Attestation de moralité
Une attestation de moralité est une lettre dans laquelle une personne qui vous connaît bien (ancien employeur, enseignant, élu associatif, voisin, ami de longue date) témoigne de votre honnêteté, de votre sérieux et de votre comportement. Aucun texte ne la définit : elle est demandée ou jointe spontanément à un dossier de recrutement, de naturalisation, d'agrément pour l'adoption, d'accès à une profession réglementée ou d'engagement bénévole auprès de publics fragiles.
Le modèle ci-dessous est rédigé par un tiers. Une variante reprend les mentions exigées lorsque l'attestation doit être produite devant un tribunal.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Attestation de moralité concernant [prénom et nom de la personne]
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance], [profession ou fonction], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], atteste connaître [prénom et nom de la personne], né(e) le [date de naissance de la personne], depuis [nombre d'années] ans, en qualité de [ancien employeur / enseignant / président de l'association nom de l'association / voisin / ami].
Durant cette période, j'ai pu constater [son honnêteté, sa fiabilité et son sens des responsabilités]. À titre d'exemple, [fait concret observé : gestion de la caisse de l'association, encadrement d'enfants, tenue d'un poste de confiance, aide apportée à un voisin âgé].
Je n'ai jamais eu connaissance d'un comportement de sa part qui serait contraire à la probité ou à la loi.
Je délivre la présente attestation à sa demande, pour servir dans le cadre de [nature du dossier : candidature, naturalisation, agrément].
Je reste à la disposition de [nom de l'organisme destinataire] pour tout renseignement complémentaire au numéro ci-dessus.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie de ma pièce d'identité
Variante : attestation destinée à être produite en justice
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[Ville], le [Date]
Objet : Attestation en vue de sa production en justice
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], [profession], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], [sans lien de parenté ni d'alliance avec les parties / lien de parenté, d'alliance, de subordination ou d'intérêt avec les parties : préciser],
atteste avoir personnellement constaté les faits suivants concernant [prénom et nom de la personne] : [faits précis, datés, que vous avez vus ou entendus vous-même].
Je sais que la présente attestation est établie en vue de sa production en justice et qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales.
[Cette attestation doit être entièrement écrite à la main par son auteur.]
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie d'un document officiel d'identité comportant ma signature
Qui peut rédiger une attestation de moralité ?
Toute personne majeure qui vous connaît personnellement et depuis suffisamment longtemps pour témoigner de votre comportement. Le poids de l'attestation dépend de la relation et des faits rapportés : un ancien employeur qui vous a confié la caisse, un responsable associatif qui vous a vu encadrer des mineurs, un enseignant qui vous a suivi plusieurs années sont plus convaincants qu'un proche parent.
Une attestation de complaisance, qui certifie des faits que son auteur n'a pas constatés, est inutile et l'expose à des poursuites si elle est inexacte.
Ce que doit contenir une attestation convaincante
- L'identité complète et la fonction de l'auteur, avec ses coordonnées.
- La nature et la durée de la relation avec la personne.
- Des faits concrets observés, pas seulement des qualificatifs (« honnête », « sérieux »).
- L'usage prévu de l'attestation.
- La date, la signature et la copie de la pièce d'identité de l'auteur.
Une lettre d'une page suffit. Pour un contexte professionnel, un ancien employeur peut préférer une lettre de recommandation, centrée sur les compétences.
Attestation de moralité et casier judiciaire
L'attestation ne remplace jamais le document officiel : lorsque l'accès à un emploi ou à une activité est soumis à une condition d'honorabilité (travail auprès de mineurs, sécurité privée, certaines professions), l'employeur ou l'administration consulte le bulletin n° 3 du casier judiciaire, que vous demandez gratuitement en ligne, ou les fichiers auxquels il a accès. L'attestation de moralité complète le dossier en apportant un éclairage humain. Voir Demande d'extrait de casier judiciaire par courrier.
Devant un tribunal : respecter la forme de l'attestation de témoin
Si le document doit être produit dans un procès civil (divorce, garde d'enfant, litige), il doit respecter les exigences du Code de procédure civile : écrit, daté et signé de la main de son auteur, relation des faits auxquels il a assisté ou qu'il a personnellement constatés, mention de son lien avec les parties, mention qu'il sait l'attestation destinée à être produite en justice et qu'une fausse attestation l'expose à des sanctions, copie d'une pièce d'identité comportant sa signature. Le formulaire cerfa n° 11527 reprend ces mentions. Voir Attestation de témoin en justice.
Questions fréquentes
Une attestation de moralité est-elle obligatoire pour une naturalisation ?
Elle ne figure pas parmi les pièces obligatoires de la liste générale, mais le demandeur peut joindre tout document démontrant son intégration et sa conduite. Des attestations d'employeurs, d'associations ou d'élus locaux, circonstanciées, peuvent appuyer le dossier. Suivez la liste de pièces communiquée par la préfecture.
L'auteur engage-t-il sa responsabilité ?
Oui s'il atteste de faits qu'il sait inexacts : l'établissement d'une attestation mensongère est puni par le Code pénal. S'il décrit sincèrement ce qu'il a constaté, il n'engage pas sa responsabilité si la personne commet ensuite une faute. Il doit s'en tenir aux faits qu'il connaît.
Peut-on rédiger soi-même l'attestation et la faire signer ?
C'est déconseillé : une lettre rédigée par le bénéficiaire manque de sincérité et se repère facilement. Fournissez plutôt à l'auteur les informations utiles (organisme, objet, date limite) et laissez-le écrire avec ses propres mots et ses propres exemples.
Textes de référence
- Code pénal, article 441-7 (attestations inexactes)
- Code de procédure civile, article 202 (forme des attestations produites en justice)