Contrat de dépôt d'objets
Confier ses meubles, ses cartons ou des objets de valeur à un proche pendant un déménagement, une expatriation ou des travaux, c'est conclure un contrat de dépôt au sens du Code civil. Le dépôt entre particuliers est gratuit par nature : celui qui garde vos affaires, le dépositaire, doit en prendre soin comme de ses propres biens, ne pas s'en servir et vous les rendre dès que vous le demandez. Un écrit avec inventaire évite les malentendus sur ce qui a été confié et dans quel état.
Le modèle ci-dessous organise un dépôt gratuit chez un proche. Une variante prévoit une participation aux frais lorsque les affaires occupent un espace important.
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[Ville], le [Date]
Objet : Contrat de dépôt d'objets
Entre [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], ci-après « le déposant »,
et [prénom et nom du dépositaire], demeurant [adresse du dépositaire], ci-après « le dépositaire ».
Article 1 – Objets déposés
Le déposant confie au dépositaire, qui l'accepte, les biens décrits dans l'inventaire annexé (nombre de cartons, meubles, objets de valeur, état apparent), d'une valeur totale estimée à [valeur estimée] euros. Les cartons fermés sont déposés sans inventaire de leur contenu.
Article 2 – Lieu et conditions de garde
Les biens sont entreposés à [lieu de stockage : cave, garage, pièce, grenier], dans un endroit sec et fermé. Le dépositaire ne peut pas les déplacer ailleurs sans l'accord du déposant, sauf urgence.
Article 3 – Obligations du dépositaire
Le dépositaire apporte à la garde des biens les mêmes soins qu'à ses propres affaires. Il s'interdit de les utiliser, de les prêter ou de les ouvrir. Il informe le déposant sans délai de tout dommage, dégât des eaux ou vol.
Article 4 – Durée et restitution
Le dépôt est consenti du [date de début] au [date de fin prévue]. Le déposant peut reprendre ses biens à tout moment en prévenant le dépositaire [délai de prévenance] à l'avance. Le dépositaire peut demander la reprise des biens en respectant un préavis de [préavis du dépositaire].
Article 5 – Assurance
Le déposant [a vérifié que son contrat d'assurance habitation couvre les biens entreposés hors de son domicile / assure lui-même ses biens]. Le dépositaire informe son assureur de la présence de biens confiés.
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], le déposant
Signature
[Prénom Nom du dépositaire], le dépositaire
Signature
Annexe : inventaire des biens déposés et photos
Variante : clause de participation aux frais
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Objet : Clause additionnelle – participation aux frais de stockage
Article 6 – Participation aux frais
Compte tenu de l'espace occupé, soit environ [surface ou volume occupé], le déposant verse au dépositaire une indemnité de [montant mensuel] euros par mois, destinée à couvrir les frais liés au stockage (électricité, déshumidification, perte d'usage de l'espace).
En contrepartie de cette indemnité, le dépositaire est tenu d'une obligation de soin renforcée : il répond des dommages causés aux biens par sa négligence, et non seulement par sa faute grave.
Les parties conviennent que cette indemnité ne constitue pas un loyer et que le déposant n'acquiert aucun droit d'accès au local en dehors des rendez-vous convenus.
[Prénom Nom], le déposant
Signature
[Prénom Nom du dépositaire], le dépositaire
Signature
Les obligations du dépositaire
- Garder la chose avec les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.
- Ne pas s'en servir sans la permission du déposant.
- Ne pas chercher à connaître le contenu de ce qui lui est confié dans un contenant fermé.
- Restituer la chose identique, dans l'état où elle se trouve, dès que le déposant la réclame, même si un terme avait été fixé.
Le Code civil rend cette obligation de soin plus exigeante lorsque le dépositaire s'est proposé lui-même, a stipulé un salaire, ou lorsque le dépôt a été fait dans son seul intérêt. C'est pourquoi la variante avec participation aux frais renforce explicitement sa responsabilité.
L'inventaire : la pièce maîtresse du contrat
Listez chaque meuble et objet de valeur, avec son état apparent et une photo. Pour les cartons, numérotez-les et indiquez leur nombre et une description sommaire. Les objets précieux (bijoux, œuvres, documents originaux) méritent une mention séparée, voire un autre mode de conservation (coffre bancaire). Sans inventaire, il sera impossible de prouver qu'un objet manque ou a été abîmé.
Assurance : qui couvre les biens entreposés ?
Le contrat d'assurance habitation du déposant couvre ses biens à son domicile ; certains étendent la garantie aux biens temporairement entreposés ailleurs, d'autres non. Celui du dépositaire couvre sa responsabilité, mais pas nécessairement les biens d'autrui en cas d'incendie ou de dégât des eaux. Interrogez les deux assureurs par écrit avant un dépôt de longue durée et, pour des biens de valeur, envisagez une garde-meubles professionnel qui propose une assurance.
Dépôt entre proches ou garde-meubles professionnel ?
Le dépôt chez un proche est gratuit ou peu coûteux, mais repose sur la confiance et sur un local pas toujours adapté. Le garde-meubles ou le box de stockage offre un local sécurisé et une assurance, contre un loyer mensuel, avec un contrat de prestation. Pour la résiliation d'un box, voir Lettre de résiliation box de stockage ou garde-meubles. Pour prêter un objet que l'autre peut utiliser, c'est un prêt à usage, pas un dépôt.
Questions fréquentes
Le dépositaire est-il responsable d'un dégât des eaux ?
Pas s'il a gardé les biens avec les soins habituels et que le sinistre est accidentel : c'est alors aux assurances de jouer. Il est en revanche responsable s'il a entreposé les affaires dans un local qu'il savait humide ou n'a pas prévenu le déposant d'une fuite. D'où l'intérêt de préciser le lieu de stockage.
Le dépositaire peut-il garder les affaires si je lui dois de l'argent ?
Le Code civil lui permet de retenir la chose jusqu'au paiement intégral de ce qui lui est dû à raison du dépôt, par exemple les frais qu'il a engagés pour la conserver. Il ne peut pas la retenir pour une dette sans rapport avec le dépôt.
Que faire si le déposant ne revient jamais chercher ses affaires ?
Le dépositaire ne devient pas propriétaire des biens, même après des années. Il doit mettre le déposant en demeure de les reprendre par lettre recommandée à sa dernière adresse connue. En cas de silence persistant, il peut saisir le juge pour être autorisé à s'en défaire ; ne jetez rien sans décision.
Textes de référence
- Code civil, articles 1915 à 1954 (contrat de dépôt)