Attestation d'adhésion à une association
L'attestation d'adhésion est un document signé par un responsable de l'association qui certifie qu'une personne en est membre pour une période donnée et, le plus souvent, qu'elle a réglé sa cotisation. Elle est demandée par un CSE pour rembourser une partie de la cotisation, par une mutuelle ou une caisse, par un employeur, ou pour un dossier administratif.
Aucun texte n'en fixe le contenu : l'association atteste de ce qu'elle constate dans ses registres. Le modèle ci-dessous couvre l'adhésion et le paiement ; une variante sert lorsque l'organisme demande le détail de l'activité pratiquée et du montant payé par membre de la famille.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
N° RNA : [numéro RNA]
[Ville], le [Date]
Objet : Attestation d'adhésion
Je soussigné(e), [Prénom Nom], agissant en qualité de [président(e) / trésorier(e) / secrétaire] de l'association [Nom de l'association], déclarée à la préfecture de [département] sous le numéro [numéro RNA], dont le siège est situé [adresse du siège],
atteste que [Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'adhérent], né(e) le [date de naissance de l'adhérent], demeurant [adresse de l'adhérent], est membre de l'association pour la période du [date de début de l'adhésion] au [date de fin de l'adhésion] (saison [saison]).
[Elle / Il] s'est acquitté(e) de sa cotisation d'un montant de [montant de la cotisation] €, réglée le [date de paiement] par [chèque / virement / espèces / carte bancaire].
La présente attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
[Fonction] de [Nom de l'association]
Signature et cachet de l'association
Variante : attestation détaillée pour un CSE (activité et montant payé)
Remplir les champs
[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
SIRET : [numéro SIRET]
[Ville], le [Date]
Objet : Attestation d'adhésion et de paiement – saison [saison]
Je soussigné(e), [Prénom Nom], [trésorier(e)] de l'association [Nom de l'association], atteste que :
– [nom et prénom de l'adhérent], né(e) le [date de naissance de l'adhérent], est inscrit(e) à l'activité [nom de l'activité] pour la saison [saison], du [date de début de l'adhésion] au [date de fin de l'adhésion] ;
– le montant total réglé pour cette inscription s'élève à [montant total payé] €, dont [montant de la cotisation] € de cotisation à l'association et [montant de la participation à l'activité] € de participation aux frais de l'activité [et montant de la licence € de licence fédérale] ;
– ce montant a été intégralement payé par [nom du payeur] le [date de paiement].
Cette attestation est établie à la demande de [nom du payeur] pour être remise à [nom de l'organisme : CSE de l'entreprise, mutuelle, caisse].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Trésorier(e) de [Nom de l'association]
Signature et cachet de l'association
Que doit contenir une attestation d'adhésion ?
- L'identification de l'association : nom complet, adresse du siège, numéro RNA (ou numéro d'inscription au registre du tribunal judiciaire en Alsace-Moselle), SIRET si elle en a un.
- Le signataire : nom et fonction. Le président peut signer, ou toute personne habilitée par les statuts ou par délégation (souvent le trésorier pour ce qui concerne les paiements).
- L'adhérent : nom, prénom, date de naissance si plusieurs membres de la famille sont inscrits.
- La période : dates exactes de l'adhésion ou saison. Beaucoup d'organismes refusent une attestation sans dates.
- Le paiement, si demandé : montant, date, moyen de paiement, et nom de la personne qui a payé lorsqu'il s'agit d'un enfant.
Attestation d'adhésion, reçu fiscal, facture : ne pas confondre
L'attestation d'adhésion certifie une qualité de membre. Elle ne permet pas de bénéficier d'une réduction d'impôt. Seul un reçu fiscal émis par une association d'intérêt général ouvre droit à cet avantage, et la cotisation n'y est éligible que si elle ne donne pas accès à une contrepartie (cours, activité, service) : une cotisation qui paie essentiellement une pratique sportive ou culturelle n'est pas un don.
Si l'association fournit une prestation soumise aux impôts commerciaux, l'organisme peut réclamer une facture ; la plupart des associations non fiscalisées délivrent simplement une attestation de paiement, comme dans la variante ci-dessus.
Comment délivrer l'attestation rapidement ?
- Vérifier dans le registre ou le logiciel des adhérents la date d'adhésion et l'encaissement effectif (un chèque non encaissé n'est pas encore un paiement).
- Remplir le modèle, le dater du jour de la délivrance.
- Signer et, si l'association en a un, apposer le cachet. Une signature numérisée sur un PDF est généralement acceptée par les CSE.
- Conserver une copie ou une trace de l'envoi dans le dossier de l'adhérent.
Pour les associations qui reçoivent beaucoup de demandes, un modèle généré automatiquement depuis le fichier des adhérents évite les erreurs de montant. N'y ajoutez pas d'informations inutiles (santé, situation familiale) : l'attestation ne doit contenir que ce qui est nécessaire à l'organisme destinataire.
Adhésion en cours d'année, remboursement ou radiation
Si le membre a adhéré en cours de saison, indiquez la date réelle d'adhésion et non le début de saison. Si la cotisation a été partiellement remboursée (voir le remboursement de cotisation), l'attestation doit mentionner le montant net réellement payé. Pour un membre démissionnaire ou radié, l'attestation porte sur la période écoulée et précise la date de fin d'adhésion.
Questions fréquentes
L'association est-elle obligée de fournir une attestation d'adhésion ?
Aucun texte ne l'impose, mais refuser d'attester un fait exact (l'adhésion et le paiement) n'a pas de justification et nuit aux relations avec les membres. Attestez seulement ce que vos registres permettent de vérifier : une attestation inexacte engage la responsabilité de son signataire.
Peut-on faire une attestation pour plusieurs membres d'une même famille ?
Oui, en listant chaque membre avec sa date de naissance, son activité et le montant correspondant. Beaucoup de CSE exigent toutefois une ligne par bénéficiaire et le nom du salarié payeur : vérifiez le formulaire du CSE avant de rédiger.
Une attestation d'adhésion suffit-elle pour prouver un bénévolat ?
Non. Être adhérent signifie être membre ; être bénévole, c'est donner du temps pour l'association. Pour valoriser un engagement dans un CV ou un dossier de formation, demandez une attestation de bénévolat décrivant les missions et le volume horaire.