Signalement d'une erreur sur un relevé de notes
Une note différente de celle affichée ou communiquée par l'enseignant, une unité d'enseignement absente, un « défaillant » alors que vous avez composé, un crédit ECTS non reporté : ces anomalies relèvent de l'erreur matérielle de saisie ou de report, pas de l'appréciation de votre copie. Elles peuvent être corrigées, y compris après la délibération, à condition de les signaler vite et preuves à l'appui.
Ce modèle de lettre pour signaler une erreur sur un relevé de notes s'adresse au secrétariat pédagogique ou au président du jury. Si vous contestez la note elle-même (la correction de votre copie), la démarche est différente : voir la contestation d'une note.
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[Prénom Nom]
Numéro étudiant : [numéro étudiant]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
Président(e) du jury de [intitulé de la formation]
[Nom de l'université]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
E-mail au secrétariat pédagogique avec copie au président du jury, ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Signalement d'une erreur matérielle sur mon relevé de notes – [semestre ou année]
Madame, Monsieur,
Inscrit(e) en [année et intitulé de la formation], j'ai pris connaissance le [date de publication] de mon relevé de notes du [semestre ou année], établi après la délibération du jury du [date de la délibération].
Ce relevé comporte une erreur matérielle : pour l'unité d'enseignement [code et intitulé de l'UE], [matière ou épreuve concernée], il mentionne [la note de note erronée / la mention « défaillant » / aucune note], alors que [la note de note exacte m'a été communiquée par l'enseignant le date / j'étais présent(e) à l'épreuve du date, comme en atteste la liste d'émargement / cette UE a été validée par compensation].
Cette erreur a une incidence sur [ma moyenne du semestre, qui passerait de moyenne à moyenne / la validation de l'UE / mon admission en année supérieure].
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la rectification de cette erreur, le cas échéant par une nouvelle délibération du jury, et de me faire parvenir un relevé de notes corrigé.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copie du relevé de notes, [capture de la note publiée / e-mail de l'enseignant / copie de la convocation ou de la copie rendue]
Erreur matérielle ou désaccord sur la note : la différence qui compte
Le jury est souverain pour apprécier la valeur d'une copie : on ne peut pas contester une note au seul motif qu'on l'estime trop sévère. En revanche, une erreur matérielle (note mal recopiée, mauvaise addition des points, UE oubliée, confusion entre deux étudiants, coefficient mal appliqué) peut et doit être corrigée. La jurisprudence administrative admet qu'un jury se réunisse de nouveau pour rectifier une telle erreur, même après la proclamation des résultats.
Votre lettre doit donc démontrer un écart objectif entre ce qui a été obtenu et ce qui a été reporté, pas discuter la qualité de votre travail.
Quelles preuves joindre ?
- La capture d'écran de la note publiée dans l'espace numérique ou sur la plateforme du cours, avec la date.
- L'e-mail de l'enseignant ou la copie corrigée rendue, portant la note.
- La convocation et, si possible, l'attestation de présence ou la liste d'émargement si vous êtes noté « absent » ou « défaillant ».
- Le règlement des études ou les modalités de contrôle des connaissances, pour une erreur de calcul (coefficients, compensation).
Si vous n'avez pas de preuve de la note initiale, demandez à consulter votre copie : voir la demande de consultation de copie.
À qui écrire et dans quel délai ?
Adressez-vous d'abord au secrétariat pédagogique, qui peut corriger immédiatement une simple erreur de saisie avant la délibération. Après la délibération, la correction relève du président du jury : écrivez-lui directement. Faites-le dès la publication des résultats ; de nombreux règlements d'études fixent un délai court pour signaler une anomalie, et plus vous attendez, plus la réunion d'un jury rectificatif est compliquée.
Si l'erreur n'est pas corrigée, vous pouvez former un recours gracieux auprès du président de l'université puis un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication des résultats ou de la décision de refus.
Cas particuliers
- Erreur découverte des années après : la demande reste possible pour obtenir un relevé conforme, surtout si elle a des conséquences pour une candidature. Joignez tout document d'époque.
- Erreur qui vous est favorable : l'administration peut la corriger aussi ; mieux vaut la signaler que risquer un retrait ultérieur de décision.
- Note manquante à cause d'un stage ou d'un mémoire : il s'agit souvent d'un retard de saisie ; relancez le responsable pédagogique.
Erreurs fréquentes
- Contester la note elle-même dans une lettre d'erreur matérielle : la demande sera rejetée.
- Écrire sans préciser l'UE, l'épreuve et la note attendue.
- Attendre la rentrée suivante alors que l'erreur bloque l'inscription.
- Ne pas conserver de capture des notes publiées en cours de semestre.
Questions fréquentes
Le jury peut-il modifier mes résultats après la délibération ?
Oui pour une erreur matérielle : le jury peut être réuni de nouveau, ou son président peut régulariser dans les conditions prévues par l'établissement. En revanche, il ne peut pas revenir sur son appréciation d'une copie sans erreur de ce type. La correction donne lieu à un nouveau relevé.
Combien de temps pour obtenir un relevé corrigé ?
Si l'erreur est reconnue avant la délibération, la correction est souvent immédiate. Après, il faut attendre la réunion du jury ou la décision de son président, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Si une inscription ou une candidature dépend de ce relevé, demandez une attestation provisoire indiquant qu'une rectification est en cours.
Qui contacter si le président du jury ne répond pas ?
Relancez en mettant en copie le directeur de la composante (UFR ou institut). Vous pouvez aussi solliciter vos élus étudiants au conseil de la composante ou le médiateur de l'université si l'établissement en a désigné un.