Demande de césure
La césure permet de suspendre temporairement ses études, pendant un semestre ou une année universitaire, pour mener un projet personnel ou professionnel (emploi, stage, service civique, engagement associatif, projet d'entreprise, voyage d'études), tout en ayant la garantie de retrouver sa place dans sa formation au retour. Elle est facultative et relève d'une décision du président ou du directeur de l'établissement.
La demande de césure doit être déposée avant la période concernée, selon le calendrier de votre établissement, avec un projet argumenté. Le modèle ci-dessous structure cette demande.
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[Prénom Nom]
N° étudiant : [numéro étudiant]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] le Président de [Nom de l'établissement]
Sous couvert du responsable de [intitulé de la formation]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Dépôt au service de scolarité ou envoi selon la procédure de l'établissement (dossier en ligne, formulaire)
Objet : Demande de césure pour [le premier semestre / le second semestre / l'année universitaire] [année universitaire]
[Madame / Monsieur] le Président,
[Inscrit(e) / Admis(e)] en [année et intitulé de la formation], je sollicite l'autorisation d'effectuer une période de césure d'une durée de [un semestre / une année universitaire], du [date de début de la césure] au [date de fin de la césure], avant de poursuivre ma formation en [année et intitulé de la formation à la reprise].
Durant cette période, je souhaite [description du projet : effectuer une mission de service civique auprès de nom de l'organisme / occuper un emploi de intitulé du poste / développer un projet de création d'entreprise / effectuer un séjour à l'étranger à pays pour description].
Ce projet s'inscrit dans la continuité de mon parcours : [lien avec la formation et le projet professionnel]. Il me permettra d'acquérir [compétences attendues], que je pourrai valoriser à mon retour. [Le cas échéant : je sollicite la reconnaissance de cette période par l'attribution de crédits ECTS / je ne sollicite pas de validation de crédits.]
Je joins à cette demande une lettre de motivation détaillée et [promesse d'embauche / attestation de l'organisme d'accueil / plan de financement du projet]. Je m'engage à signer la convention de césure qui me sera proposée et à me réinscrire à l'issue de cette période.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Président, l'expression de ma haute considération.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : lettre de motivation, [justificatifs du projet], relevé de notes
Qu'est-ce qu'une année de césure et qui peut la demander ?
La césure est encadrée par un décret de 2018 applicable aux établissements publics d'enseignement supérieur. Elle est ouverte aux étudiants inscrits en formation initiale, dès la première année (y compris pour les lycéens admis via Parcoursup), jusqu'au doctorat selon les établissements. Elle dure au minimum un semestre et au maximum deux semestres consécutifs.
Pendant la césure, vous restez inscrit dans l'établissement et conservez le statut d'étudiant (carte d'étudiant, accès à certains services), moyennant le paiement de droits d'inscription dont le montant est fixé par la réglementation : renseignez-vous auprès de la scolarité. L'établissement signe avec vous une convention qui garantit votre réintégration dans la formation à l'issue de la période.
Comment rédiger une demande de césure convaincante ?
La décision est discrétionnaire : l'établissement évalue la cohérence du projet avec votre parcours. Une demande vague (« faire une pause », « réfléchir à mon orientation ») a peu de chances d'aboutir. Montrez ce que vous allez faire, avec qui, et ce que vous en retirerez.
- Service civique, volontariat ou engagement associatif : joignez l'attestation de l'organisme.
- Emploi ou stage : promesse d'embauche ou lettre d'accueil ; un stage pendant la césure nécessite une convention spécifique.
- Création d'entreprise : présentez le projet et, si possible, le statut d'étudiant-entrepreneur.
- Séjour à l'étranger : programme, financement, assurance.
Césure et bourse sur critères sociaux
Le maintien de la bourse pendant la césure n'est pas automatique. Il est possible sur décision de l'établissement, qui apprécie la pertinence du projet au regard de la formation. Si la bourse est maintenue, l'année de césure est en principe décomptée de vos droits à bourse. Si elle ne l'est pas, vous ne perdez pas de droit pour cette année.
Informez le CROUS de votre situation et vérifiez l'effet sur vos droits futurs avant de choisir, surtout si vous prévoyez un master ensuite. En cas de doute sur les conditions de maintien, voir la demande de maintien de bourse.
Refus de césure : quels recours ?
Le refus doit être motivé. Vous pouvez former un recours gracieux auprès du président de l'établissement dans les 2 mois, en répondant précisément au motif invoqué (projet insuffisamment détaillé, calendrier incompatible). En l'absence d'accord, le recours devant le tribunal administratif reste possible dans les mêmes délais, mais la décision relevant de l'appréciation de l'établissement, il est rarement utile.
Si vous avez obtenu une place sur Parcoursup et souhaitez la conserver pour l'année suivante, la démarche passe par la formation d'accueil : voir le report d'admission après Parcoursup.
Questions fréquentes
Peut-on travailler en CDD ou en CDI pendant une césure ?
Oui. Vous pouvez être salarié pendant la césure. Attention : un CDI n'a pas de date de fin, il faudra démissionner pour reprendre vos études ; un CDD aligné sur la période de césure est plus simple. Les revenus perçus pourront être pris en compte dans le calcul de certaines aides.
La césure retarde-t-elle l'obtention du diplôme ?
Oui, d'un semestre ou d'une année. En revanche, elle n'est pas considérée comme un redoublement et n'apparaît pas comme un échec dans votre parcours. Certains établissements accordent des crédits ECTS au titre de la césure, mais ces crédits ne remplacent pas les enseignements obligatoires du diplôme.
Quand déposer une demande de césure ?
Chaque établissement fixe son calendrier : souvent au printemps pour une césure débutant à la rentrée, et à l'automne pour une césure au second semestre. Déposez la demande dès que le projet est défini, car une réponse tardive peut compromettre un engagement pris auprès d'un employeur ou d'un organisme.
Textes de référence
- Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
- Circulaire annuelle relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux