Lettre d'envoi d'un arrêt de travail à l'employeur

Mis à jour le · Salariés

En cas d'arrêt maladie, le salarié doit transmettre son avis d'arrêt de travail dans les 48 heures : les volets 1 et 2 à sa caisse d'assurance maladie (sauf si le médecin a fait la transmission en ligne), et le volet 3 à l'employeur. Ce délai conditionne le versement des indemnités journalières et, souvent, le complément de salaire de l'employeur. Une lettre d'accompagnement permet de dater l'envoi et de préciser les informations utiles.

Le modèle ci-dessous accompagne un arrêt initial ; la variante sert à transmettre une prolongation. Aucune information médicale n'est à donner à l'employeur.

Modèle à personnaliser

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Modèle principal

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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
À l'attention du service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge ou envoi électronique si l'entreprise l'accepte

Objet : Transmission de mon avis d'arrêt de travail

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je suis en arrêt de travail du [date de début de l'arrêt] au [date de fin de l'arrêt] inclus, sur prescription de mon médecin. Vous trouverez ci-joint le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné à l'employeur.

Les volets destinés à l'Assurance maladie ont été [transmis directement par mon médecin / adressés ce jour à ma caisse primaire d'assurance maladie].

Je vous remercie de bien vouloir transmettre à la caisse l'attestation de salaire nécessaire au calcul de mes indemnités journalières et de m'indiquer si je remplis les conditions du maintien de salaire prévu par la loi ou par notre convention collective.

[Pendant mon absence, les dossiers en cours peuvent être suivis par nom du collègue. / Je reste joignable pour toute question administrative.]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : volet 3 de l'avis d'arrêt de travail

Variante : transmission d'une prolongation d'arrêt

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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
À l'attention du service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : Prolongation de mon arrêt de travail

Madame, Monsieur,

Mon arrêt de travail initial, qui devait prendre fin le [date de fin de l'arrêt initial], a été prolongé jusqu'au [nouvelle date de fin] inclus. Vous trouverez ci-joint le volet de l'avis de prolongation destiné à l'employeur.

Je vous tiendrai informé(e) de la date de ma reprise.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : volet 3 de l'avis de prolongation

Arrêt de travail : le délai de 48 heures

Le délai de 48 heures court à compter de la date de prescription de l'arrêt. Envoyez le volet employeur par un moyen qui permet de prouver la date : lettre recommandée, remise contre décharge, ou envoi électronique si l'employeur l'accepte (courriel au service RH, dépôt dans un portail salarié). Prévenez aussi votre responsable par téléphone ou message dès le premier jour, sans attendre le courrier.

Si le médecin a transmis l'arrêt en ligne, il vous remet quand même le volet destiné à l'employeur. Les arrêts papier doivent être établis sur le formulaire officiel en vigueur : l'Assurance maladie refuse les copies ou formulaires non conformes.

Indemnités journalières et maintien de salaire

  • L'Assurance maladie verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, si vous remplissez les conditions d'affiliation.
  • Le Code du travail prévoit un complément de salaire versé par l'employeur si vous avez au moins un an d'ancienneté, après un délai de carence de 7 jours, sous condition d'avoir envoyé l'arrêt dans les 48 heures.
  • Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables (carence supprimée, maintien intégral) : consultez la vôtre.
  • En cas de subrogation, l'employeur maintient le salaire et perçoit directement les indemnités journalières.

Pour réclamer un complément non versé, voir la demande de maintien de salaire.

Pendant l'arrêt : obligations et contre-visite

Respectez les heures de présence au domicile indiquées sur l'arrêt (sauf sorties libres autorisées par le médecin) et ne travaillez pas, même à distance. Informez la caisse de tout séjour hors de votre département. L'employeur qui verse un complément de salaire peut organiser une contre-visite par un médecin de son choix ; si celui-ci estime l'arrêt injustifié, l'employeur peut suspendre le complément et en informer la caisse.

Pendant l'arrêt, vous restez tenu à une obligation de loyauté envers l'employeur (ne pas lui faire concurrence, par exemple).

Prolongation et reprise

Une prolongation suit la même règle des 48 heures. Pour être indemnisée, elle doit en principe être prescrite par le médecin qui a établi l'arrêt initial ou par votre médecin traitant. Après un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie non professionnelle, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire, voir la reprise après un arrêt maladie. Si l'arrêt est lié au travail, voir l'information d'accident du travail.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l'arrêt est envoyé en retard ?

Pour un premier retard, la caisse adresse en général un avertissement. En cas de nouveau retard dans les 24 mois, les indemnités journalières peuvent être réduites pour la période de retard. Côté employeur, le retard peut faire perdre le complément légal et, s'il empêche de justifier l'absence, entraîner une procédure disciplinaire.

Doit-on donner le motif de l'arrêt à l'employeur ?

Non. Le volet employeur ne mentionne pas le diagnostic, et vous n'avez pas à le communiquer. L'employeur connaît seulement les dates, l'éventuelle autorisation de sortie et, le cas échéant, le caractère professionnel de l'arrêt.

Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

Uniquement avec l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie pour un séjour hors du département, et si les sorties sont compatibles avec votre état et les prescriptions du médecin. Sans cet accord, les indemnités peuvent être suspendues.

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale, article L321-2 (envoi de l'avis d'arrêt de travail)
  • Code du travail, article L1226-1 (indemnité complémentaire de l'employeur)
  • Code du travail, article R4624-31 (visite de reprise)