Contrat de prêt de véhicule
Prêter sa voiture à un ami, un voisin ou un membre de sa famille est courant, mais en cas d'accident, d'amende ou de panne, c'est souvent le propriétaire qui en subit les conséquences : malus sur son assurance, avis de contravention à son nom, frais de réparation. Un contrat de prêt de véhicule fixe qui conduit, pour combien de temps, qui paie quoi et dans quel état la voiture doit revenir.
Le prêt est gratuit : si l'emprunteur paie une somme en contrepartie, il s'agit d'une location, qui obéit à d'autres règles d'assurance. Une variante fournit une attestation courte à garder dans la boîte à gants.
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[Ville], le [Date]
Objet : Contrat de prêt de véhicule à titre gratuit
Entre [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], propriétaire du véhicule, ci-après « le prêteur »,
et [Prénom Nom de l'emprunteur], né(e) le [date de naissance de l'emprunteur], demeurant [adresse de l'emprunteur], titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis] délivré le [date de délivrance du permis], ci-après « l'emprunteur ».
Article 1 – Véhicule prêté
[Marque et modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation], kilométrage au départ : [kilométrage au départ] km, niveau de carburant ou de charge : [niveau au départ]. État constaté : [état, rayures et défauts existants, photos datées jointes].
Article 2 – Durée et usage
Le véhicule est prêté gratuitement du [date et heure de remise] au [date et heure de restitution], pour [usage prévu : déménagement, vacances, trajets professionnels]. Seul l'emprunteur est autorisé à le conduire. Il s'interdit de le sous-prêter, de le louer, de l'utiliser pour du transport rémunéré de personnes ou de le faire sortir du territoire [français / de l'Union européenne] sans accord écrit.
Article 3 – Assurance
Le véhicule est assuré auprès de [nom de l'assureur], contrat n° [numéro de contrat], qui autorise le prêt du volant. En cas de sinistre dont l'emprunteur est responsable, celui-ci rembourse au prêteur la franchise restant à sa charge, soit [montant de la franchise] euros.
Article 4 – Frais et infractions
Le carburant, les péages et le stationnement sont à la charge de l'emprunteur. Il répond des infractions commises pendant le prêt ; le prêteur le désignera comme conducteur pour tout avis de contravention reçu pour cette période.
Article 5 – Restitution
Le véhicule est restitué au lieu de remise, dans l'état et avec le niveau de carburant constatés au départ. Tout dommage, panne ou voyant allumé est signalé au prêteur immédiatement.
Fait en deux exemplaires originaux.
[Prénom Nom], le prêteur
Signature
[Prénom Nom de l'emprunteur], l'emprunteur
Signature
Annexe : photographies du véhicule au départ
Variante : attestation de prêt à garder dans le véhicule
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[Ville], le [Date]
Objet : Attestation de prêt de véhicule
Je soussigné(e) [Prénom Nom], titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule [marque et modèle] immatriculé [numéro d'immatriculation], atteste avoir prêté ce véhicule à [Prénom Nom de l'emprunteur], né(e) le [date de naissance de l'emprunteur], titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis], pour la période du [date de début] au [date de fin].
L'emprunteur est autorisé à circuler avec ce véhicule en France et dans les pays suivants : [pays autorisés]. Je reste joignable au [Téléphone] pour toute vérification.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature du titulaire
Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité, copie du certificat d'immatriculation
Prêter sa voiture : que couvre l'assurance ?
L'assurance suit le véhicule, pas le conducteur : la responsabilité civile obligatoire indemnise les victimes quel que soit le conducteur autorisé. En revanche, les garanties du propriétaire peuvent être réduites selon son contrat :
- clause de conducteur exclusif : le prêt peut être exclu ou entraîner une franchise très élevée ;
- franchise supplémentaire pour un conducteur novice ou non désigné au contrat ;
- application du malus au contrat du propriétaire si l'emprunteur est responsable d'un accident.
Relisez les conditions particulières avant de prêter, et pour un prêt long ou répété, faites déclarer l'emprunteur comme conducteur secondaire. Si l'emprunteur a une assurance « prêt de volant » personnelle, précisez-le dans le contrat.
Amendes et points : qui paie quand le conducteur n'est pas le propriétaire ?
Les avis de contravention relevés par radar sont adressés au titulaire du certificat d'immatriculation. Pour qu'ils soient réorientés, le titulaire désigne le conducteur réel via le formulaire joint à l'avis ou en ligne, dans le délai de 45 jours indiqué sur l'avis. L'emprunteur reçoit alors un nouvel avis et subit, le cas échéant, le retrait de points.
Le forfait post-stationnement, qui remplace l'amende de stationnement payant, reste dû par le titulaire : l'emprunteur le lui rembourse selon le contrat. Conservez le contrat daté : il prouve l'identité du conducteur pendant la période.
Les obligations de l'emprunteur
Le prêt de véhicule est un prêt à usage. L'emprunteur doit veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du véhicule, ne s'en servir que pour l'usage convenu et le rendre à la date prévue. Il supporte les dépenses liées à l'utilisation (carburant, péages). S'il emploie le véhicule à un autre usage ou plus longtemps que prévu, il répond de sa perte même par cas fortuit.
Les grosses réparations indispensables et urgentes qu'il aurait avancées pendant le prêt, sans pouvoir prévenir le prêteur, peuvent lui être remboursées. Pour le cadre général, voir le contrat de prêt à usage.
Prêt ou location : attention à la frontière
Dès que l'emprunteur verse une somme qui dépasse le simple remboursement du carburant, le contrat devient une location. L'assurance du propriétaire ne couvre généralement pas la location de son véhicule à un tiers en dehors des plateformes spécialisées qui fournissent leur propre assurance. Pour louer votre voiture, utilisez un contrat de location de voiture entre particuliers.
Erreurs fréquentes
- Prêter sans vérifier le permis de l'emprunteur : conduire sans permis valide expose le conducteur à des poursuites et l'assureur pourra se retourner contre lui.
- Ne pas photographier le véhicule au départ : les rayures deviennent impossibles à imputer.
- Laisser l'emprunteur prêter à son tour la voiture à un tiers.
- Oublier de désigner le conducteur dans les délais : vous payez l'amende et, si le véhicule appartient à une société, une amende supplémentaire pour non-désignation.
Questions fréquentes
Le propriétaire est-il responsable d'un accident causé par l'emprunteur ?
Les victimes sont indemnisées par l'assurance du véhicule. Entre le propriétaire et l'emprunteur, c'est ce dernier qui supporte les conséquences de sa faute : franchise, perte de bonus s'il la rembourse, dommages non couverts. Le contrat permet de réclamer ces sommes sans discussion.
Un jeune conducteur peut-il emprunter ma voiture ?
Oui, si votre contrat d'assurance ne l'exclut pas. Beaucoup de contrats appliquent une franchise majorée aux conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans lorsqu'ils ne sont pas déclarés. Vérifiez vos conditions particulières ou ajoutez-le temporairement au contrat.
Faut-il un document pour conduire la voiture d'un autre à l'étranger ?
Il n'existe pas de document européen unique, mais les autorités de certains pays peuvent demander la preuve que le propriétaire a autorisé l'usage du véhicule. L'attestation de prêt proposée en variante, avec la copie de la carte grise et la carte verte d'assurance, répond à cette demande.
Textes de référence
- Code civil, articles 1875 à 1891 (prêt à usage)
- Code de la route, article L121-3 (responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation)
- Code des assurances, article L211-1 (assurance obligatoire de responsabilité civile automobile)