Signalement de harcèlement à l'université
Remarques sexistes répétées, messages insistants, humiliations, pressions d'un enseignant ou d'un autre étudiant, agression lors d'une soirée d'intégration : les universités et écoles disposent d'un dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, souvent appelé cellule d'écoute. Il permet d'être écouté, orienté, protégé (changement de groupe, mesures d'éloignement) et peut conduire à une procédure disciplinaire contre l'auteur.
Le signalement interne ne remplace pas une plainte pénale : les deux démarches sont indépendantes et peuvent être menées en parallèle. Le modèle ci-dessous formalise un signalement écrit. Vous pouvez aussi commencer par un rendez-vous, et écrire ensuite.
Modèle à personnaliser
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[Prénom Nom]
Numéro étudiant : [numéro étudiant]
[Téléphone]
[E-mail]
Cellule d'écoute et de signalement des violences sexistes et sexuelles
[Nom de l'université ou de l'école]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Adresse e-mail ou formulaire confidentiel du dispositif de signalement, ou remise en main propre
Objet : Signalement de faits de [harcèlement / violences sexistes et sexuelles / discrimination] – confidentiel
Madame, Monsieur,
Étudiant(e) en [année et intitulé de la formation], je souhaite vous signaler des faits dont je suis [victime / témoin] depuis le [date du premier fait], de la part de [qualité de la personne mise en cause : un enseignant, un étudiant de ma promotion, un membre du personnel, un intervenant].
Les faits sont les suivants : [description factuelle et datée : le date, à lieu, la personne a propos ou comportement ; ces faits se sont reproduits le date et le date]. [Des témoins étaient présents : noms ou qualité.] [Je dispose de messages, captures d'écran ou courriels, que je joins.]
Ces faits ont des conséquences sur ma santé et mes études : [conséquences concrètes : absences aux cours, anxiété, suivi médical, baisse des résultats].
Je vous demande [un rendez-vous pour être entendu(e) et accompagné(e) / des mesures de protection : changement de groupe de TD, aménagement de mon emploi du temps, absence de contact avec la personne mise en cause / l'engagement d'une procédure disciplinaire]. Je souhaite être informé(e) des suites données à ce signalement.
Je vous remercie de traiter ce signalement de manière confidentielle et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Pièces jointes : [captures d'écran, messages, certificat médical, attestations de témoins]
À qui signaler un harcèlement à l'université ?
- Le dispositif de signalement (cellule d'écoute VSS) de l'établissement : ses coordonnées figurent sur le site, l'ENT ou les affiches du campus.
- Le service de santé étudiante et les psychologues, pour un soutien médical et psychologique.
- Le président de l'université ou le directeur de l'école, seul compétent pour saisir la section disciplinaire.
- Le référent égalité, le référent racisme et antisémitisme ou le chargé de mission handicap, selon la nature des faits.
- Vos élus étudiants ou une association, pour être accompagné dans les démarches.
Signalement interne et plainte pénale
Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, les agressions sexuelles et le cyberharcèlement sont des infractions. Vous pouvez porter plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République : voir la plainte auprès du procureur. L'établissement doit, de son côté, prendre des mesures de protection et peut engager une procédure disciplinaire, même sans plainte et sans attendre le résultat d'une procédure pénale. Tout agent public qui a connaissance d'un crime ou d'un délit doit en aviser le procureur.
Comment rassembler les preuves ?
- Notez les faits dès que possible : dates, heures, lieux, propos exacts, personnes présentes.
- Conservez les messages, e-mails et publications (captures d'écran avec la date et l'expéditeur visibles).
- Consultez un médecin et demandez un certificat décrivant votre état.
- Demandez à des témoins s'ils acceptent de rédiger une attestation.
- Gardez une copie de tous vos échanges avec l'établissement.
Mesures de protection et aménagements
Sans attendre l'issue de l'enquête, l'établissement peut prendre des mesures conservatoires : changement de groupe, interdiction d'accès temporaire pour la personne mise en cause, modification de l'encadrement d'un mémoire ou d'une thèse. Vous pouvez aussi demander des aménagements d'examens ou des autorisations d'absence justifiées par la situation. Si les faits se produisent dans une résidence universitaire, prévenez aussi le CROUS, qui peut vous proposer un changement de logement.
Questions fréquentes
Le signalement est-il anonyme ?
Le dispositif est confidentiel : les informations sont partagées uniquement avec les personnes qui doivent traiter le signalement. Un signalement totalement anonyme est parfois possible pour alerter, mais il limite fortement les suites, car la personne mise en cause a le droit de se défendre et l'enquête doit s'appuyer sur des faits vérifiables.
Et si la personne mise en cause est mon directeur de mémoire ?
Signalez-le à la cellule et demandez explicitement un changement de direction ou de jury. L'établissement doit éviter que vous restiez sous l'autorité de la personne mise en cause pendant l'enquête. Vos évaluations en cours peuvent être confiées à d'autres enseignants.
Existe-t-il des lignes d'écoute en dehors de l'université ?
Oui. Le 3919 écoute et oriente les femmes victimes de violences, gratuitement et anonymement. Le 3018 est le numéro national contre le cyberharcèlement. En cas de danger immédiat, composez le 17 ou le 112. Des associations d'aide aux victimes, joignables via le 116 006, accompagnent aussi les démarches.