Demande d'inscription scolaire en mairie
Pour une première entrée à l'école maternelle ou élémentaire publique, ou après un déménagement, l'inscription se fait en deux temps : inscription en mairie, qui délivre un certificat d'inscription indiquant l'école de secteur, puis admission à l'école auprès du directeur. L'instruction est obligatoire dès 3 ans, et chaque enfant résidant dans la commune a droit à une place dans une école publique.
La lettre ci-dessous est adressée au maire pour demander l'inscription, notamment en cours d'année ou lorsque la démarche en ligne n'est pas possible. Elle rappelle, si nécessaire, que l'inscription ne peut être refusée sans motif légitime.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Madame la Maire / Monsieur le Maire
Service des affaires scolaires
Mairie de [commune]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Dépôt en mairie contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande d'inscription scolaire de [Prénom Nom de l'enfant]
Madame la Maire,
Je sollicite l'inscription de mon enfant [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], dans une école publique de la commune, en classe de [petite section / CP / autre classe], à compter du [date d'entrée souhaitée : rentrée de septembre année / date en cours d'année].
[Nous résidons à l'adresse ci-dessus depuis le date d'emménagement. / Nous venons d'emménager dans la commune, en provenance de commune précédente, où notre enfant était scolarisé à l'école nom de l'école, dont le certificat de radiation est joint.]
Vous trouverez ci-joint les pièces justifiant de l'identité de l'enfant, de notre qualité de responsables légaux et de notre domicile [ou : de notre résidence dans la commune, attestée par document : attestation d'hébergement, attestation sur l'honneur].
Je vous remercie de bien vouloir me délivrer le certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation, afin que je puisse procéder à l'admission auprès du directeur.
Je vous prie d'agréer, Madame la Maire, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : livret de famille ou acte de naissance de l'enfant, justificatif de domicile, [certificat de radiation de l'école précédente, justificatif des vaccinations obligatoires, jugement fixant la résidence de l'enfant]
Quelles pièces fournir pour l'inscription à l'école ?
- Un document justifiant de l'identité de l'enfant : livret de famille, acte de naissance ou pièce d'identité.
- Un document justifiant de l'identité des responsables légaux et de leur qualité.
- Un document justifiant du domicile ou de la résidence dans la commune : facture, avis d'imposition, attestation d'hébergement ; à défaut, tout moyen, y compris une attestation sur l'honneur pour les familles en situation précaire.
- Le certificat de radiation de l'école précédente en cas de changement d'école.
- Pour l'admission à l'école, la preuve que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (carnet de santé ou certificat), ou une contre-indication médicale.
La liste des pièces que la mairie peut exiger est limitée par la réglementation : elle ne peut pas subordonner l'inscription à des documents non prévus, comme un titre de séjour des parents.
Quand inscrire son enfant ?
Pour la rentrée de septembre, les inscriptions en mairie ont généralement lieu au printemps, selon un calendrier fixé par la commune. Un enfant peut être inscrit à la rentrée de l'année civile de ses 3 ans. En cas de déménagement, l'inscription est possible à tout moment de l'année : l'enfant ne doit pas rester sans école. Pour une école située hors de votre secteur, une demande spécifique est nécessaire : voir demande de dérogation scolaire.
Refus d'inscription : quels recours ?
Le maire ne peut refuser l'inscription d'un enfant résidant dans la commune que pour un motif légitime. Les refus liés à la situation administrative des parents, à l'absence de domicile stable ou à un manque de place allégué sont contestables. Demandez un refus écrit et motivé.
En cas de refus sans motif légitime, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) peut procéder lui-même à l'inscription définitive : adressez-lui une copie de votre demande et du refus. Le Défenseur des droits, compétent pour les droits de l'enfant, peut aussi être saisi.
Après l'inscription : l'admission à l'école
Muni du certificat d'inscription, prenez rendez-vous avec le directeur de l'école pour l'admission. Il vous demandera le carnet de santé et vous présentera l'organisation de l'école, la cantine et le périscolaire (souvent gérés par la mairie, avec une inscription séparée). Pour la crèche avant l'école, voir demande de place en crèche.
Questions fréquentes
Peut-on inscrire un enfant de moins de 3 ans ?
Dans certaines écoles, notamment en éducation prioritaire, des enfants de 2 ans peuvent être accueillis dans la limite des places disponibles. Ce n'est pas un droit : renseignez-vous auprès de la mairie et de l'école.
Que faire si nous sommes hébergés chez un proche ?
Une attestation d'hébergement de la personne qui vous accueille, accompagnée de sa pièce d'identité et d'un justificatif de son domicile, suffit en général. Pour les familles sans domicile stable, la résidence dans la commune peut être établie par tout moyen, y compris une attestation sur l'honneur.
L'inscription dans une école privée passe-t-elle par la mairie ?
Non. L'inscription dans une école privée, sous contrat ou hors contrat, se fait directement auprès de l'établissement, qui fixe ses propres modalités d'admission. Pour faire l'école à la maison, une autorisation est nécessaire : voir instruction en famille.
Textes de référence
- Code de l'éducation, article L131-5 (inscription sur la liste scolaire et intervention du DASEN)
- Code de l'éducation, article L131-6 (liste scolaire établie par le maire)