Procès-verbal d'assemblée constitutive
Le procès-verbal de l'assemblée constitutive est le compte rendu officiel de la réunion au cours de laquelle les fondateurs d'une association adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants. Il n'est pas toujours exigé par le greffe des associations lors de la déclaration, mais la banque le demande presque systématiquement pour ouvrir le compte, et il prouve la date et les conditions de la création.
Le modèle ci-dessous suit l'ordre d'une réunion classique : présents, présidence de séance, statuts, élection, siège, cotisation, formalités. Une variante propose une version courte lorsque les fondateurs sont peu nombreux et désignent directement le bureau.
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[Ville], le [Date]
Objet : Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association « [Nom de l'association] »
Le [date de l'assemblée constitutive], à [heure], les personnes dont les noms figurent sur la liste d'émargement annexée se sont réunies à [lieu de la réunion] en assemblée constitutive, en vue de créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'assemblée désigne [Prénom Nom] en qualité de président(e) de séance et [nom du secrétaire de séance] en qualité de secrétaire de séance. [nombre de membres présents] personnes sont présentes.
Le président de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Présentation du projet d'association
2. Adoption des statuts
3. Désignation des premiers membres du conseil d'administration [et du bureau]
4. Fixation du siège social et du montant de la première cotisation
5. Pouvoirs pour accomplir les formalités de déclaration
Première résolution – Adoption des statuts. Après lecture et discussion du projet de statuts, dont un exemplaire a été remis à chaque participant, l'assemblée adopte les statuts de l'association « [Nom de l'association] », ayant pour objet [objet de l'association], à [l'unanimité / la majorité de nombre de voix voix pour, nombre de voix contre, nombre d'abstentions abstentions].
Deuxième résolution – Désignation des dirigeants. Conformément aux statuts, l'assemblée désigne en qualité de membres du conseil d'administration : [liste des administrateurs]. [Le conseil, réuni à l'issue de l'assemblée, élit : président(e) : Prénom Nom ; trésorier(e) : nom du trésorier ; secrétaire : nom du secrétaire.] Chacune des personnes désignées déclare accepter ses fonctions.
Troisième résolution – Siège et cotisation. Le siège social est fixé au [adresse du siège]. Le montant de la cotisation pour la première année est fixé à [montant de la cotisation] €. Cette résolution est adoptée à [l'unanimité / la majorité].
Quatrième résolution – Pouvoirs. L'assemblée donne tous pouvoirs à [Prénom Nom], président(e), pour accomplir les formalités de déclaration et de publication de l'association, ouvrir un compte bancaire au nom de l'association et effectuer toutes démarches nécessaires à son immatriculation. Cette résolution est adoptée à [l'unanimité / la majorité].
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure de fin]. Il est dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.
Le président de séance : [Prénom Nom] – Signature
Le secrétaire de séance : [nom du secrétaire de séance] – Signature
Annexes : liste d'émargement des fondateurs, statuts adoptés
Variante courte : fondateurs peu nombreux, bureau désigné directement
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[Ville], le [Date]
Objet : Procès-verbal de l'assemblée constitutive de « [Nom de l'association] »
Le [date de l'assemblée constitutive], les soussignés, [liste des fondateurs], se sont réunis à [lieu de la réunion] et ont décidé à l'unanimité de constituer entre eux une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « [Nom de l'association] ».
Ils ont adopté à l'unanimité les statuts annexés au présent procès-verbal et fixé le siège social au [adresse du siège].
Conformément aux statuts, ils ont désigné à l'unanimité : président(e) : [Prénom Nom] ; trésorier(e) : [nom du trésorier] ; [secrétaire : nom du secrétaire]. Les intéressés acceptent leurs fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au président pour déclarer l'association et ouvrir un compte bancaire à son nom.
Fait à [Ville], le [Date], en [nombre d'exemplaires] exemplaires.
Signatures de tous les fondateurs
À quoi sert le procès-verbal d'assemblée constitutive ?
- Prouver l'adoption des statuts par les fondateurs, à une date donnée.
- Justifier la désignation des premiers dirigeants, dont les noms figureront dans la déclaration de création.
- Donner pouvoir à une personne pour faire les formalités (déclaration, compte bancaire, SIRET).
- Garder la mémoire des décisions initiales : siège, cotisation, éventuel budget de démarrage.
Il n'existe pas de modèle officiel. Le contenu doit simplement refléter fidèlement ce qui a été décidé, et être cohérent avec les statuts adoptés : même nom, même objet, mêmes organes.
Comment rédiger le PV : les points à ne pas oublier
- Lieu, date, heure et liste des présents (liste d'émargement annexée).
- Désignation d'un président et d'un secrétaire de séance.
- Une résolution par décision, avec le résultat du vote.
- Pour les dirigeants : nom, fonction et mention de l'acceptation de leurs fonctions.
- Signatures : au minimum le président et le secrétaire de séance ; dans les petites associations, tous les fondateurs signent souvent.
Si les statuts prévoient que l'assemblée élit un conseil d'administration, qui élit ensuite le bureau, deux documents sont possibles : le PV de l'assemblée et un PV du premier conseil d'administration. Beaucoup d'associations les réunissent en un seul document, comme dans le modèle.
Combien de fondateurs et qui peut en faire partie ?
Deux personnes suffisent pour créer une association loi 1901. Les fondateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (autres associations, sociétés, collectivités), représentées par une personne habilitée. Les mineurs peuvent participer sous les conditions prévues par la loi de 1901 et l'accord de leurs représentants légaux selon leur âge.
En Alsace-Moselle, le droit local exige au moins sept fondateurs signataires des statuts pour l'inscription au registre des associations.
Après l'assemblée constitutive
Le président effectue la déclaration au greffe, puis ouvre le compte bancaire en présentant le récépissé, les statuts et ce procès-verbal. Si l'association a besoin d'un numéro SIRET (subvention, embauche), la demande est à faire ensuite : voir la demande de numéro SIRET. Conservez l'original du PV dans le registre des délibérations de l'association.
Questions fréquentes
Le PV d'assemblée constitutive doit-il être envoyé à la préfecture ?
Il n'est pas exigé par la loi pour la déclaration, qui repose sur les statuts et la liste des dirigeants. Certains greffes ou formulaires en ligne permettent de le joindre. Conservez-le dans tous les cas : c'est la banque et les financeurs qui le réclament le plus souvent.
Peut-on tenir l'assemblée constitutive à distance ?
Rien ne l'interdit, puisque les statuts ne sont pas encore en vigueur pour imposer une forme de réunion. Veillez à ce que chaque fondateur puisse approuver les statuts de manière vérifiable, par exemple par une signature électronique ou une signature des statuts et du PV après la réunion.
Que faire si les statuts doivent être modifiés juste après la création ?
Une fois l'association déclarée, toute modification des statuts suit la procédure prévue par ceux-ci, en général une assemblée générale extraordinaire, puis une déclaration de modification au greffe dans les trois mois. Si la déclaration n'a pas encore été faite, mieux vaut réunir à nouveau les fondateurs et adopter la version corrigée avant de déclarer.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901