Charte d'engagement du bénévole
La charte d'engagement du bénévole, parfois appelée convention de bénévolat, formalise les engagements réciproques entre l'association et la personne qui lui donne de son temps : missions confiées, moyens mis à disposition, règles de fonctionnement, assurance. Aucune loi ne l'impose, mais elle clarifie les attentes et protège les deux parties.
Point essentiel : la charte ne doit pas ressembler à un contrat de travail. Le bénévole n'est pas rémunéré, n'est pas soumis à un lien de subordination et peut arrêter à tout moment. Le modèle ci-dessous est une charte générale ; une variante vise une mission ponctuelle sur un événement.
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Objet : Charte d'engagement réciproque entre [Nom de l'association] et [Prénom Nom du bénévole]
CHARTE D'ENGAGEMENT DU BÉNÉVOLE
Entre [Nom de l'association], association loi 1901 dont le siège est situé [Adresse du siège], représentée par [Prénom Nom], [fonction], ci-après « l'association »,
et [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], ci-après « le bénévole ».
1. Mission. Le bénévole contribue, à compter du [date de début], à la mission suivante : [description de la mission]. Il intervient selon ses disponibilités, estimées à titre indicatif à [disponibilité indicative, par exemple deux demi-journées par mois]. Son interlocuteur référent est [Prénom Nom du référent].
2. Engagements de l'association. L'association s'engage à : accueillir le bénévole et lui présenter son projet et ses règles de fonctionnement ; lui confier des activités correspondant à ses compétences et à ses souhaits ; lui assurer, si besoin, une formation [interne / externe] ; couvrir ses activités par l'assurance responsabilité civile souscrite auprès de [nom de l'assureur] ; rembourser, sur justificatifs et après accord préalable, les frais engagés pour les besoins de la mission ; lui délivrer sur demande une attestation de bénévolat.
3. Engagements du bénévole. Le bénévole s'engage à : adhérer à l'objet et aux valeurs de l'association ; respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et la confidentialité des informations concernant les personnes accompagnées ; prévenir son référent en cas d'indisponibilité ; agir avec le public dans le respect des personnes.
4. Gratuité. Le bénévole ne perçoit aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en contrepartie de son activité. Seuls les frais réellement engagés et justifiés peuvent être remboursés.
5. Durée et fin de l'engagement. Le présent engagement est conclu sans durée déterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, en respectant, dans la mesure du possible, un délai de prévenance raisonnable.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires.
Pour l'association : [Prénom Nom], [fonction], signature
Le bénévole : [Prénom Nom], signature
Variante : engagement pour une mission ponctuelle (événement)
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Objet : Engagement bénévole pour [nom de l'événement] du [date de l'événement]
[Prénom Nom] accepte de participer bénévolement à l'organisation de [nom de l'événement], organisé par [Nom de l'association] le [date de l'événement] à [lieu de l'événement].
Poste confié : [accueil / buvette / installation / sécurité des accès]. Horaires prévus : de [heure de début] à [heure de fin]. Référent sur place : [Prénom Nom du référent], joignable au [Téléphone].
L'association fournit [tenue, badge, repas] et assure la couverture de ses bénévoles en responsabilité civile. Le bénévole s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées lors du briefing et à prévenir son référent en cas d'empêchement.
Aucune rémunération n'est versée. Les frais de déplacement engagés à la demande de l'association sont remboursés sur justificatifs.
Fait à [Ville], le [Date].
L'association : [Prénom Nom], signature
Le bénévole : [Prénom Nom], signature
Charte du bénévole : est-elle obligatoire ?
Non. Le bénévolat repose sur un engagement libre et gratuit, sans formalité légale. La charte reste très utile dès que l'association confie des missions régulières, encadre des mineurs ou des personnes vulnérables, ou manipule des données personnelles : elle rappelle les règles de confidentialité, de sécurité et les limites de la mission.
Certains réseaux associatifs et certains financeurs demandent qu'une charte soit signée par chaque bénévole. Le règlement intérieur peut aussi y renvoyer.
Éviter la requalification en contrat de travail
Si le bénévole reçoit une rémunération déguisée ou travaille sous l'autorité de l'association comme un salarié, le juge peut requalifier la relation en contrat de travail, avec rappel de salaires et de cotisations. La rédaction de la charte doit donc éviter les signes d'un emploi.
- Pas d'horaires imposés ni de sanctions : parlez de « disponibilités indicatives » et de « référent », pas de « supérieur hiérarchique ».
- Pas de somme forfaitaire : les remboursements se font au réel, sur justificatifs (voir le remboursement des frais d'un bénévole).
- Pas de période d'essai, de préavis contraignant ou de clause de non-concurrence.
- Liberté de mettre fin à l'engagement à tout moment.
Assurance et encadrement des mineurs
Vérifiez que le contrat d'assurance de l'association couvre bien les bénévoles, à la fois pour les dommages qu'ils causent à des tiers et, si possible, pour ceux qu'ils subissent (garantie individuelle accident). Indiquez le nom de l'assureur dans la charte.
Si le bénévole intervient auprès de mineurs, l'association doit s'assurer qu'il n'est pas frappé d'une interdiction d'exercer. Selon l'activité (accueil collectif de mineurs, sport), des vérifications d'honorabilité sont organisées par les services de l'État : renseignez-vous auprès de votre fédération ou du service départemental compétent.
Ce que la charte peut ajouter selon votre association
- Les formations proposées et leur prise en charge.
- Les modalités d'utilisation d'un véhicule personnel et la couverture correspondante.
- L'autorisation d'utiliser l'image du bénévole dans la communication, recueillie séparément.
- La possibilité de faire valoir l'engagement : attestation de bénévolat, compte d'engagement citoyen pour les dirigeants et encadrants bénévoles.
Questions fréquentes
Un bénévole peut-il être mineur ?
Oui, un mineur peut être bénévole. Faites signer la charte par ses représentants légaux en plus de lui, adaptez les missions à son âge et vérifiez que l'assurance couvre les bénévoles mineurs. Pour les responsabilités de dirigeant, des règles propres aux mineurs s'appliquent selon l'âge.
L'association peut-elle exclure un bénévole qui ne respecte pas la charte ?
Oui. L'association peut mettre fin à la collaboration, par exemple en cas de comportement inadapté avec le public. S'il est aussi adhérent, son exclusion de l'association elle-même suit la procédure prévue par les statuts, avec respect des droits de la défense.
Un salarié de l'association peut-il être bénévole dans la même structure ?
C'est possible mais délicat : l'activité bénévole doit être clairement distincte de ses missions salariées, faute de quoi il s'agit d'heures de travail non payées. Mieux vaut éviter qu'un salarié fasse bénévolement ce qu'il fait habituellement dans le cadre de son contrat.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association