contrat] prévu par mon contrat, mon départ interviendra le [date de départ]. [Ce départ est motivé par fin d'études / départ en stage / départ en mobilité à l'étranger / changement d'établissement.]
Je vous remercie de bien vouloir me proposer un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie à cette date ou dans les jours qui la précèdent. Je restituerai à cette occasion l'ensemble des clés, badges et équipements mis à ma disposition.
Je vous prie de me restituer le dépôt de garantie de [montant en euros] euros, déduction faite des éventuelles sommes dûment justifiées, par virement sur le compte dont je joins le RIB. Ma nouvelle adresse postale sera la suivante : [nouvelle adresse].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : RIB
Quel préavis pour quitter un logement CROUS ?
Le préavis figure dans votre contrat d'occupation et dans le règlement intérieur de la résidence, signés à l'entrée dans les lieux. Il court en principe à partir de la réception de votre demande par le CROUS. Certains contrats sont conclus pour une durée fixe (année universitaire, période d'été) : le départ à la date de fin prévue n'exige alors parfois qu'une confirmation, mais un départ anticipé suppose un préavis.
Si vous ne retrouvez pas votre contrat, demandez-en une copie à l'accueil de la résidence ou consultez votre espace en ligne, avant d'envoyer la lettre.
Comment envoyer le préavis au CROUS ?
- Vérifiez si votre CROUS impose un formulaire de départ en ligne ou papier.
- Envoyez ou déposez la lettre au gestionnaire de la résidence, en obtenant une preuve datée (récépissé, accusé de réception, capture de confirmation).
- Fixez la date d'état des lieux avec le secrétariat de la résidence.
- Prévenez la CAF de votre changement de logement pour mettre fin à l'aide au logement à la bonne date.
- Résiliez les contrats éventuellement liés au logement (assurance habitation si vous n'en avez plus besoin).
État des lieux et dépôt de garantie
L'état des lieux de sortie est comparé à celui d'entrée. Nettoyez le logement, signalez les équipements défectueux avant le départ et faites constater leur état. Les retenues sur le dépôt de garantie doivent correspondre à des dégradations imputables à l'occupant ou à des loyers impayés, pas à l'usure normale.
Le délai de restitution est indiqué dans le contrat ou le règlement intérieur. Si le dépôt ne vous est pas rendu, utilisez la demande de restitution du dépôt de garantie CROUS.
Cas particuliers : stage, mobilité, départ en cours de mois
Pour un départ en stage ou en échange à l'étranger pendant un semestre, demandez s'il est possible de conserver le logement ou d'être réadmis au retour : les règles diffèrent d'un CROUS à l'autre. Pour l'été, voir le maintien dans un logement CROUS l'été.
Si vous souhaitez simplement changer de résidence au sein du même CROUS, ne donnez pas congé : demandez plutôt un changement de logement, pour éviter de vous retrouver sans chambre. En cas de départ en cours de mois, demandez comment la redevance est calculée pour le dernier mois.
Erreurs fréquentes
- Partir sans préavis écrit : la redevance continue de courir.
- Déposer les clés dans la boîte aux lettres sans état des lieux : vous perdez la possibilité de contester les retenues.
- Oublier de donner une nouvelle adresse et un RIB : la restitution du dépôt de garantie est retardée.
- Ne pas prévenir la CAF : un trop-perçu d'aide au logement vous sera réclamé.
Questions fréquentes
Peut-on réduire le préavis en cas de départ urgent ?
Si votre contrat ne prévoit pas de préavis réduit, vous pouvez demander au CROUS de vous libérer plus tôt, par exemple lorsqu'un autre étudiant peut occuper le logement rapidement. L'accord doit être écrit. À défaut, la redevance reste due jusqu'à la fin du préavis.
Le départ doit-il coïncider avec la fin de l'année universitaire ?
Non, vous pouvez partir à tout moment en respectant le préavis. Les CROUS rappellent souvent dans leur règlement les dates auxquelles les logements doivent être libérés en fin d'année universitaire pour les contrats à durée fixe. Au-delà, le maintien dans les lieux suppose un accord.
Faut-il payer le dernier mois si l'on part au début du mois ?
Tout dépend du mode de calcul prévu par votre contrat : certains CROUS facturent au prorata des jours d'occupation, d'autres par mois ou par quinzaine. Posez la question à la résidence en envoyant votre préavis, et vérifiez le décompte final joint à la restitution du dépôt.