Lettre de demande de changement d'horaires
Commencer plus tôt pour récupérer un enfant, décaler sa journée pour éviter une heure de pointe, adapter ses horaires à un traitement médical : le salarié peut demander un aménagement d'horaires, mais l'employeur n'est en principe pas obligé de l'accepter, sauf dans quelques cas prévus par la loi. Une demande écrite, motivée et qui tient compte des besoins du service, a beaucoup plus de chances d'aboutir.
Le modèle ci-dessous convient à une demande pour raisons familiales, de transport ou de santé. Il concerne les salariés du secteur privé.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Nom du responsable]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Remise en main propre contre décharge ou e-mail
Objet : Demande d'aménagement de mes horaires de travail
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de [Nom de l'entreprise] depuis le [date d'embauche] au poste de [intitulé du poste], je travaille actuellement selon les horaires suivants : [horaires actuels, par exemple : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30].
En raison de [motif : l'entrée de mon enfant à l'école, qui ferme à 16 h 30 / la modification des horaires de mon train / un traitement médical régulier], je souhaiterais, à compter du [date de début], travailler selon les horaires suivants : [horaires souhaités, par exemple : de 8 h à 16 h 30], sans modification de ma durée de travail.
Cet aménagement me paraît compatible avec l'organisation du service : [arguments : les appels clients sont concentrés le matin, un collègue assure déjà la fermeture, les tâches de fin de journée peuvent être avancées]. Je vous propose de le mettre en place [à titre d'essai pendant durée], avec un point d'étape à l'issue.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour en discuter.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
L'employeur est-il obligé d'accepter un changement d'horaires ?
Non, en règle générale : la fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur, dans le respect des durées maximales et des repos. Il peut donc refuser, sans avoir à se justifier longuement, même si un refus manifestement arbitraire ou discriminatoire peut être contesté.
Certaines situations ouvrent toutefois des droits particuliers : les travailleurs handicapés et les proches aidants d'une personne handicapée peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements d'horaires individualisés pour faciliter leur emploi ou l'accompagnement ; les femmes enceintes bénéficient d'autorisations d'absence pour les examens médicaux ; le médecin du travail peut préconiser des horaires adaptés pour raison de santé.
Horaires individualisés et accords d'entreprise
Dans de nombreuses entreprises, un accord ou un règlement prévoit des horaires variables : plages fixes obligatoires et plages mobiles au choix du salarié, avec parfois un report d'heures d'une semaine sur l'autre. Vérifiez ce qui existe chez vous avant d'écrire : votre demande peut alors simplement consister à bénéficier de ce dispositif.
Le télétravail partiel peut aussi résoudre un problème de trajet : voyez la demande de télétravail. Si vous souhaitez réduire votre temps de travail, il s'agit d'une autre démarche : la demande de passage à temps partiel.
Comment maximiser ses chances d'accord
- Présenter un motif concret et, si possible, durable ou daté.
- Montrer que la durée du travail reste identique et que le service n'en souffre pas.
- Proposer une période d'essai avec un bilan.
- Anticiper : faire la demande plusieurs semaines avant la date souhaitée.
- Pour une raison de santé, passer par le médecin du travail, dont les préconisations s'imposent davantage à l'employeur : voyez la demande d'aménagement de poste.
Horaires inscrits au contrat : un cas particulier
Si vos horaires précis figurent dans le contrat de travail comme un élément essentiel, leur modification nécessite l'accord des deux parties par avenant. À l'inverse, si l'employeur veut vous imposer de nouveaux horaires, la réponse dépend de leur ampleur : un simple décalage relève en principe des conditions de travail, alors que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, par exemple, constitue une modification du contrat. Voyez le refus de modification du contrat de travail.
Questions fréquentes
Un parent a-t-il droit à des horaires aménagés ?
Il n'existe pas de droit général à des horaires aménagés pour les parents dans le Code du travail. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient des facilités, par exemple le jour de la rentrée scolaire. Consultez-les et appuyez-vous sur la conciliation vie professionnelle et vie familiale dans votre argumentation.
Que faire si l'employeur ne répond pas ?
Relancez par écrit après une ou deux semaines et proposez un entretien. Le silence ne vaut pas accord : ne modifiez pas vos horaires de vous-même, cela pourrait être considéré comme une faute. Les représentants du personnel peuvent appuyer votre demande.
L'aménagement accordé peut-il être remis en cause ?
Si l'aménagement a été accordé à titre provisoire ou sans avenant, l'employeur peut en principe y mettre fin en respectant un délai de prévenance raisonnable. Pour sécuriser un aménagement durable, demandez qu'il soit formalisé par écrit, voire par un avenant au contrat.