Demande d'équivalence ou de validation d'études
Vous avez suivi une formation en France ou à l'étranger et vous souhaitez entrer directement en deuxième ou troisième année de licence, ou en master, sans posséder le diplôme normalement requis : il faut demander une validation des études supérieures (souvent appelée « demande d'équivalence »). C'est une commission pédagogique de l'établissement d'accueil qui compare votre parcours avec le programme visé et décide du niveau auquel vous pouvez être admis.
Le modèle de lettre ci-dessous accompagne le dossier de validation d'études. Une variante concerne les titulaires d'un diplôme étranger qui veulent faire reconnaître leur niveau pour un emploi.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'université ou de l'école]
Commission pédagogique – [intitulé de la formation visée]
Service de la scolarité
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Plateforme de candidature de l'établissement ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de validation d'études pour une admission en [année et intitulé de la formation]
Madame, Monsieur les membres de la commission,
Je sollicite une validation de mes études antérieures afin d'être admis(e) en [année et intitulé de la formation] à la rentrée [année universitaire].
J'ai suivi de [année de début] à [année de fin] une formation de [intitulé de la formation suivie] à [nom et pays de l'établissement], d'une durée de [nombre] années, au cours de laquelle j'ai validé [nombre de crédits ECTS ou volume horaire]. Les enseignements suivis couvrent notamment [principales matières en rapport avec la formation visée], comme le détaillent les programmes joints.
[J'ai par ailleurs acquis une expérience en lien avec cette formation : stage, emploi ou projet, avec dates.]
Mon projet est de [objectif d'études et objectif professionnel], ce qui explique mon souhait d'intégrer votre formation plutôt que de reprendre un cursus depuis la première année. Je suis prêt(e), si la commission l'estime nécessaire, à suivre des enseignements complémentaires.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : diplômes et relevés de notes, programmes détaillés des enseignements, [traductions], [attestation de comparabilité], curriculum vitae
Variante : demande d'attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
Centre ENIC-NARIC France
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Demande d'attestation de comparabilité – [intitulé du diplôme étranger]
Madame, Monsieur,
Titulaire du diplôme de [intitulé du diplôme] délivré en [année] par [nom de l'établissement] ([pays]), je souhaite faire reconnaître le niveau de ce diplôme en France dans le cadre de [ma recherche d'emploi / une candidature à un concours / une inscription].
J'ai déposé ma demande d'attestation de comparabilité en ligne le [date de dépôt] sous la référence [numéro de dossier] et je vous transmets, conformément aux instructions reçues, les pièces complémentaires suivantes : [liste].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Équivalence, validation d'études, comparabilité : de quoi parle-t-on ?
En France, il n'existe pas d'équivalence automatique entre un diplôme étranger et un diplôme français. Trois démarches distinctes coexistent :
- La validation des études supérieures : décidée par l'établissement où vous voulez vous inscrire, elle vous dispense du diplôme requis pour accéder à une année donnée. C'est l'objet du modèle principal.
- La validation des acquis de l'expérience et la validation des acquis professionnels et personnels : elles reposent sur l'expérience plutôt que sur les études ; voir la demande de VAPP.
- L'attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC : elle situe un diplôme étranger par rapport aux niveaux français, surtout utile pour un emploi. Elle ne vaut pas admission dans une formation.
Comment constituer un dossier de validation d'études ?
- Repérez sur le site de l'établissement la procédure et le calendrier : la validation est souvent intégrée à la candidature (plateforme de l'université, Mon Master, candidature directe).
- Rassemblez diplômes, relevés de notes et surtout programmes détaillés avec volumes horaires : la commission compare des contenus, pas des intitulés.
- Faites traduire en français les documents rédigés dans une autre langue, si l'établissement l'exige (traducteur assermenté le plus souvent).
- Rédigez la lettre en reliant précisément vos enseignements aux prérequis de l'année visée.
- Déposez le dossier dans les délais : hors calendrier, il n'est en général pas examiné.
Quelle décision attendre de la commission ?
La commission peut valider totalement vos études (admission dans l'année demandée), les valider partiellement (admission dans une année inférieure, ou avec des unités à rattraper) ou refuser. La décision vaut pour cet établissement et cette formation uniquement : une autre université peut apprécier différemment le même parcours.
Un refus peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du président de l'université dans les deux mois de sa notification, puis d'un recours devant le tribunal administratif dans le même délai. Demandez d'abord les motifs, puis complétez votre dossier si un programme manquait.
Étudiants étrangers : points particuliers
Les candidats résidant dans certains pays passent par la procédure « Études en France » plutôt que par une candidature directe. Un niveau de français peut être demandé (DELF, DALF, TCF). L'attestation de comparabilité n'est pas obligatoire pour une validation d'études, mais elle aide la commission à situer le diplôme.
Erreurs fréquentes
- Envoyer uniquement les diplômes, sans programmes ni volumes horaires.
- Demander la même année que le diplôme obtenu sans montrer que les contenus correspondent.
- Confondre la comparabilité ENIC-NARIC et l'admission : elle n'engage pas l'université.
- Candidater après la date limite en espérant une exception.
Questions fréquentes
La validation d'études me donne-t-elle le diplôme français ?
Non. Elle vous autorise à vous inscrire dans une année donnée sans le diplôme normalement requis. Vous obtiendrez le diplôme français seulement après avoir validé les années restantes de la formation. Certaines unités peuvent toutefois vous être accordées d'office par la commission.
La procédure de validation d'études est-elle payante ?
Certains établissements appliquent des frais de dossier, d'autres non ; la traduction des documents reste à votre charge. L'attestation de comparabilité ENIC-NARIC suit ses propres conditions, affichées sur le site de France Éducation international. Vérifiez avant de déposer.
Peut-on demander une validation d'études en cours d'année ?
Les commissions statuent généralement pour la rentrée, selon un calendrier publié au printemps. Une entrée au second semestre est parfois possible dans certaines formations ; interrogez directement le responsable pédagogique de la formation.