Demande de reconnaissance de l'engagement étudiant
Présider une association, être élu dans un conseil de l'université, effectuer un service civique, servir dans la réserve, s'engager comme sapeur-pompier volontaire ou bénévole : depuis la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017, les compétences acquises dans ces activités peuvent être validées au titre de la formation de l'étudiant, par exemple sous forme de crédits ECTS, d'une unité d'enseignement dédiée ou d'une dispense. Chaque établissement définit ses modalités.
Le modèle de lettre ci-dessous demande cette validation au responsable de la formation ou au service de la vie étudiante. Une variante sollicite des aménagements d'études pour concilier un engagement exigeant avec les cours.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
Numéro étudiant : [numéro étudiant]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
Responsable de [intitulé de la formation] / service de la vie étudiante
[Nom de l'université]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Dépôt selon la procédure de l'établissement (formulaire, plateforme ou e-mail)
Objet : Demande de reconnaissance de mon engagement étudiant – année [année universitaire]
Madame, Monsieur,
Inscrit(e) en [année et intitulé de la formation], je sollicite la reconnaissance, au titre de ma formation, de l'engagement que j'exerce depuis le [date de début de l'engagement] en tant que [fonction : président(e) de l'association nom / élu(e) au conseil / volontaire en service civique auprès de structure / réserviste / sapeur-pompier volontaire / bénévole].
Dans ce cadre, je consacre environ [nombre] heures par [semaine / mois] à [missions concrètes : organisation d'événements, gestion d'un budget de montant euros, animation d'une équipe de nombre bénévoles, représentation des étudiants, accompagnement de publics].
Cet engagement m'a permis de développer des compétences en [compétences : gestion de projet, prise de parole, travail en équipe, négociation, gestion budgétaire], qui rejoignent les objectifs de ma formation, notamment [UE ou compétences du référentiel].
Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande de validation [sous forme de crédits ECTS / par l'inscription à l'unité d'engagement / par une dispense de l'UE intitulé], conformément au dispositif de l'établissement. Je joins l'attestation de la structure et un bilan de mon activité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : attestation de la structure d'engagement (fonctions, durée, volume horaire), bilan écrit de l'activité, [contrat de service civique / arrêté de nomination]
Variante : demande d'aménagement d'études pour un engagement
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Objet : Demande d'aménagement d'études au titre de mon engagement
Madame, Monsieur,
Étudiant(e) en [année et intitulé de la formation] et [fonction d'engagement] depuis le [date], je dois [participer à des réunions le jour et heure / assurer des gardes / être disponible pour des missions le jour].
Je sollicite des aménagements pour concilier cet engagement avec mes études : [dispense d'assiduité en travaux dirigés / changement de groupe / report d'une évaluation / examen terminal à la place du contrôle continu].
Je joins l'attestation de la structure et vous remercie de l'attention portée à ma demande. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Quels engagements peuvent être reconnus ?
- Activité bénévole au sein d'une association.
- Mandat d'élu dans les conseils de l'établissement, du CROUS ou d'autres instances.
- Service civique et volontariat.
- Engagement dans la réserve opérationnelle ou la réserve civique, activité de sapeur-pompier volontaire.
- Activité professionnelle, dans certains établissements, lorsqu'elle développe des compétences liées à la formation.
La liste exacte et les critères (durée minimale, volume horaire) sont fixés par chaque établissement, souvent dans le règlement des études ou une charte de l'engagement.
Comment l'engagement est-il validé ?
Plusieurs formes existent selon les établissements : attribution de crédits ECTS dans le cadre d'une unité d'engagement, dispense d'un enseignement (souvent un stage ou une unité de compétences transversales), mention dans le supplément au diplôme, ou délivrance d'une attestation. La validation repose sur une évaluation : rapport, entretien ou portfolio décrivant les compétences mobilisées. Le dossier est d'autant plus solide que vous reliez précisément l'activité aux compétences attendues par la formation.
Quand faire la demande ?
En début d'année ou de semestre, pour pouvoir vous inscrire à l'unité d'engagement ou organiser la dispense. Une demande faite après la délibération est rarement recevable. Certains établissements prévoient un calendrier et un formulaire uniques pour tous les étudiants engagés : renseignez-vous auprès du service de la vie étudiante ou du bureau de la vie associative.
Aménagements d'études pour les étudiants engagés
Les étudiants élus, les volontaires, les réservistes, les sapeurs-pompiers volontaires et les responsables associatifs peuvent aussi obtenir des aménagements d'études : emploi du temps, choix du mode de contrôle des connaissances, autorisations d'absence. Ils relèvent souvent du même régime que les étudiants salariés : voir le régime spécial d'études. Si votre engagement porte un projet financé, voyez aussi la demande de subvention.
Questions fréquentes
L'engagement peut-il remplacer un stage obligatoire ?
Certaines formations acceptent qu'un engagement conséquent remplace tout ou partie d'un stage, notamment un service civique en lien avec le diplôme. Ce n'est pas un droit : la décision revient au responsable pédagogique, en fonction des objectifs du stage. Posez la question avant de vous engager dans la mission.
Un engagement de l'année précédente peut-il être reconnu ?
C'est rarement possible, car la validation s'inscrit dans l'année où l'engagement est exercé et évalué. Certaines universités acceptent toutefois un engagement récent dans le cadre d'une validation d'acquis. Présentez la demande en précisant les dates, et joignez les attestations.
La reconnaissance de l'engagement apparaît-elle sur le diplôme ?
Elle apparaît le plus souvent sur le relevé de notes (crédits d'une unité d'engagement) ou dans le supplément au diplôme, rarement sur le parchemin lui-même. Ces documents sont ceux que consultent les recruteurs et les jurys de master.
Textes de référence
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (validation des compétences acquises par l'engagement étudiant)