Demande de duplicata du livret de famille
Le livret de famille a été perdu, volé, abîmé, ou vous êtes séparé et c'est votre ex-conjoint qui l'a conservé ? Vous pouvez demander un second livret (souvent appelé duplicata) à la mairie de votre domicile. La démarche est gratuite : la mairie reconstitue le livret en faisant compléter les extraits d'actes par chacune des mairies qui détiennent les actes (mariage, naissances des enfants).
La lettre ci-dessous donne à la mairie toutes les informations nécessaires pour reconstituer le livret sans aller-retour. Plus vos indications sont précises (dates et lieux exacts), plus la délivrance est rapide.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Service de l'état civil
Mairie de [commune du domicile]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple, dépôt en mairie ou formulaire en ligne si la commune le propose
Objet : Demande de second livret de famille
Madame, Monsieur,
Je sollicite la délivrance d'un second livret de famille, le livret d'origine ayant été [perdu / volé / détérioré / conservé par mon ex-conjoint à la suite de notre divorce ou séparation].
Vous trouverez ci-dessous les informations permettant de le reconstituer :
– titulaires : [Prénom Nom du titulaire 1], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], et [Prénom Nom du titulaire 2], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] ;
– mariage : célébré le [date du mariage] à [commune du mariage] [ou : sans objet] ;
– enfants : [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] ; [autres enfants] ;
– [divorce prononcé le date du divorce par le tribunal de ville, le cas échéant].
[En cas de vol : Je joins la copie de la déclaration de vol effectuée le date.]
Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir lorsque le livret sera disponible, ainsi que les éventuels documents complémentaires nécessaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité, justificatif de domicile, [copie de la déclaration de vol, copie du jugement de divorce]
Qui peut demander un duplicata du livret de famille ?
- Les titulaires du livret : les époux, ou les parents non mariés d'un enfant.
- En cas de divorce ou de séparation, le titulaire qui n'a pas le livret, pour lui-même.
- La personne qui exerce l'autorité parentale sur les enfants, lorsque les titulaires sont décédés ou privés de l'autorité parentale.
Un enfant majeur ne peut pas obtenir un livret de famille de ses parents : il demande ses propres actes, par exemple un acte de naissance.
Comment se déroule la reconstitution ?
- Vous déposez la demande à la mairie de votre domicile actuel.
- La mairie établit un livret vierge et l'adresse successivement aux mairies qui détiennent les actes (mariage, naissances), pour qu'elles y inscrivent les extraits.
- Pour les actes détenus par le service central d'état civil (naissance ou mariage à l'étranger), le livret lui est également transmis.
- Le livret complété vous est remis, en mairie ou par courrier selon la commune.
Le délai varie selon le nombre de mairies à solliciter : quelques semaines, parfois davantage si les actes sont dispersés ou à l'étranger.
À quoi sert le livret de famille et faut-il le mettre à jour ?
Le livret de famille est demandé pour certaines démarches : constitution d'un dossier de mariage, inscription d'un enfant, succession, prestations familiales, pièces d'identité d'un mineur. Il n'est toutefois qu'un recueil d'extraits : un acte de naissance ou de mariage peut presque toujours le remplacer.
Il doit être tenu à jour : naissance d'un nouvel enfant, divorce, changement de nom ou de prénom, décès. Présentez-le à la mairie concernée à chaque événement. Si une erreur apparaît, voir rectification d'un acte d'état civil.
Erreurs fréquentes
- S'adresser à la mairie du mariage alors que la demande se fait à la mairie du domicile.
- Oublier un enfant ou indiquer une commune de naissance approximative, ce qui retarde la reconstitution.
- Utiliser un livret dont la perte a été déclarée puis retrouvé : un seul livret par titulaire doit circuler.
- Croire que le livret est indispensable : pour une démarche urgente, demandez plutôt les actes d'état civil.
Questions fréquentes
La délivrance d'un second livret de famille est-elle payante ?
Non, la démarche est gratuite, en mairie comme en ligne. Méfiez-vous des sites privés qui proposent de faire la démarche contre paiement : ils ne font que transmettre votre demande à la mairie.
Les parents non mariés ont-ils un livret de famille ?
Oui. Un livret de famille est remis aux parents lors de la naissance de leur premier enfant commun, si la filiation est établie à l'égard des deux. Chacun peut ensuite en demander un second en cas de séparation.
Faut-il déclarer la perte du livret de famille ?
Aucune déclaration de perte n'est exigée. En cas de vol, une déclaration auprès des forces de l'ordre est conseillée, notamment si d'autres documents ont été dérobés en même temps, et sa copie peut être jointe à la demande.
Textes de référence
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille