Demande de dossier de mariage en mairie
Pour se marier civilement, les futurs époux doivent d'abord déposer un dossier de mariage auprès du service de l'état civil de la mairie où la cérémonie aura lieu. Beaucoup de communes remettent la liste des pièces et les formulaires au guichet ou sur leur site ; lorsqu'elles ne le font pas, ou si vous vivez loin, une lettre de demande de dossier de mariage permet de tout obtenir par courrier et de réserver une date.
Le modèle ci-dessous sert à demander ce dossier en précisant votre lien avec la commune, la période envisagée et vos coordonnées. Une variante permet de demander directement une date de célébration lorsque le dossier est déjà en cours.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Mairie de [commune]
Service de l'état civil
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple ou courriel au service de l'état civil
Objet : Demande de dossier de mariage
Madame, Monsieur,
Mon [fiancé / ma fiancée], [prénom et nom du futur conjoint], et moi-même souhaitons nous marier dans votre commune. Nous envisageons une célébration au cours de la période du [période souhaitée], idéalement le [date souhaitée].
Nous remplissons la condition de rattachement à la commune car [l'un de nous y a son domicile / l'un de nous y réside de manière continue depuis le date / le père ou la mère de l'un de nous y a son domicile], à l'adresse suivante : [adresse dans la commune].
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le dossier de mariage ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires relatifs aux témoins et, le cas échéant, les modalités de l'audition préalable des futurs époux. Je vous serais également reconnaissant(e) de m'indiquer le délai conseillé pour déposer le dossier complet avant la date envisagée et les disponibilités de la salle des mariages.
Vous pouvez me joindre au [Téléphone] ou à l'adresse [E-mail] pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : envoi du dossier complet et demande de date
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Mairie de [commune]
Service de l'état civil
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Dépôt du dossier de mariage de [Prénom Nom] et [prénom et nom du futur conjoint]
Madame, Monsieur,
Suite à nos échanges, je vous adresse le dossier de mariage complet de [prénom et nom du futur conjoint] et moi-même, comprenant les formulaires remplis et signés ainsi que les pièces justificatives listées ci-dessous.
Nous souhaitons que notre mariage soit célébré le [date souhaitée] à [heure souhaitée]. Nos témoins seront [noms des témoins].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réception du dossier, la date retenue pour la célébration et, si nécessaire, la date de notre audition.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : formulaires du dossier, copies des pièces d'identité, justificatifs de domicile, actes de naissance, copies des pièces d'identité des témoins
Dans quelle mairie peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle l'un des futurs époux a un lien. La loi admet trois rattachements :
- le domicile de l'un des deux futurs époux ;
- la résidence de l'un d'eux, à condition d'y habiter de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication des bans ;
- le domicile ou la résidence du père ou de la mère de l'un des futurs époux.
Une résidence secondaire peut donc suffire si vous y vivez réellement de manière continue. En cas de doute, indiquez précisément votre situation dans la lettre : la mairie vous dira quels justificatifs elle accepte.
Quelles pièces contient le dossier de mariage ?
La liste exacte est fixée par chaque mairie, mais on y retrouve presque toujours :
- une pièce d'identité de chaque futur époux ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois s'il est délivré par un service étranger ou consulaire) ;
- un ou plusieurs justificatifs de domicile ou de résidence ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, avec la copie de leur pièce d'identité ;
- le certificat du notaire si vous signez un contrat de mariage ;
- pour une personne étrangère, un certificat de coutume et de célibat, éventuellement traduit.
Si l'un des futurs époux est divorcé ou veuf, l'acte de naissance mentionne la dissolution de l'union précédente ; la mairie peut aussi demander l'acte de mariage précédent ou l'acte de décès du conjoint.
Quel délai prévoir avant la date du mariage ?
Aucune date n'est fixée tant que le dossier n'est pas complet. Après son dépôt, l'officier de l'état civil peut entendre les futurs époux, ensemble ou séparément, puis fait publier les bans à la mairie pendant 10 jours. Le mariage ne peut être célébré qu'après ce délai.
En pratique, beaucoup de mairies demandent le dépôt du dossier 1 à 3 mois avant la cérémonie, davantage pour les samedis de printemps et d'été. Si le mariage n'est pas célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de publication, une nouvelle publication est nécessaire.
Témoins, contrat de mariage, mariage à l'étranger
- Témoins : deux au minimum, quatre au maximum, majeurs, parents ou non des époux.
- Contrat de mariage : à signer chez le notaire avant la célébration ; sans contrat, les époux relèvent du régime de la communauté réduite aux acquêts.
- Mariage d'un Français à l'étranger : il faut s'adresser au consulat pour le certificat de capacité à mariage, puis faire transcrire l'acte. Voir aussi la demande d'acte de mariage.
Questions fréquentes
Peut-on se marier dans la commune de ses parents ?
Oui. Depuis la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le domicile ou la résidence du père ou de la mère de l'un des futurs époux suffit. Joignez un justificatif de domicile du parent concerné et indiquez son lien de filiation dans la lettre.
Le mariage civil est-il payant ?
La célébration par l'officier de l'état civil est gratuite. Seuls les actes et prestations annexes peuvent avoir un coût : contrat de mariage chez le notaire, traduction de documents étrangers, éventuellement location d'une salle distincte de la salle des mariages.
Peut-on se marier sans être présent tous les deux au dépôt du dossier ?
Le dépôt peut souvent se faire par un seul des futurs époux ou par courrier, selon l'organisation de la mairie. En revanche, les deux époux doivent être présents à la cérémonie : le mariage par procuration n'existe pas en droit français, sauf cas exceptionnels très encadrés.
Le livret de famille est-il remis le jour du mariage ?
Oui, en principe l'officier de l'état civil remet le livret de famille à l'issue de la célébration. En cas de perte ultérieure, un duplicata peut être demandé, voir la demande de livret de famille.
Textes de référence
- Code civil, article 63 (publication et audition préalables au mariage)
- Code civil, article 74 (commune de célébration du mariage)
- Code civil, article 75 (célébration et témoins)